COMMENT SE LIQUIDAIT L'IMPOT

Si en effet le principe de la non-distraction des charges avait existé dans le droit romain, nous en trouverions probablement des traces dans les textes ; il eût frappé Tesprit des jurisconsultes romains; car ce principe est à la fois contraire à la raison et à l'équité : l'impôt sur les successions ne se conçoit rationnellement que portant sur les biens dont l'héritier doit profiter : ne disait-on pas à Rome? « Bona non intelliguntur nisi deducto œre alîeno. » (Loi 39, § I", au Dig., de Verborum significatione^ l., 16.)

Et puis, nous avons vu que les frais funéraires étaient certainement déduits de l'actif brut : or ces frais, étant relatifs à la personne du défunt, sont assimilés aux obligations contractées par le de cujus lui-même : « Qui propter funus aliquid impendit, cum defuncto contrahere creditur, non cum herede » , nous dit Ulpien (loi 1, Dig., de Religiom^ xi, 7); du moment que les frais funéraires étaient déduits, il n'y avait pas de raison pour ne pas déduire également les dettes héréditaires.

On peut^ d'ailleurs, invoquer un argument d'analogie assez probant : nous avons déjà vu, à propos de la tentative d'établissement d'un impôt sur les hérédités testamentaires, fait en 714 par les triumvirs, que la loi Falcidie avait certains rapports avec la vicesima hereditatium; nous verrons également, en étudiant le mode d'évaluation des legs d'usufruit et dépendions alimentaires, que les mêmes règles étaient applicables sur 06 point à la quarte Falcidie et à l'impôt des successions : or les textes nous disent expressément que pour calculer la quarte revenant à l'héritier d'après la loi Falcidie, il fallait déduire les dettes, les frais funéraires et la valeur des esclaves affranchis :

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« Ante deduoitur ss alienum, item faneris impensa, et pretia servoram manumissoram. » (§ 3, aux Instituts de lege Fakidia, ii, 22.) On peut donc conclure de cette analogie qne la vtcenma hereditatium n'était perçue que sur l'actif net, après déduction des frais funéraires, des dettes héréditaires et même de la valeur des esclaves affranchis.

Notons que l'héritier institué devait déduire en dernier lieu les legs mi$ à $a charge^ les légataires payant de leur côté l'impôt du vingtième sur les legs dont ils profitaient. La règle consacrée par l'article 1016 du Code civil existait donc déjà dans le droit romain : cela résulte d'un passage du testament de Dasumius déjà cité (1), qui met à la charge de l'héritier institué le montant de l'impôt afférent aux légataires :

« Hoc amplius quisquis mihi hères heredesve erit eruntve eum eosque rogo fîdeique ejus eorumque committo ut quodcumque hoc testamento cuiquam dedi egavi, ea vicemimi$ omnibus tnodù libèrent. »

Cette clause du testament de Dasumius prouve qu'il était nécessaire qu'il s'expliquât formellement pour éviter aux légataires le paiement du vingtième.

On s'est demandé si les sommes léguées ad pias cauiaSj par exemple, pour élever une statue aux dieux, devaient être déduites : il est certain qu'elles ne l'étaient pas; de nombreuses inscriptions portent, en effet, la mention que la statue ou le monument ont été élevés par l'héritier institué sine deductione fHcesimœ hereditatium (2); cette mention prouve que l'hé-

(1) Laboulaye, op. cit,, p. 328.

(2) Yoy. rinscriptioQ déjà citée par nous, au Corpus inscrit. laL, II, 1474; et aussi dans le môme recueil ii, 94; m, 2922, et