‹ Droit Romain: Du Legs Per Praeceptionem: Du Précept Conventionnel, Droit Francais: Du Preciput ConventionnelChapitre 43 sur 83 · IV. — Nature du préciput conventionnel dans l’ancien droit · texte numérisé non relu

IV. — Nature du préciput conventionnel dans l’ancien droit

Quel était, en droit coutumier, le vrai caractère de la convention de préciput? Était-ce une convention de mariage, était-ce une donation ?

Rechercher la nature de cette convention, nous paraît d'autant plus utile qu'on discute encore beaucoup de nos jours sur ce point, et qu'à la solution de cette question sont attachés de grands intérêts pratiques. Cette convention était-elle à titre onéreux, était-elle à titre gratuit ?

Voyons quelle était l'opinion de nos anciens auteurs.

D’après Guy Coquille (2), le préciput devait être considéré comme une donation sujette aux mêmes formalités que les donations.

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