Locré, XIII

Pre

me, des formalités des actes à titre gratuit, mais régie quant au fond par les règles des donations.

D'après ces auteurs, ce n’est pas seulement par les enfants du premier lit que la réduction pourrait èlre demandée, mais encore par tous les héritiers à réserve sans distinction.

Il y aurait encore à noter d'autres conséquences au point de vue du rapport et de la révocation.

Les auteurs qui, comme nous, voient dans la clause préciputaire une convention à titre onéreux, outre l’argument tiré de nos anciens auteurs Pothicr et Lebrun, invoquent en leur faveur l'article 1516 in fine, qui dit en termes formels que le |réciput est considéré comme convention de mariage. L'idée de contrat à titre onéreux semble donc avoir élé la préoccupation dominante des rédacteurs du Code civil.

Ceci se comprend sans peine, puisque Pothier dit, en parlant de cette clause, qu'elle est regardée plutôt comme convention de mariage que comme donation (1).

Cette opinion acquiert une bien plus grande force quand elle mvoque encore en sa faveur l’article 1525, qui attribue le caractère de convention à titre onéreux et non à ütre gratuit, à la clause par laquelle un des époux stipule que la totalité de la communauté lui appartiendra.

Si l'article dit que cette stipulation n'est point réputée un avantage sujet aux régles des donations, soit quant au fond, soit quant à la forme, inais simplement une convention de mariage et entre associés, à plus forte raison, en est-il de