LXXVII
(2) Naquet, p. 89.
(3) Bachofen, p. 342; Vigie, p. 21.
MJ CHAI4THE 11
tanls des provinces enlraioa le paiement de Timpôt sur les successions.
Celte question nous parait définitivement tranchée aujourd'hui par les inscriptions, et l'on peut s'étonner que celte remarque n'ait pas déjà été faite : nous possédons en effet des inscriptions qui mentionnent l'existence, en province, de procuratoret vicetimm hèreditalium, c'est-à-dire d'agents chargés de la perception de cet impôt, bien avant l'édit de Caracalla; nous pouvons citer plusieurs inscriptions en ce sens :
Une inscription inédite, trouvée à la villa fiorghèse (1), donne à un affranchi de Tempereur Claude * le titre de procurator viceùmm hereditatium provinciœ Achaiœ.
Une autre inscription, également antérieure à Caracalla, mentionne (cor/?, intc. lai. ii, 3235) un employé à la perceptiou de l'impôt des successions, tabukrius XX hereditatium prooinciœ Lugdunensis et Âqnilaniœ^ item tabulariut provinciœ Luntaniœ.
Enfin une dernière inscription (Wilmans, n. 1257), qui, d'après M. Vigie (2), daterait de Tan i54, sous Aulonin le Pieux, fait mention d'un procurator XX hereditatium prooinciarum Karbonemit et Aquitaniœ.
Or qu'auraient fait ces procuratoret et tabularius vicetimœ hereditatium dans les provinces avant l'édit de Caracalla, si les successions laissées par les citoyens romains en province n'avaient pas été passibles de l'impôt?
Sans doute cette solution n'est peut-être pas très conforme à l'esprit de la législation d'Auguste, qui
(1) Voy., sur cette inscription, Gagnât, p. 192.
(2) Vigie, p. 40 et note 1 .
ASSIETTE DE WIMVOT 37
établissait la vicesima sur les citoyens romains, parce qu'ils étaient dispensés de l'impôt foncier : car ils n'étaient dispensés de l'impôt foncier qu'à Rome et en Italie. Mais ainsi que M. Naquet, partisan de l'opinion contraire, le fnit lui-môme remarquer, les lois fiscales ne sont pas toujours d'une logique parfaite, leur but principal étant d'augmenter les ressources du Trésor.
Nous avons déjà dit que le nombre des contribuables débiteurs du vingtième fut considérablement augmenté par Garacalla; il éleva en même temps le taux de l'impôt, qui fut porté du vingtième au dixième (i); mais cette dernière réforme ne dura pas, le taux du vingtième fut rétabli par son successeur, Macrin(2).
L'extension du droit de cité subsista, mais il n'en résulta pas que tous les habitants de l'empire furent désormais assujettis au paiement de la vice9ima hèreditatium; le droit de cité ne fut en effet concédé qu'aux habitants de l'empire à l'époque de Garacalla : il y eut encore des affranchis déditices, des Latins juniens, et des pérégrins, qui n'eurent pas le droit de cité et qui par conséquent fureot exemptés de l'impôt sur les successions (3).
(i) Dion Cassius, lxxvii, 9. — Justinien commet une erreur en attribuant à Antonin le Pieux Textension du droit de cité à tous les habitants de l'empire (Novelle, 78, c. 5.)
(2) Dion Cassius, lxxviii, i2.
(3) Accarias, t. !•«•, n» 51.
38 GHAPrrRE 11
§ 2. — Exemption des proches parents.
Dans le droit français actuel, le taux de l'impôt sur les successions varie suivant la proximité du degré de parenté; mais les parents les plus proches paient toujours l'impôt, quoique d'une façon plus légère que les parents éloignés.
A Rome, on suivait un autre système : le taux de l'impôt était uniforme ; il était égal an vingtième de la valeur des biens laissés par le de cujus, c'est-à-dire à 5 pour 100; mais les proches parents étaient exemptés de tout droit.
