POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

I. — La consécration d'un temple était faite, non par les pontifes, mais par un magistrat assisté d'un ou de plusieurs pontifes.

II. — Les temples élevés sur sol provincial, même consacrés , n'avaient pas la qualité de res sacrée.

III. —-C'était comme personnes incertaines que Jes temples à Rome ne pouvaient être institués héritiers, ni recevoir des legs ou des fîdéicoramis,

IV. — La constitution rendue par Constantin en 32G (Code Théod., XV, i, 3) signifie qu'on ne doit pas achever les temples païens en cours de construction.

V. — Le revenu d'une chose donnée par une église en emphytéose doit être estimé à l'époque où est fait ce contrat.

VI. — Même après la création des œconomi laïques, les évêques conservèrent la direction de l'administration de leurs églises et le droit exclusif de présider à la conclusion de certains contrats.

I. — Les paroisses ne constituent pas des personnes morales représentées par les fabriques.

II. — L'obligation de fournir les églises nécessaires au culte est imposée aux communes.

III. — Les communes sont propriétaires des églises affectées au culte par l'article 12 du concordat.

IV. — Les fabriques ne sont pas usufruitières des églises qui appartiennent aux communes, mais ont sur elles un droit sui generis vé^lé par les textes.

V. — Le droit de juger la question de la propriété des églises affectées au culte par le concordat est de la compétence administrative.