APPEL AUX BELLIGÉRANTS ET A LA PRESSE

Gand, 28 mai 1877.

Aujourd'hui il y a un sentiment général : c'est qu'il existe un droit de la guerre, encore imparfait sans doute, mais obligeant dès à présent les belligérants à l'observation de certaines règles nettement déterminées.

Dans ces circonstances, l'Institut de droit international, qui, aux termes de ses statuts, « aspire à favoriser le progrès du droit international en s'efforçant de devenir l'organe de la conscience juridique du monde civilisé », veut se faire l'écho d'un sentiment général .

Il s'adresse pour obtenir l'observation des prescriptions rigoureuses de l'humanité, à ceux qui gouvernent les peuples ou commandent les armées.

Elle invite les journaux des États belligérants comme ceux des pays neutres, à accorder leur publicité au présent appel, pour dissiper les derniers restes de ce préjugé barbare et funeste que « dans la guerre tout est permis ». A) Le Congrès de Paris de 1856 a :

1** Interdit la course;

2° Protégé les ports de mer et le commerce des neutres contre les effets d'un blocus purement fictif.

3° Déclaré exempts de saisie les vaisseaux neutres avec toute leur cargaison, et les marchandises neutres naviguant sous pavillon ennemi, à la seule exception de la contrebande de guerre.

B) La Convention de Genève de 1864 protège les blessés et lés malades et soustrait dans une certaine mesure aux charges de la guerre, les habitants du pays envahi qui auront recueilli et soigné les blessés.

G) Des articles additionnels à cette Convention, signés en 1868, n'ont pas été ratifiés par les parties contractantes, mais ces articles ont été adoptés en substance comme modus vivendi pour les belligérants durant la guerre de 1870-1871. Une mesure analogue ne pourrait-elle pas être prise pour la guerre actuelle.

D) Là Déclaration de Saint-Pétersbourg.

E) Enfin et surtout le projet de déclaration internationale, arrêtée par la Conférence de Bruxelles 1874, énonce les règles essentielles du droit de la guerre, telles qu'elles sont reconnues de nos jours dans tous les États civilisés.

Y renoncer, c'est renoncer à son honneur de puissance et d'armée civilisée.

Cet Acte consacre en substance les règles suivantes dont la force obligatoire paraît aujourd'hui incontestable (1).

(1) Il convient de mettre en présence de cet appel aux belligérants la Déclaration du gouvernement impérial russe sur les règles qu'il entend suivre pendant la présente guerre :

Extrait du Journal de Saint-Pétersbourg y il/26 mai 1877 :

Dispositions à l'égard de la puissance ennemie et de ses sujets ainsi que des États neutres et de leurs sujets :

1° Sujets de la Porte résidant dans Fempire... restent sous protection de la loi ;

2** Navires de commerce turcs feront leur chargement;

3° Les sujets des États neutres peuvent continuera commercer;

4o Convention de Paris, 1856;

5° Sera réputée contrebande de guerre, et assimilée pour la répression : les transports de troupes et de dépêche;

6° Maintenir commerce sur le Danube ;

1° Protection de la Commission du Danube ;

8<* Convention de Genève sous condition de réciprocité de la part de l'ennemi lorsque le gouvernement turc aura, avec le consentement préalable de la Russie, adopté, au lieu du pavillon de Genève avec la croix rouge, un signe distinctif particulier pour ses hôpitaux ;

9° Déclaration de Pétersbourg, 1868;

10° Afin d'atténuer les calamités de la guerre et de concilier, autant qu'il est possible et sous réserve de réciprocité, les exigences de la

L'Institut de droit international s'est proposé de continuer l'œuvre commencée à Bruxelles. Les « Actes et Protocoles » de cette Conférence sont devenus l'objet d'études approfondies. M. Rolin-Jaequemyns, dans un rapport remarquable sur la Conférence de Bruxelles, indique à ses collègues une marche rationnelle pour leurs travaux et recommande, sous forme de questionnaire, l'étude de points fondamentaux. Les solutions sont traitées et fournies par des hommes dont le nom fait autorité dans la matière. « Nul n'était plus propre que l'Institut à entre- » prendre et conduire à bien une œuvre aussi difficile (1). » Dans sa session annuelle de 1879, sur la proposition de M. Moynier, l'Institut décida la rédaction d'un Manuel type de ces lois, destiné à être proposé à tous les gouvernements pour l'instruction de leurs troupes respectives. Les bases du travail furent les Conventions de Genève (1864) et de Pétersbourg (1868), le projet d'article additionnel à la Convention de Genève (1868), le projet de déclaration de Bruxelles et les opinions émises à son sujet par l'Institut à La Haye (1879); les Manuels récemment adoptés officiellement en France, en Russie et dans les Pays-Bas, enfin les Instructions pour les armées américaines y adoptées par Lincoln en 1863.