Que faut-il entendre par les proches parents? Nous ne le savons pas exactement, les auteurs qui nous renseignent habituellement en ces matières, Dion Gassius et Pline le Jeune, ne nous ayant donné sur ce point que des indications très vagues.
Dion Gassius désigne les personnes exemptes de l'impôt par les expressions « ^'jyyîvtv;^ irpoorîxovTeç »; Pline le Jeune dit : domestici heredes; exprimant l'idée que la vicesima aurait été lourde à supporter surtout pour les proches, il écrit : tributum lokrabile et facile heredibus dumlaxat extraneis^ domesticis graoe (I).
De nombreuses suppositions ont été faites par les auteurs pour déterminer les personnes qui devaient être considérées comme proches parents, dispensées à ce titre du paiement de la vicesima hereditalium.
D'après les uns, ce seraient les héritiers siens (2);
(1) Panég,, ch. xxxvii.
(2) Accarias, t. !•', n» 414.
d'après d'autres ce seraient les cogna ti exceptés par la loi Furia tettamentaria (1) : celte loi défendait de recueillir un legs supérieur à 1000 as, à moins que ce legs n'ait été fait à des parents des six premiers degrés, et aux parents du septième, issus d'un petit cousin ou d'une petite cousine (Fragmenta Vaticanaj § 301); on rapproche de cette loi la tex Juliacaducaria, qui dispensait les mêmes personnes des conditions de capacité exigées des autres héritiers par les lois caducaires (ibid., § 256); les mômes personnes, appelées à une tutelle, ne pouvaient invoquer comme excuse le jus nominandi potiorisy qui était toujours accordé au tuteur Âtilien et Julio-Titien. (t6fd., § 157). Il résulte de ces difiérentes dispositions, que, pour l'application de certains privilèges en matière de succession et de certaines charges en matière de tutelle, la loi romaine considérait comme proches parents les parents des six premiers degrés et quelques-uns du septième : il est donc vraisemblable que les mêmes personnes étaient exemptées de l'impôt sur les successions.
D'après Serrigny, les proches parents exemptés de la vicexima seraient les agnats (2) : il se fonde sur le passage de Pline le Jeune, qui, parlant du motif de l'exemption, dit que les homnies ne sauraient souffrir qu'on leur enlevât une partie des biens qui leur sont garantis par la naissance et la communauté du culte domestique, sacrorum denique societate. — Or la communauté du culte domestique existait entre les membres de la famille civile, c'est-à-dire entre agnats; c'était même une assez lourde charge pour
(1) Wahl, op. cit., p. 74; — Kleuze, Savigny's Zeitschrifi, t. VI, p. 60 et suiv.
(2) T. II, p. 173. — Panég., ch. xxxvii.
les héritiers que [^obligation de veiller aux $acra; on coDçoit donc, d*apr«8 Serrigny, qu'en compensation de cette charge assez lourde, les héritiers agnats fussent exemptés de l'impôt sur les successions.
La plupart des auteurs sont d'avis que les proches parents, les domestici heredet dont parle Pline, sont les decem personœ à qui le préteur attribuait la bonorum potsessio avant le manumissor extraneus{^) : cette opinion se fonde sur un passage de Pline le Jeune, sur lequel nous aurons à revenir à propos des réformes opérées par Trajan en cette matière (2); nous verrons, en effet, que l'on distinguait, pour l'application du privilège dont nous nous occupons, les veteres et les novi civet : les premiers, jouissant seuls de la parenté civile, profitaient seuls de l'exemption des proches parents; or Pline nous rapporte que Trajan assimila sur ce point les veteres et les novi cives^ en décidant que toutes les personnes comprises dans la catégorie des decem per$onœ jouissaient de l'exemption de l'impôt, autrefois exclusivement réservée aux anciens citoyens. On peut donc conclure de la réforme de Trajan, qu'auparavant les proches parents des anciens citoyens exempts de l'impôt étaient précisément les personnes comprises dans la catégorie des decem pertonœ, puisqu'il résulte du passage de Pline que Trajan ne fit sur ce point qu'assimiler les veteres et les novi cives.
