‹ Droit romain des temples, des églises et de leurs biens [microform]. Droit français des droits et des obligations réciproques des communes et des fabriques sur les édifices affectés au culte paroissialChapitre 65 sur 67 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Du VOTE CES TRAVAUX DE RÉPARATIONS.

Première division. — Du vote des travaux de réparations quand

la fabrique y pourvoit seule sur ses ressources 339

Section I. Formalités auxquelles est soumis le vote des travaux de réparations 340

Section IL Des cas ovi le consentement du conseil municipal

est nécessaire 361

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