G. II

2 M. AccARiAS {Précis de droit romain, t. I, p. 493, note 1) fait remarquer à ce propos , qu'à certains points de vue et à celui-ci particulièrement, le droit de disposition est plus étendu à l'égard des fonds provinciaux qu'à l'égard des fonds italiques. Eq Italie, une pareille affectation serait nulle, quoique faite du consentement du propriétaire et avec toutes les formes requises. « Cette différence, écritil, s'explique peut-être par la considération suivante : Les provinces avaient beaucoup de divinités dont le culte n'entrait pas dans la re-

puli romani n'était pas nécessaire pour consacrer des sols provinciaux, car elle aurait été inutile et n'aurait pu donner à l'édifice le caractère religieux; 2° que la formule en usage à Rome n'était pas en usage dans les provinces, ou que si elle l'était, elle n'avait pas le même effet.

Nous trouvons une application de cette règle dans la correspondance de Pline et de Trajan^ Les habitants de Nicomédie voulaient agrandir leur /orz/wi, mais pour accomplir ce travail, il fallait refaire ou transférer un temple de la Grande Déesse situé dans l'angle de la place et qui se serait trouvé en contre-bas. Ce temple n'avait pas de lex, car les dédicaces ne se faisaient pas à Nicomédie suivant les rites usités à -Rome. Pline demanda à Trajan s'il ne serait pas permis de transférer le tem- ! pie. Il eût été impossible de le faire si le temple eût dû 1 être considéré comme une res sacra, mais comme il n'a- | vait pas été consacré dans les formes légales, il lui sem- \ blait qu'il n'avait pas cette qualité et, par conséquent, | pouvait être transféré. [

Trajan donna une réponse plus générale qui est la i solution de notre question : il n'était pas nécessaire | d'examiner suivant quelles formes le temple avait été I consacré et de rechercher s'il existait ou non une lex | dedicationis , car sur un sol pérégrin, la dédicace, quoi- |

ligioQ officielle de Rome. Or, autoriser la consécration d'un terrain à |

ces dieux, c'eût été les reconnaître, et on ne le voulait pas. La pros- 1

crire, c'eût été froisser sans nécessité les populations provinciales. |

On se tirait d'affaire en admettant que la consécration serait nulle en

droit pur, et valable en fait. » Il nous semble que la nature du fonds |

provincial suffit à expliquer pourquoi il ne pouvait devenir res sacra

au sens romain du mot.

^ Pline, Lettres, X, 38, o9.

que faite suivant les prescriptions de là loi, n'avait pas les efiets juridiques de la dédicace accomplie sur un sol italique et ne faisait pas une res sacra au sens romain du mot. « Nec te moveat quod lex dedicationis nulla reperitur, quum solum peregrinse civitatis capax non sit dedicationis qugs fit jure nostro*. »

On voit par la réponse de l'empereur que cette solution ne faisait aucun doute, car il la donne comme cer- [ taine et sa réponse catégorique ne permet même pas de soupçonner qu'elle fut controversée. Le principe était certain. En effet, si Gains, dans le texte que nous avons cité plus haut, paraît dire que la même question était controversée au sujet des choses religieuses, « placet pierisque solum religiosum non fieri, » il dit, d'une façon catégorique, que les choses consacrées sur un sol qui n'est pas de Jus italicum ne sont pas res sacrge, « quod in provinciis non auctoritate populi romani consecratum

est quanquam propriè sacrum non est ^. »

Cependant le même empereur, questionné dans une autre circonstance sur un fait de même nature , donna une réponse qui semble en contradiction avec la première. Il décida qu'un temple élevé dans une province de l'Empire ne pouvait être démoli comme res sacra. Cherchant à Pruse une place pour y élever un bain, Pline écrivait à l'empereur qu'il avait découvert un endroit convenable, une ancienne maison fort belle, tombée en ruine, mais qu'on pourrait facilement et

^ Pline, Lettres, X, S9.

