‹ Droit Romain: Du Legs Per Praeceptionem: Du Précept Conventionnel, Droit Francais: Du Preciput ConventionnelChapitre 42 sur 83 · Le Camus, Observations sur La coutume de Paris, art · texte numérisé non relu

Le Camus, Observations sur La coutume de Paris, art

re dans les biens communs pour le compléter, en cas d’acceptation de sa part.

Dans ce débat, nous n’hésitons pas à refuser à la veuve tout droit à son préciput lorsqu'elle renonçait à la communauté de biens ayant existé entre elle et son époux, en l'absence de toute clause de ce genre dans le contrat; la clause préciputaire devant être interprétée restrictivement. Au contraire, en cas de stipulation expresse de cette clause, la jurisprudence de nos anciens Parlements admettait la veuve à l’exercer même sur les propres du mari (1).

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