I. Les églises sont-elles des biens du domaine, et quelles

églises ont ce caractère? 146

1° Églises affectées au culte par l'article 12 du concordat et

par l'article 73 de la loi du 18 germinal an X 147

— soo —

Pages.

2o Églises que les communes ont acquises ou bâties 166

3° Églises qui appartiennent aux fabriques 167

II. Conditions nécessaires pour qu'une église soit du domaine public 171