Le projet élaboré par M. Moynier, après avoir été soumis aux membres de l'Institut fut, avec leurs observations, présenté à la commission chargée du travail (2). « Le critérium qui guida celle-ci, fut avant tout le

guerre avec celles de rhumanité, l'autorité militaire se conformera dans ses actes à Tesprit des principes posés à la Conférence de Bruxelles de 1874, en tant qu'ils sont applicables à la Turquie et s'accordent avec le but spécial de la guerre actuelle.

(1) Colonel Heurard.

(2) La commission se composait de MM. Bernard, Rolland, Hall, pour la Grande-Bretagne; de M. Bluntschli et Schulze pour l'Allemagne ; Denbeer-Portugaël pour les Pays-Bas ; de Landa pour l'Espagne ; Lucas, France ; de Martens, Russie ; Moynier, Suisse ; Neumann, Autriche ; Pierantoni, Italie.

» caractère pratique des propositions soumises à son exa- » men : tout en visant à un idéal, elle fit aussi la part de » rhumaine nature et n'en exigea jamais que les conces- » sions ou les progrès pour lesquels elle était mûre(l) ». Soumis définitivement à Flnstitut réuni en séance plénière, le Manuel fut adopté à Tunanimité des voix dans l'assemblée d'Oxford, le 9 septembre 1880.

« MANUEL » d'oxford.

Le Manuel est précédé d'un avant-propos où l'Institut expose des considérations générales sur l'opportunité et la difficulté de l'essai de codification qu'il tente. On fait ressortir la grande place que tient la guerre dans l'histoire; « on ne parviendra pas de sitôt à s'y soustraire, car elle » apparaît comme la seule issue possible des conflits qui » mettent en péril l'existence des États, leur liberté, leurs » intérêts vitaux.

» Mais l'adoucissement graduel des mœurs doit se re- » fléter dans la manière de la conduire. 11 est digne des » nations civilisées de chercher, comme on l'a fort bien dit, » à restreindre la force destructive de la guerre, tout en » reconnaissant ses inexorables nécessités (2). »

On fait ressortir d'ailleurs la difficulté du problème, tout en constatant le bon vouloir des gouvernements à cet égard.

« Cependant, indépendamment des lois internationales » existantes en cette matière, il y a aujourd'hui un certain » nombre de principes de justice qui dirigent la cons- » cience publique, qui se manifestent même par des cou- » tûmes générales. Ces coutumes^ il serait bon de les fixer y » de les rendre obligatoires. »

(1) Reviue militaire belge 1881, i^^ trimestre : Colonel Heurard : Les lois de la guerre,

(2) Jomini, Protocole IV, se. plénière, 26 août 1874, Conférence d6 Bruxelles.

C'est ce qu*a tenté la Conférence de Bruxelles ; c'est ce à quoi rinslitut de droit international à son tour essaye aujourd'hui de contribuer.

« L'Institut ne propose pas un traité international. Il » offre aux gouvernements un Manuel^ propre à servir » de base^ dans chaque État, à une législation nationale, » conforme à la fois aux progrès de la science juridique » et aux besoins des armées civilisées. »

C'est un Manuel type qui permettra de faire triompher des règles uniformes dans les Instructions des armées respectives. Il répond à une tendance qui se manifestait dans les différents États de faire depuis quelques années des règlements sur cette matière.

C'est ainsi qu'un colonel d'état-major de l'armée néerlandaise publie, en 1873, un Manuel des lois de la guerre destiné à propager les principes du droit des gens dans les écoles militaires et dans les corps d'armée des Pays-Bas. — Le gouvernement russe publia son Manuel des lois de la guerre peu de temps après la clôture de la Conférence de Bruxelles. — Puis apparut successivement, en 1876, le Manuel serbe basé sur le Manuel russe. En 1878, le Manuel de droit international à Vusage des officiers de l'armée de terre^ rédigé par un diplomate et publié par le ministère de la guerre français ; en 1878-1879 les Projets de code militaire pour les troupes de la Confédération suisse.

La question était donc à Tordre du jour lorsque parut le Manuel d'Oxford, Il a été accueilli généralement avec intérêt et bienveillance, non seulement par les jurisconsultes, mais aussi par les militaires (1).

({) Lettre du maréchal de Moltke à qui on avait demandé son approbation pour le Manuel de droit international (décembre 1880). Lettre de Bluntschli. — Ses observations à Toccasion de la lettre de

Le Manuel a été traduit en diverses langues, notamment pour le compte du gouvernement japonais et du gouvernement chinois (1).

