COMMENT SE UQUIDAIT L'IMPOT

ritier institué, à qui incombait la charge du legs ad pias caiésas, avait consacré toute la somme léguée à l'exécution du legs, sans en déduire la tncestma, soit dans une pensée généreuse, soit parce que le testateur l'avait ainsi ordonné.

§ 2. — Evaluation des legs d'usuftruit et de pensions alimentaires.

L'évaluation des legs d'usufruit, de rentes viagères, de pensions alimentaires présente une certaine difficulté : l'impôt des successions étant perçu sur la valeur des legs, on doit se demander quelle est la valeur de legs de cette nature; cela dépend évidemment de la durée de la vie du légataire. Dans le droit français actuel, on a recours à une évaluation assez simple : l'usufruit est considéré comme équivalent à la moitié de la valeur de la pleine propriété (article 14 n^' 11 et 15, n*» 8 de la loi du 22 frimaire an VII); la rente viagère et la pension alimentaire est estimée à la moitié d'une rente perpétuelle (art. 14, n"" 9 de la même loi). En droit romain on avait recours à des présomptions plus compliquées.

Le jurisconsulte iËmilius Macer, nous donne dans la loi 68, au Dig., ad legem Falddiam xxxv, 2, le tableau des évaluations usitées; cette loi est censée se rapporter au calcul de la quarte Falcidie, mais tous les commentateurs admettent qu'elle a été interpolée par

beaucoup d'autres. — Daos le même sens de Valroger, p. 501; Naquet, p. iOO«

Tribonien et qu'elle se rapportait à la lex de mcenma hereditatium : la preuve en est qu'elle est extraite du commentaire du jurisconsulte iEmilius Macer sur l'impôt des successions.

iEmilius Macer rapporte d'abord, d'après Ulpien, une table de mortalité :

Si le légataire avait de i à 20 ans, la durée du legs était présumée de 30 ans.

De 20 à 25 ans, la durée du legs était présumée de 28 ans.

De 25 ans à 30 ans, la durée du legs était présumée de 25 ans.

De 30 à 35 ans, la durée du legs était présumée de 22 ans.

De 35 à 40 ans, la durée du legs était présumée de 20 ans.

De 40 à 50 ans, la durée du legs^lait présumée de 19 à 9 ans.

De 50 à 55 ans, la durée du legs était présumée de 9 ans.

De 55 à 60 ans, la durée du legs était présumée de 7 ans.

Au-dessus de 60 ans, la durée du legs était présumée de 5 ans.

Nous avons indiqué dans ce tableau que de 40 à 50 ans, le legs était présumé devoir durer de 19 à 9; le texte dit en effet : « Tôt annorum computatio fit, quod œtati ejus ad annum sexagesimum deerit, remisso uno anno » ; c'est-à-dire qu'on présumait que le légataire vivrait autant d'années moins une qu'il lui en fallait pour atteindre la soixantaine.

Mais Mm. Macer nous dit que dans la pratique on nsait d'un calcul plus simple : « Solitum. est tamen a

COMMENT SE LIQUIDAIT î/lMPtjT 55

prima œtate usque ad annum trigesimum, computationem aûDorum trigenta fieri; ab annis vero triginla tôt annorum computationem inire quot ad annum sexagesimum déesse videntur. n Si le légataire avait moins de trente ans, le legs était présumé devoir durer trente ans; si le légataire avait de trente a soixante ans, le legs était présumé devoir durer autant d'années qu'il en fallait au légataire pour atteindre soixante ans; au-dessus de soixante ans la durée du legs était présumée de cinq ans, comme d'après le tableau d'Ulpien.

Serrigny (i) montre combien ces évaluations, étaient différentes des nôtres. En droit romain, pour avoir la valeur d'un legs d'usufruit ou de pensions alimentaires, il fallait, si le légataire avait moins de trente ans, multiplier le montant du legs par trente; chez nous, au contraire, l'usufruit n'est jamais considéré comme supérieur à la moitié de la pleine propriété, la rente viagère à la moitié de la rente perpétuelle, et pour obtenir la valeur du legs d'usufruit ou de rente viagère, ou multiplie le revenu annuel par dix.

Le mode de calcul usité en droit romain, pour la perception de la vice$ima hereditatiSy était donc beaucoup plus onéreux pour les contribuables que les évaluations delà loi du 22 frimaire an Vil.

Si le legs'était fait à une personne morale, sa durée était présumée de trente années : « Sic denique, et si Ripublicœ usufructus legetur, si simpliciter sive ad ludos, triginta annorum computatio fit. »

(i) Serrigny, t. H, p. 180.