Pour que les proches parents fussent exemptés du paiement de la vicesima hereditalium, il fallait, ainsi
(i) Bachofen, p. 335; — de Vairoger, p. 500; — Naquet, p. 95; — Gagnât, p. 186 et note 4; — Vigie, p. 23. — Conf. Instituts, § 3 de bonor, possess., m, 9.
(2) Panég,, ch. zxxvir.
que nous venons de le dire, qu'ils fussent parents d'après la loi civile, c'est ce que dit expressément Pline le Jeune : « HaBc mansuetudo legis veteribus civibus servabatur. Novi seu per Latium in civitatem, seu benencio Principis venisscnt, nisi simul cognalionis jura impctrassent alienissimi habebantur, quibus conjunctissimi fuerant(l). d
L'exemption, rapporte Pline, ne profilait qu'aux anciens citoyens, qui seuls jouissaient d'une parenté civile : les nnvi cives^ ce sont ceux qui ne naissaient pas citoyens romains, mais le devenaient seu per Latium j seu benefido Principis : c'est-à-dire les Latins Juniens, qui pouvaient, dans certains cas, acquérir le droit de cité (2), et les peregrini^ qui ne pouvaient devenir citoyens que par concession du Prince.
Les proches parents des novi cives n'étaient pas en effet parents d'après la loi civile, Vagnalio dérivant en général des justœ nupliœ : l'immunité édictée par Auguste en faveur des domestici heredes ne pouvait donc pas leur profiter : les novi cives ne jouissaient de cette immunité, dit Pline, que s'ils avaient acquis en môme temps que le droit de cité les jura cognationiSj (c nisi simul cognationis jura impetrassent ». Sous ce mot générique de cognatio^ Pline entend évidemment désigner la parenté civile, Vagnaiio.
Nerva adoucit la législation d'Auguste en faveur des nom cives : il décida que les biens qui passeraient de la mère aux enfants et des enfants à la mère, bien qu'ils n'eussent pas obtenu les^ura cognationiSy ne seraient pas passibles de l'impôt du vingtième : Pline le Jeune, s*adressant à Trajan, lui rap-
{{{Panég., ch. zxxyii.
(2) Accarias, t. I«', n« 64.
pelle la réforme de Nerva, son père adoptif : m Pater tuus sanxit ut quod ex matris ad liberos, ex liberorum bonis pervenisset ad matrem, etiamsi cognationis jura non recepissent, quum civitatem adipiscerentur, ejus Yicesimam ne darent (1). » La même imnaunité fut étendue au fils héritant de son père, pourvu qu'il fût placé sous sa puissance paternelle, a si modo redactus esset in patris potestatem » •
Avant Nerva, le fils d'un novu$ cim^ même placé sous la puissance de son père, devait l'impôt des successions, car la concession des droits de cité et de la patria pol€$ta$ ne faisait pas qu'il y ait eu œnnubium entre le père et la mère, et un mariage autre que les jn$tœ nuptiœ était insuffisant pour fonder la parenté civile, qui seule était prise en considération pour l'exemption de la vicesima hereditatium. A partir de Nerva, il suffît que le fils d'un novus civis soit sous la puissance paternelle de son père pour qu'il profile du privilège.
Trajan se montra plus généreux encore, et fit disparaître la condition imposée par Nerva, « si modo filius in poleslate pal ris fuisset ». Désormais, il n'était plus nécessaire que le fils fût sous la puissance de son père pour qu'il fût exempté de l'impôt; Trajan décida en même temps que le père héritier de son fils serait affranchi de la vicesima (2), Pline le Jeune, qui nous rapporte la réforme, se répand à ce propos en louanges hyperboliques sur la bienfaisance de l'Empereur, et le félicite d'avoir défendu qu'un impôt fût levé sur les larmes paternelles : « lacrymas parentum vectigules esse non pateris. o
({) Panég., ch. xxxvii.