Le 9 mars 1881, par résolution du ministre de la guerre de la République Argentine, il est accepté purement et simplement pour l'armée.

Ce Manuel — le colonel Heurard en témoigne — a tout ce qu'il faut pour être placé entre les mains des militaires. Il est moins aride et plus populaire qu'un document légis-

M. de Moltke. Il expose les considérations qui ont été déterminantes pour les membres de l'Institut (Noël 1880).

Lettre de S. A. I. le duc Nicolas de Leuchtemberg à M. le professeur de Martens, à propos du Manuel (19 février 1881).

Lettre de M. de Martens à S. A. L le duc Nicolas de Leuchtemberg (23 février 1881).

Lettre de Lucas. — Observation sur les lois de la guerre, 1881. Cette dernière a paru dans la Revue critique de législation et dejuris^ prudence, M. Lucas ne donne pas son approbation sans partage. Il reproche au Manuel d'Oxford :

1° De n'avoir pas affirmé que le droit dont on fait dériver les lois de la guerre ne peut-être que le droit de légitime défense;

2° De n'avoir donné qu'une approbation restreinte, une douteuse confiance à la substitution du principe de l'arbitrage à la voie des armes pour le règlement des conflits internationaux.

(1) Les Japonais ont rédigé depuis plusieurs années déjà un code national des lois de la guerre, conforme aux idées en honneur chez les Occidentaux. Leurs instructions reproduisent en substance la Convention de Genève et le projet de Déclaration de Bruxelles.

M. Moynier nous rapporte qu'en 1877, dans la guerre contre l'île de Kagoshuna insurgée, l'assistance privée a joué un grand rôle conforme à la Convention de Genève : Une Société dite Haku-ai-Sha, ou « de l'Amour fraternel » prenait naissance et volait au secours des blessés. Une fois l'insurrection terminée, les statuts de cette association furent revisés et complétés. Elle n'a cessé dès lors de se préparer pour l'éventualité d'une autre guerre comme c'est le devoir &Q toutes sociétés similaires delà Croix-Rouge, sur les traces de laquelle elle se propose de marcher.

En Chine, le gouvernement de Pékin a fait traduire dans sa langue le Droit international codifié de Bluntschli, qui contient le texte de la Convention de Genève et le Manuel des lois de la guerre, publié par l'Institut de droit international.

latif. Il se compose d'une série de sentences claires et brèves, faciles à retenir. Le soldat peut s'en pénétrer. Pour aider l'esprit et la mémoire à passer sans difficulté d'un précepte à un autre, on les a reliés par un texte en petit caractère qui facilite l'enchaînement des idées.

« Cette codification, — est-il dit dit dans l'avant-pro- » pos, — sera utile pour les militaires eux-mêmes. Elle » prévient le déchaînement des passions et des instincts ï> sauvages; elle consolide la discipline, ennoblit la mis- » sion patriotique du soldat et soustrait les belligérants » aux pénibles incertitudes et aux récriminations sans fin » auxquels ils sont exposés, lorsque les exigences de » Topinion restent indéterminées. »

Finalement, l'Institut fait observer que, pour atteindre le but que l'on se propose, il ne suffit pas que les souverains promulguent une législation nouvelle.

« Il est essentiel en outre qu'ils la vulgarisent, pour que » lorsqu'une guerre sera déclarée, les hommes soient bien » pénétrés des droits et des devoirs spéciaux attachés à » l'exécution d'une semblable législation. »

Il semble d'ailleurs que les gouvernements aient conscience de la tâche qui leur incombe.

En Hollande, le Manuel de M. Denbeer-Portugaël, à l'usage des officiers des armées néerlandaises, est enseigné dans les écoles militaires de ce pays.

En Prusse, les lois de la guerre sont professées régulièrement pour la marine à Kiel.

En Autriche, elles font partie du programme des études de l'Académie de guerre de Vienne.

En Italie, outre le Manuel d'Antonio Berti, le département de la guerre a fait paraître en 1882 un Règlement pour l'armée.

En Russie, les questions qui se rattachent aux lois de la

guerre entrent comme partie intégrante dans l'enseignement de l'École militaire.

En France, un décret du 18 décembre 1883, rendu sur la proposition du général Campenon, dote l'École supérieure de guerre de conférences sur le droit international et organise des conférences dans l'armée pour les offi'ciers(l).

