V. Décrets du 7 thermidor an XI et du 30 mai

VI. Arrêté du 7 ventôse an XI et décret du 30 décembre 1809. 112

§ 1 . Arrêté du 7 ventôse an XI U 3

§ 2. Décret du 30 décembre 1809 1 17

Etendue des droits des communes sur les églises qui leur

appartiennent 1 3S

Droits des fabriques sur les églises qui appartiennent

aux communes 138

Droits des fabriques et des communes sur les églises qui

appartiennent aux premières 142

Section II. Caractère domanial des églises 143