(2) Ibid.f ch. xxxvui.
Postérieurement, Trajan, non content d'avoir soustrait à l'impôt le premier degré de parenté, affranchit encore le second degré : ainsi le frère et la sœur succédant l'un à l'autre, l'aïeul et l'aïeule succédant à leurs petits-enfants et inversement, profitent désormais de l'immunité des domestici hereden : « Nec vero contentus primum cognationis gradum abstulisse vicesimœ, secundum quoque exemit, cavitque ut in sororis bonis frater, et contra in fratris soror, atque avus, avia, in neptis nepotisque, et invicem illi servarentur immunes(l). »
Il résulte des réformes de Trajan j|ue toutes les personnes exemptées de la vicesima heredilatis se trouvent être justement les decem personœ, à qui le préteur accordait la bonorum pos$€$$io de préférence au tnanummor extranevs : il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter au § 3, aux Instituts de bonorum ponsenionibw^ m, 9, ob se trouvent énumérées les decem per$onœ (2). Nous avons vu plus haut le parti que l'on avait tiré de ce rapprochement.
Certains auteurs (3) pensent qu'Hadrien revint sur ces réformes libérales de Trajan, et que sous son règne les proches parents reprirent la môme situation qu'ils avaient sous Nerva : la puissance paternelle redevint pour le fils héritier de son père une condition indispensable à l'exemption de l'impôt sur les successions; on se fonde en ce sens sur le § 93 du commentaire T' de Gains :
{{) Panég., ch. xzxix.
(2) « Sunt autem decem personse hae : pater, mater, avus, avia, tam paterni quam materai; item filius, filia, nepos, neptis tam ex filio quam ex filia; frater, soror, sive consanguinei sunt sive uterini »
(3) De Valroger, p. 511; — Vigie, p. 26; — Laboulaye, p. 332.
4i CHAPITRE II
« Si peregriiius cum filiiâ suis civitate romana donatus fuerit, non aliter fîlii in potestale ejus fiunt, quam si imperator eos in potestalcm redegerit : quod ita demam is facit, si cau^^a cognita œstimaverit hoc filiis expedire : diligentius atque exactius vero causam cognoscit de impaberibus absent!busqué; hsec ita edicto divi Hadriani significanlur. »
Cet édit d'Hadrien, dont parle Gaius, est sans doute celui qui fut abrogé par Justinien, et qui, d'après ce que nous rapporte cet empereur svb occasione legi% vicenmœ introductum esl. Il fallut désormais que l'empereur accordât, en même temps que le droit de cité, la puissance paternelle, pour que le fils d'un novus civis héritant de son père, fût exempté de Timpôt des successions. On peut donc conclure, de ce passage de Gains, qu'Hadrien a rétabli la condition imposée par Ncrva à l'exemption de la vicesima du fils d'un novus civis.
Caracalla était animé d'un tout autre esprit que Nerva et Trajan : en même temps qu'il étendait l'impôt à tous les habitants de l'empire, il élevait le taux du vingtième au dixième, il supprimait l'immunité des proches parents, se réservant d'accorder lui-même les exemptions (1).
Mais, des réformes de Caracalla, la seule qui survécut fut Textension du droit de cité : son successeur, Macrin, rétablit le taux du vingtième et les immunités des proches parents (2).
(i) Dion Cassius, lxxvii, 9. — Collât, legum. morais, cap. ix,§ 3, xvi. (2) Ibid., Lxxvin, 12.
ASSIETIE DE LIMPOT 45
§ 3. — De Texemption des successions pauvres.
En dehors des successions déférées aux proches, il V avait encore d'autres hérédités soustraites h la vicesima hereditatium : c'étaient les $ucce$swn$ pauvres. Que faut-il entendre par là?
Dion Cassius, en rapportant l'établissement de rimpôt des successions par Auguste, dit qu'il frappait les successions et les legs, à l'exception de ceux attribués aux proches parents et aux pauvres :
iririV .... TC0V7r£vrÎTa)v (1). .