2 D'ailleurs ,• ce qui semblerait montrer que Pline était peu au courant de ces matières, c'est que dms la lettre 7o, il ne semble pas s'être préoccupé de savoir s'il y avait eu ou non un temple consacré, ' et que Trajan est obligé de lui poser cette question.

sans construction approprier à cet usage. Elle avait été léguée à l'empereur Claude par un particulier, avec cette condition qu'on élèverait à l'empereur un temple dans une cour de cet édifice. Pline priait l'empereur de donner ou de vendre la maison aux Prusiens pour qu'ils pussent y établir les bains projetés. L'empereur répondit qu'il y consentait, mais à condition qu'on rechercherait si le temple qu'on avait dû élever à l'empereur Claude ne lui avait point été élevé et consacré, car si cela avait eu lieu, disait-il, l'endroit serait sacré et ne pourrait être affecté à un usage profane ^

Ainsi, tandis qu'une dédicace régulière à Nicomédie ne rendait pas une chose res sacra, à Pruse elle avait cet effet. Ces deux solutions semblent contradictoires, mais comme il n'est pas probable que l'empereur Trajan, qui semble éclairé sur ces matières, eût donné pour deux cas semblables des décisions différentes, il faut supposer qu'il y avait des raisons de les distinguer. Probablement, la ville de Pruse avait reçu le Jus italicum, tandis que Nicomédie ne l'avait pas, et quoique Pline , dans ces lettres sur chacun de ces cas, n'ait pas mentionné cette circonstance, il n'est pas étonnant que l'empereur eût pu en tenir compte, car il est évident que le chef de l'administration romaine devait connaître mieux que personne la condition des villes de l'Empire.

1 Pline, Lettres, X, 75, 76.

SECTION II

Comment une chose cesse d'être res sacra.

Le caractère de res sacra, comme le droit de propriété, comme l'effet d'une obligation, était de sa nature perpétuel, c'est-à-dire qu'une chose ne perdait cette qualité ni par aucun laps de temps, ni par la destruction de l'édifice, ni par interruption de l'exercice du culte qui y était célébré, ni par une simple affectation contraire. L'empereur Trajan écrit à Pline le Jeune que le sol où un temple a été bâti , le temple fût-il détruit, n'a pas cessé d'être sacré, qu'on ne pourrait y installer des bains *, et Tite-Live ^ raconte qu'un censeur fit grand scandale en démolissant une partie d'un temple pour employer les matériaux à en construire un autre/Les consuls intervinrent et le Sénat fit rétablir les matériaux dans leur état antérieur.

Non pas que de pareilles choses ne pussent cesser d'être sacrées par aucun fait quelconque , mais elles ne pouvaient cesser de l'être tant qu'un acte capable de les dépouiller de leur qualité ne leur avait pas été appliqué. Si le temple était détruit, le sol sur lequel il avait été édifié restait sacré, malgré sa destruction. « Locus autem in quo asdes sacrsB sunt sedificatx etiam » diruto sedi/îcio sacer adhuc manet, » dit Justinien , sur l'autorité de Papinien'. C'est pourquoi Trajan ré-

* Pline, Lettres, X, 75, 76.

•^TiTE-LivE, XLII,3.

^ Institut., L. II, t. I, 8, in fine.

pondit à Pline qu'un pareil terrain, quand même le temple qui y avait été consacré n'existait plus, ne pouvait servir à l'installation d'un établissement de bains. Deux causes pouvaient faire perdre à une chose sa qualité de res sacra : 1° des cérémonies qui avaient directement cet objet; 2° la perte de la qualité qui faisait que la chose pouvait être telle, la perte de la qualité de chose romaine qui avait lieu par la conquête du sol sacré par un peuple étranger.

I. — Comme la propriété peut être aliénée par celui qui a la pleine disposition de ce droit , comme un contrat peut être résolu de l'accord de ceux qui l'ont fait, de même il était nécessaire qu'il y eût un moyen d'enlever à un lieu son caractère sacré. Les pouvoirs qui avaient consacré une chose aux dieux n'avaient pas absolument et à jamais renoncé à toute autorité sur cette chose. Ce qu'ils avaient fait, ils pouvaient évidemment le défaire.

Mais pour cela, il fallait que les mêmes pouvoirs qui concouraient à la consécration intervinssent pour en effacer l'effet, dans des formes analogues mais inverses. Comme il avait fallu l'approbation du peuple pour placer la chose dans le domaine public, la dédicace religieuse pour la faire entrer dans le domaine des dieux, il fallait de même l'autorisation du peuple pour la faire sortir du domaine public, une cérémonie religieuse pour lui enlever le caractère sacré. En un mot, il fallait un acte du peuple romain, l'intervention du magistrat, des pontifes, et la prononciation de certaines paroles solennelles.

