‹ Droit Romain: Du Legs Per Praeceptionem: Du Précept Conventionnel, Droit Francais: Du Preciput ConventionnelChapitre 55 sur 83 · Poth. VII, n · texte numérisé non relu

Poth. VII, n

SE entier sur la succession du mari et non sur la communauté.

L'article 1481 du Code civil consacre le même principe.

Ne faut-il pas que la veuve rende un hommage public à la mémoire de son mari défunt? Feminis lugere honestum est, viris meminisse, dit Tacite.

Enfin, quant à l’article 1465, il a son origine dans un acte de notoriété du Châtelet de Paris, du 21 juillet 1688, qui porte : « Il est d'usage constant et certain, qu’il est loisible à une veuve, après le décès de son mari, de demeurer avec sa famille en la maison où il est décédé, el d'y vivre (1). »

Le législateur dans l’article 1465, puisé dans l’ancienne jurisprudence du Châtelet de Paris, justice seigneuriale du comte de Paris, plus tard duc de France et même roi, en accordant à la veuve et à sa famille le droit de prendre sa nourriture sur les provisions eæistantles et d’être logée aux frais de la communauté, a pensé qu'il fallait bien venir au secours de la veuve survivante surprise par la mort souvent imprévuc de celui qui, naguère la faisait vivre de son travail et de son industrie.

Il faut que la communauté subvienne aux premiers besoins de la veuve, l’état d’accablement et d'isolement dans lequel elle se trouve ne lui permettant pas de se créer du jour au lendemain des ressources pour pourvoir à son existence.

Enfin cette nourriture et ce logement ne peuvent-il pas être regardés, dans une certaine mesure, comme une

Page 1