Les auteurs, et notamment Bacholen, protendent que les successions étaient réputées pauvres lorsqu'elles étaient inférieures à 100,000 sesterces (2).
Nous avons vu, en effet, que la loi 23 au Code, de TeslamenliSj vi, 23, défendait aux jnagislrals chargés de l'ouverture des testaments, de percevoir aucune rétribution, lorsque la succession était inférieure à 100 aurci, c'est-à-dire à 100,000 sesterces; de même la loi Papia Poppœa accordait des droits plus ou moins étendus au patron sur la succession de son affranchi, suivant que la succession était supérieure ou inférieure à 100,000 sesterces. (Gains, m, § 42.)
La distinction des hérédités inférieures ou non à 100,000 sesterces était donc usitée en plusieurs matières dans le droit romain : il existait même un
(1) Dion Gassius, lv, 25.
(2) Bachoten, p. 341 et 342; — de Valroger, p. 499; — Vigie, p. 25.
prcgudicium, « quo quaeritur an res de qua agitur major sit centum sesterciis » , qui devait servir dans les questions relatives à Timportance de l'hérédité (1). On peut donc penser, avec une certaine vraisemblance, que la même distinction était faite au point de vue de la perception de la vicesima hereditalium. On suppose que Trajan se montra plus généreux qu'Auguste et qu'il éleva le taux à partir duquel une hérédité était réputée pauvre : « Statuit enim... ëummam qn® publicanum pati possit (2) *>; en môme temps, il fit remise des sommes encore dues par les successeurs pauvres, au moment où l'édit était rendu. Cet acte de générosité de Trajan est, d'après M. Henzen, représenté sur un bas-relief découvert assez récemment à Rome (3).
§ 4. — Autres exemptions.
L'exemption des proches parents et celle des successions pauvres sont les seules que nous rencontrions dans les textes. Y en avait-il d'autres? Nous ne le savons pas d'une façon certaine; cependant, il est très probable que les successions vacantes, les successions déférées à l'empereur et les succebsions des militaires étaient affranchies de l'impôt.
Les successions vacantes, bona vacanlia, étaient
(1) Sentences de Paul, V, 9, § 1.
(2) Panég., ch. 37.
(3) Séance de Tlnstitut archéologique de Rome du 13 décembre 1872; la description do ce monument se trouve aussi dans le livre de M. Gagnât, p. 187.
ASSIETTE DE LlMPOT 4Î
déférées au peuple, à Vœrarium, par la loi JuUa Caducaria (1); plus lard, elles furent attribuées au fisc : or la loi 9, § 8, au Digeste de Publicanis et vecligalibus^ xxxix, 4, porte : « Fiscus ab ooiDium vectigalium prsestationibus immunis est. » Oo compread que les successions attribuées au fisc fussent dispensées de l'impôt, car autrement le fisc se serait payé lui-même.
Pour la même raison, les successions déférées à l'empereur en qualité d'héritier ou de légataire, devaient être dispensées du paiement de la vicenma (2); celle hypothèse était fréquente à Rome, et nous avons déjà dit, dans notre introducliou, qu'Auguste reçut ainsi, d'après le témoignage de Suétone, 1,400 millions de sesterces; — il y avait même des fonctionnaires spéciaux, procuratores hereditatium, qu'il ne faut pas confondre avec les procuratores hicegimœ hereditatium^ et qui étaieni chargés de faire rentrer ces libéralités dans la caisse impériale (3).
Quant aux successions des militaires, ce qui nous fait supposer qu'elles étaient exemptes de la viceitma, c'est rimmunité presque complète dont jouissaient les militaires en matière d'impôts (4).
(i) Ulp. regul. xxvni, § 7; — Gaius, ii, § 150.
(2) La loi 6, § 1, au Digeste, de Jure fisci, xux, 14, nous dit que Fempereur et l'impératrice jouissaient du même privilège que le fisc.
13) Voy. Gagnât, p. 177.
(4) Wahl, p. 91.