Nous supposons qu'il était nécessaire, quand il s'agissait d'immeubles, que le pouvoir législatif intervînt

et autorisât Y exauguratio , quoique nous n'ayons trouvé nulle part cette condition formulée dans les textes , car si la chose ne pouvait prendre le caractère sacré qu'à cette condition, à plus forte raison ne pouvait-elle le perdre autrement. La consécration avait donné à l'édifice un caractère public en le plaçant dans le domaine public, il ne pouvait le perdre sans l'intervention du pouvoir qui représentait l'autorité publique. I De même qu'en droit français, quand des édifices ont été régulièrement affectés au culte, ils ne peuvent perdre leur caractère que par un acte officiel de désaffectation , ainsi, à Rome, les choses qui avaient reçu de l'autorité populaire le caractère de res sacras, ne pouvaient le perdre que du consentement de la même autorité.

De même aussi qu'il avait fallu une cérémonie religieuse pour imprimer à une chose le caractère religieux, il fallait que l'autorité pontificale intervînt par une nouvelle cérémonie pour lui retirer ce caractère.

Cette cérémonie s'appelait exauguratio. Son nom est tout ce que nous en connaissons; les auteurs ne nous ont laissé à son sujet aucun détail. Nous la trouvons seulement mentionnée dans Tite-Live qui, à propos de la fondation du Capitole , dit qu'on fit V exauguratio du terrain, afin de le consacrer exclusivement à Jupiter. 11 est probable qu'elle se faisait par des rites inverses à ceux de la dédicace; car, en droit romain, il était de règle que les droits fussent résolus par des formes analogues et contraires à celles par lesquelles ils avaient été constitués. Tout ce que nous savons de certain, est qu'on y prenait les auspices *.

* CicÉRON, Orator., 42.

IL — La qualité de res sacra se perdait encore par la -' conquête. Une chose conquise ne faisait plus partie du domaine public , puisqu'elle avait cessé d'être romaine. Elle perdait son caractère sacré, car les Romains n'admettaient pas que leurs dieux exclusivement nationaux pussent résider sur un territoire étranger. « Cum locà » capta sunt ab hostibus, écrit Pomponius, omnia de- » sinunt sacra vel religiosa esse : sicut homines liberi » in servitutem pervenerunt *. »

Cependant, l'effet de la conquête n'était pas le même que celui des cérémonies qui avaient pour objet d'enlever à la chose sa qualité. En principe, d'après la législation romaine, les droits ne perdaient leurs effets que par l'accomplissement des formes légales, la conquête ne faisait qu'en enlever l'exercice et en paralyser l'effet. L'homme libre fait prisonnier par l'ennemi et soumis à l'esclavage, par son retour sur le territoire romain redevenait de nouveau libre et rentrait dans la jouissance de tous ses droits qui lui avaient été réservés. La cérémonie symbolique du postliminium ne créait pas un état nouveau et n'avait pour effet que de consacrer le retour à l'ancien état de choses , de marquer la j&n de l'état intérimaire et d'indiquer le moment précis où il finissait.

Ainsi un temple, si l'occupation du territoire par l'ennemi cessait, par une sorte de postliminium devenait de nouveau res sacra. « Qiiod si ab bac calamitate fuerint » liberata, quasi quodam postliminio reversa, pristino » statui restituuntur^. » Les textes ne nous font connaître aucune cérémonie qui eut rapport à cette circonstance.

* L. 36, Dig., Be religiosis , Xr, 7.

2 L. 30, Dig., Be religiosis, XI, 7.

L'effet de la conquête était réciproque, car si les

Romains avaient conquis un territoire étranger, ils

admettaient que les res sacrx qu'ils y trouvaient per-

^ daient par là même leur caractère. Mais de crainte que

les dieux du pays ne fussent irrités d'être dépouillés de

[ leurs temples et de leur culte, les généraux, pour les

\ apaiser, célébraient une cérémonie curieuse dont parle

\ Tite-Live. Devant l'armée , ils priaient, avant de l'assié-

; ger, les dieux de la ville de se réfugier auprès des

: Romains, qui leur promettaient un culte plus solennel

que celui dont ils étaient l'objet dans la ville assiégée.

