‹ Droit Romain: Du Legs Per Praeceptionem: Du Précept Conventionnel, Droit Francais: Du Preciput ConventionnelChapitre 80 sur 83 · B. — POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE · texte numérisé non relu

B. — POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE

I. — Le seul consentement étail insuffisant pour la formation du mariage.

II. — Même sous Justinien, les pactes et les stipulations ne suffisaient pas pour faire naïître le droit réel d’usufruit ou de servitude.

IT. — Dans le legs per vindicationem, selon l'opinion qui avait prévalu, la chose appartenait au légataire dès que l’adition d'hérédité avait eu heu.

IV. — La règle dies interpellat pro homine n'était pas admise dans la législation romaine.

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