GOMMENT SE LIQUIDAIT L'IMPOT 4'J

On déduisait d'abord de Taclif brut les frais funéraires; le jurisconsulte Macer nous dit ce qu'il faut entendre par là : « Funeris sumptus accîpitur quidquîd corporis causa, veluti unguentorum erogatum est; et pretium loci in quo defunctus humatus est, et si qua vectigalia sunt, vel sarcophagi et vectura et quidquid corporis causa antequam sepeliatur, consumptum est, funeris impensam esse existimo. » (Loi 37, au Dig., de Religiosis^ xi, 7.)

Il résulte de ce texte que les frais funéraires comprenaient l'argent dépensé pour embaumer le corps, acheter le terrain, payer les impôts dus à cette occasion, en un mot, tout ce qui était dépensé pour le corps avant qu'il ait reçu la sépulture.

Mais on ne déduisait pas le prix du tombeau ou du monument mortuaire; les dépenses indispensables à l'ensevelissement étaient seules dispensées de Timpôt.

Trajan se montra libéral dans l'évaluation des frais funéraires : il permit aux héritiers d'y consacrer, s'ils le voulaient, l'hérédité tout entière : « Et si ita gratus hères volet, tota hereditas sepulchro, tota funeri serviet; nemo observator, nemo castigator assistet (1), » Les percepteurs de la, vicesima hereditatium durent désormais s'abstenir de toute intervention, et laisser liberté complète aux héritiers.

L'empereur Hadrien revint sur ces concessions : il semble cependant admettre que le prix du tombeau doit être compris dans les frais funéraires exemptés de l'impôt, pourvu que ce tombeau ne soit destiné qu'à préserver le corps du défunt de toute profana- Il) Panég, de Trajan, par Pline le Jeune, ch. xl.

UoD : mais si Théritier construisait un monument somptueux, si, par exemple, il élevait une colonnade, dans ce cas, les sommes employées à ces dépenses ne seraient pas déduites, quand bien même l'héritier n'aurait fait, en effectuant ces dépenses, que se confirmer à la volonté du de cuju$ : o Monumentum sepulchri id esse, divus Hadrianus rescripsit, quod monumenti id est causa muniendi ejus loci factum sit, in quo corpus impositum sit. lia si amplum quid œdificari testator jusserit, veluti in circuitum portificaliones, eos sumptus funeris causa non esse. » (Loi 37, § r% Dig., de Religiosis^ xi, 7.)

Les auteurs (1) sont d'accord pour admettre qu'il fallait appliquer en cette matière la règle posée par Ulpien, relativement à Vactio funeraria : cette action était donnée à celui qui, ayant fait des frais de funérailles dont il n'était pas tenu, avait le droit de les répéter contre l'héritier; mais son action se bornait simplement à la répétition des dépenses faites, et à la condition que ces dépenses ne fussent pas excessives, mais en rapport avec les ressources de la succession : c'est ce qu*Ulpien appelle la ju9la ratio Mtnptw. (Loi 14, § 6, Dig., de ReHgiom, xi, 7.)

En outre des frais funéraires, ne devait-on pas déduire les dettes? En un mot, la vicesima hereditatium n'était-elle pas perçue sur l'actif net?

Nous n'avons malheureusement pas sur cette intéressante question des renseignements bien précis, et il nous est seulement permis de présumer que les dettes étaient déduites de l'actif brut (2).

(1) Vigie, p. 31 ; — de Valroger, p. 502.

(2) Voy. en ce sens Burmann, op, cit., ch. xi, p. 162; — Bureau de la Malle, t. II, p. 472; — Serrigny, t. II, p 178; — Vigie, p. 31.