Tite-Live met une prière de ce genre dans la bouche de

Camille au siège de Véies :

« Tum dictator auspicato egressus e castris , quum » edixisset ut milites arma caperent : Tuo ductu , inquit » Pythice ApoUo, tuoque numine instinctus pergo ad » delendam urbem Veios ; tibi hanc decimam partem » praedae voveo. Te simul, Juno regina, quse nunc Vèios » colis précôr ut nos vi^ nôsfram , tuamque mox

» futuram urbem sequare , ubi te dignum amplitudine » tuâ templum accipiat *. »

SECTION m.

Condition des res sacrée.

Nous étudierons dans cette section quelle est la condition des res sacrœ et de celles qui leur sont assimilées , respro sacris. Nous verrons : 1° quelle est la nature des

1 TiTE-LivE, Hist.,y, 21.

droits dont ces choses peuvent être l'objet ; 2" à qui appartient la juridiction sur ces choses; 3° comment leur caractère sacré est protégé par les lois.

La qualité de res sacrœ s'appliquait non-seulement au temple, mais aussi à toutes ses dépendances et au sol où il était édifié. Justinien l'enseigne expressément d'après l'autorité de Papinien : « Locus autem in quo œdes M sacrée sunt sedificatee etiam diruto sedificio sacer » adhuc manet, ut et Papinianus rescripsit*. » La même règle résulte de la lettre où l'empereur Trajan répond à Pline , qu'on ne peut élever des bains sur l'emplacement d'un temple, quoique détruit : « Nam si » facta sedes esset, licet coUapsa sit, religio ejus occu- » pavit solum ^. »

Les choses sacrées, et par conséquent les temples, comme nous l'avons vu, étaient en dehors du droit commun ; elles n'étaient la propriété de personne. Elles étaient considérées comme res nullius. « Nullius autem » sunt res sacrae ', » et supposées appartenir aux dieux mêmes à qui elles étaient consacrées. Or, comime les dieux n'étaient pas des personnes réelles capables d'exercer des droits, c'était à juste titre qu'on les considérait, par rapport aux droits dont elles pouvaient être l'objet, comme res nullius.

Leur condition résultait de ces deux caractères que nous leur avons reconnus, qu'elles étaient du domaine public et propriété des dieux. Il en résultait que, par l'effet de ces deux caractères réunis, elles étaient hors du commerce et inaliénables, et par l'effet de leur caractère

1 InstiL, liv. II, t. I, 8, m fine.

2 Pline le Jeune, Lettres, X, 76.

3 Instit., liv. II, t. 1, 7.

sacré, protégées par les peines portées contre les sacrilèo-es et soumises à la compétence pontificale. Nous allons étudier chacun de ces points.

1» Inaliénabiliié des temples. — En conséquence de \ ce caractère , la convention par laquelle quelqu'un se fût engagé à livrer une res sacra eni été nulle. C'est pour faire respecter l'inaliénabilité des choses sacrées que lorsque les Gaulois eurent pris Jlome , comme le fisc ne pouvait payer la rançon promise, pour empêcher qu'on leur livrât le trésor des temples, les dames romaines donnèrent leurs bijoux.

2° Autorité des pontifes. — Les pontifes avaient autorité et juridiction sur tout ce qui avait rapport à la, religion , sur les choses sacrées et les choses religieuses, toutes deux au même titre, quoique de façon différente, car les unes et les autres étaient consacrées aux dieux, quoique à des dieux de différents ordres , les premières aux dieux d'en haut, aux dieux de l'Olympe, les secondés~âùx dièux"d'enbas, auxM

Malheureusement la théorie de ce pouvoir est peu développée dans le Digeste, où il n'en est parlé qu'incidemment , de sorte que nous sommes réduits à des conjectures, et qu'il nous est difficile de donner une théorie générale du pouvoir pontifical. Nous n'avons comme documents que deux textes d'Ulpien* qui reconnaissent la compétence des pontifes dans certains cas à l'égard des res religiosae. Et comme ils n'avaient d'autorité sur ces choses qu'à cause de leur caractère de choses divini juris, leur autorité devait s'appliquer d'autant plus aux res sacras qui étaient

' L. 8, pr., Dig., Derelig., XI, 7. - L. o , § 1, XI, 8.

■Va

affectées aux dieux par excellence, aux dieux d'en haut.

Cependant il semble que cette autorité , à l'époque classique, n'était ni absolue, ni exclusive; que si elle avait été générale, elle avait cessé de l'être, qu'elle diminuait peu à peu et tendait à disparaître. Ainsi certaines actions accordées pour punir la violation des choses divini juris n'étaient pas portées devant les pontifes, mais devant le préteur. Aussi les jurisconsultes parlent peu du pouvoir des pontifes et ne semblent pas lui avoir reconnu une grande importance.

