Pothier, n° 440. VII

?, Guyot, recueil de jur. aux mots qains de survie.

3. Du Plessis, pages 63 el 342 dutitre de la Cté. Renusson, page 303:

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Il. — Étendue du préciputl conventionnel.

Le préciput dont nous nous occupons comprenait généralement un ou plusieurs objets, rarement la totalité des meubles communs comme dans le préciput légal ; cependant le préciput conventionnel pouvait quelquefois porter sur la totalité des meubles, car dit un ancien auteur, ce préciput est une imitalion introduile en faveur des personnes rolurières, du préciput légal que lx coutume défère aux conjoints nobles (1).

Bien souvent dans notre ancien droit, il arrivait que les roturiers quand ils ne pouvaient pas bénéficier des priviléges accordés aux nobles, cherchaient au moyen de conventions particulières, à avoir les mêmes priviléges quand ils n'avaient pas réussi à les faire insérer dans le texte de la coutume.

C’est ainsi qu’à Paris, où de nombreux priviléges avaient été accordés par les rois, commeun corps municipal, suile de la confrérie des marchands de l’eau qui remonte aux Gallo-Romains, une garde-bourgeoise avait été instiluée au profit seulement des bourgeois de Paris, par imitation de la garde-noble (2).

Le préciput conventionnel remplaçait done pour les personnes roturières, le préciput des nobles; et bien certainement quand il conférait au conjoint survivant la totalité des meubles de la communauté, on lui appliquait les

1. Lebrun. N° 4 du préciput. Le Camus, observations sur la coutume de Paris, art. 237.