COMMENT SB LIQUIDAIT L IMPOT

Nous avODS VU dans le chapitre ii quelles transmissiens étaient passibles de la vicesima heredilatium : c'étaient les successions et legs déférés aux citoyens romains, sauf certaines exemptions; nous avons à voir maintenant comment se liquidait l'impôt : frappait-il l'actif brut, ou, au contraire, n'y avait-il pas certaines déductions à opérer? Gomment évaluait-on certaines dispositions comme les legs d'usufruit ou de pensions alimentaires? Nous examinerons ces différentes questions dans le présent chapitre.

§ 1. — De la distraction des charges.

Dans notre droit français moderne, il existe une règle qui f^icilite beaucoup la perception de l'impôt sur les mutations par décès, mais qui est très onéreuse pour les contribuables : c'est que l'impôt est dû sans distraction de% charges; ce principe n'existe pas dans le droit romain avec une aussi grande rigueur.