Cependant de ce que le Digeste contient peu de détails sur le pouvoir pontifical , il ne faut pas en conclure que cette juridiction n'eut pas d'importance à l'époque classique, car le Digeste fut fait à une époque où les choses religieuses avaient subi une révolution , et où les anciennes théories n'avaient plus lieu de s'appliquer.

Il est probable que dans l'origine les pontifes eurent un-pouvoir beaucoup plus étendu sur les choses religieuses et que toutes les actions relatives aux res sacrae étaient de leur compétence.

Ils avaient sans doute à statuer : 1° sur les questions de savoir si une consecratio ou une inauguratio était valable. La cause défendue par Gicéron, dans le plaidoyer Pro domo suâ était une affaire de cette nature. Il s'agissait de savoir si sa maison confisquée et consacrée par l'ordre du tribun Clodius l'avait été valablement. Cicéron soutenait que la consécration était nulle comme faite en violation de son droit de propriété et des formes prescrites.

2° Les questions relatives à tous les droits prétendus sur ces choses.

3° La protection du caractère sacré des res divinijuris. Ainsi, dans l'un des textes d'Ulpien que nous avons cités*, il s'agissait de savoir si, quand le propriétaire d'un terrain y avait déposé un corps ou des ossements , il pouvait l'enlever sans un décret des pontifes ou sans l'ordre du prince. Dans l'autre^, il décide que lorsqu'il est nécessaire de faire des réparations à un lieu devenu religieux, les pontifes doivent examiner de quelle manière devront être faites les réparations.

4° Les peines portées pour la protection des res divini juris. Cependant nous avons dit que certaines de ces actions étaient portées , non devant les pontifes, mais devant le préteur.

3° Peines portées contre ceux qui violent des choses sacrées. — La peine du sacrilège était portée contre le détournement des choses sacrées. On appelait sacrilège celui qui avait volé, pillé ou violé des choses sacrées. ha. lexJulia peculatus^ovtaiit contre lui les peines les plus sévères. Elle punissait de la déportation le détournement des deniers sacrés^. D'après des constitutions impériales , les autres cas de sacrilège , l'effraction des portes d'un temple étaient l'objet d'une poursuite extra ordinem. Le coupable était puni suivant sa qualité et les circonstances du crime. La peine pouvait aller jusqu'à la mort.

Il est vrai que l'idée du sacrilège qui était très res-

1 L. 8 , pr., Dig., De relig., XI , 7.

3 L. 5 , § 1 , Dig., De mort, infer., XI , 8.

^ Ce détournement n'était pas considéré comme un furtum.

*L. i, 3, 4, § 2;*6, pr.; ad leg. Jul. pecuL, XLVIII, 13.

treinte à l'époque classique prit plus tard plus d'importance. A l'époque classique, on n'appelait pas sacrilège celui qui niait l'existence des dieux ou les blasphémait. On laissait les dieux se défendre eux-mêmes. Deorum injurise, Dits curas, écrit Tacite', et l'empereur Alexandre : Jusjurandi contempla religio satis Deum ultorem habet^. Le nom de sacrilège fut étendu à l'époque impériale et au bas-empire, car des textes du Code Théodosien et du Code de Justinien appellent sacrilège la violation des lois divines, l'usurpation de pouvoir et même le fait de ne pas reconnaître un magistrat désigné par l'empereur.

Ces peines , d'ailleurs , ne s'appliquaient qu'au détournement des choses affectées à un culte public, car il n'en était pas de même des choses mobilières affectées à un culte privé. Cicéron^ nous apprend qu'on discutait si ce délit devait être considéré comme un furtum ou comme un sacrilège. On avait décidé de le punir plus sévèrement que le furtum, moins sévèrement que le sacrilège *. -

D'après GâiuSj'^lës lieux consacrés dans les provinces ne sont pas proprement choses sacrées, mais sont cependant considérés comme sacrés : « Ouodin provinciis non » auctorilate populi romani consecratum est , tamen pro » sacro habetur". »

Cependant Trajan, dans une de ses lettres ^, ne semble pas admettre cette opinion , car il déclare nettement que

* Tacite, Annales, 1 , 73.