‹ Droit Romain: Du Legs Per Praeceptionem: Du Précept Conventionnel, Droit Francais: Du Preciput ConventionnelChapitre 31 sur 83 · INSTITUTIO EX RE CERTA · texte numérisé non relu

INSTITUTIO EX RE CERTA

Nous dislinguerons dans l'étude de cette matière, l’instilulion faite par un paganus, de l'institution faite par un iles.

Nous examinerons d’ailleurs, sous chacun des deux cas, les trois hypothèses où l'institution porte sur des res cerlæ, où sur des wniversilales rerum., où enfin sur des wni-

versilales juris.

SECTION Î Instituto ex re certa faite par un paganus.

1e hypothèse. — Institution portant sur des RES CERTÆ.

L'hérédité est un mode d'acquérir à litre universel ; un héritier étant un successor in universum jus defuncli, ne peut pas être inslilué ex re cerla.

Si un testateur n'a institué son seul héritier que pour une chose déterminée, le droit romain, nous dit Ulpien, ne lient pas compte de la restriction du testateur et l'hérilier recueille toute la succession. « Si ex fundo l'uisset aliquis solus institutus, valet institutio, detracta lundi mentione (1). >»

Page 1