SECONDE DIVISION

Du vote des travaux de réparations quand la fabrique , n'ayant pas de ressources suffisantes, est obligée de recourir à la commune.

Nous diviserons ce point en deux sections :

Section I. — Du cas où il n'y a qu'une commune et qu'une paroisse.

Section II. — Du cas où la paroisse est divisée en plu-

sieurs communes, ou la commune en plusieurs paroisses.

SECTION I

Du cas où il ny a qu'une commune et qu'une paroisu.

Nous étudierons :

I. A quelles conditions le recours peut être exercé. II. Dans quelles formes.

III. De l'effet du recours sur la commune, quand elle a accepté l'obligation ou qu'elle lui a été imposée.

IV. Des recours que les communes ou les fabriques peuvent exercer relativement à l'obligation de la commune.

V. Des moyens que les communes peuvent employer pour satisfaire à cette obligation.