• Le Manuel d'Oxford se confine dans les mêmes limites que le projet de Déclaration de Bruxelles. Il omet systématiquement la guérite maritime^ le droit des neutres (2). Il ne traite également pas la question de savoir comment la guerre commence et comment la guerre finit. Les capitulations et l'armistice ne sont pas traitées spécialemet. On aborde cependant la question des représailles^ volontairement omise à Bruxelles.

Le Manuel se dififérencie également du projet de Bruxelles par Mordre des matières.

L'ordre de la déclaration avait été critiquée par M. Moynier qui proposait de suivre la marche suivante :

1° Occupation du territoire ;

2° Conduite des hostilités ;

S** Belligérants séparés de leurs armées ;

4° Observation des lois de la guerre.

M. Rolin-Jaequemyns, dans son rapport sur la Conférence de Bruxelles, établit de son côté qu'il serait plus logique de commencer par :

A) Le droit des personnes ;

a) Qui fait la guerre et contre qui se fait-elle?

(1) Tous ces détails sont empruntés au livre de M. Guelle sur le Droit de guerre (notes 19, 23). On doit ajouter que le cours de l'École de guerre, dont M. Renault avait été chargé, a été supprimé il y a deux ans.

(2) On ne traite spécialement que le cas des internés chez les neutres, reproduisant les quatre articles de Bruxelles, introduits sur la demande de la Belgique.

b) Combattants et non combattants.

B) Emploi des moyens de guerre :

Quels sont les moyens d'action licites ou illicites; — Armes ; — Sièges et bombardement; — Ruses de guerre; — Espionnage ; — Occupation du territoire ennemi.

C) Rapports nouveaux :

Ils surgissent de l'emploi de ces moyens de guerre^ ordre nouveau de rapports : série de droits et d'obligations réels ou personnels.

De la règle concernant les effets juridiques de l'occupation du territoire ennemi (contributions, réquisitions), prisonniers de guerre, malades, blessés.

D) Enfm :

Il peut y avoir suspension formelle, partielle ou totale des hostilités, soit en vertu de certaines conventions (capitulation, armi3tice), soit comme moyen d'y arriver (parlementaires).

E) Des neutres.

Rolin-Jaequemyns conseille d'ailleurs de se méfier, dans ces déclarations, des principes et définitions générales.

Le Manuel d'Oxford s'inspire quelque peu de l'ordre indiqué par Rolin-Jaequemyns. Il s'en différencie cependant et commence tout d'abord par un exposé de principes généraux.

Le Manuel comprend trois parties.

I. — Dans la première se trouvent exposés des principes généraux.

La guerre est un rapport d'État à Etat ; elle ne comporte de violences qu'entre les « forces armées » des États belligérants.

Que sont les « forces armées »? Qui est belligérant?

Le but légitime de la guerre ne peut être que l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi ; on doit, d'une

façon générale, s'abstenir de toute rigueur inutile etaction déloyale.

L'état de guerre laisse subsister un état de droit : un territoire envahi ne peut être considéré comme définitivement conquis qu'après la guerre.

II. — La deuxième partie traite de l'application de ces principes généraux. Elle se subdivise elle- mêmes en quatre parties :

i° Des hostilités^ comprenant :

a) Des règles de conduite à l'égard des personnes (population inoffensive, belligérants, blessés, malades, morts) ;

b) Des règles de conduite à l'égard des choses (des moyens de nuire, du bombardement, du matériel sanitaire).

2° Des territoires occupés^ avec semblables sous-divisions :

a) Règles de conduite à l'égard des personnes ;

b) Règles de conduite à l'égard des choses (propriété publique, propriété privée).

3° De la condition des prisonniers de guerre : Régime de la captivité, sa cessation.

4° Internés en pays neutre.

III. — Troisième partie : Sanction pénale (représailles), la partie la plus faible, dit le colonel Heurard.

4. elle est, dans ses grandes lignes, l'œuvre de l'Institut de droit international. Elle est digne de toute louange. On peut affirmer qu'elle sera la source d'une grande amélioration dans les pratiques de la guerre, le point de départ d'un nouveau progrès pour l'humanité. Nous ne pouvons mieux faire que de nous associer aux paroles éloquentes du colonel Heurard :

« Honneur donc à l'Institut de droit international qui a

» su présenter, sous une forme claire et précise, les pré- » ceptes juridiques dont la nécessité est généralement » reconnue; formons le vœu qu'ils soient écoutés et » suivis, et unissons nos efforts pour les répandre et les » faire adopter par tous ceux qui ont mission de conduire » les armées et de les faire combattre.

» Il peut exister entre nous et l'Institut quelques diver- » gences de vue; mais le dernier mot n'est pas dit : le » code n'est pas immuable ; il est sujet à revision. C'est à » nous, qui devons l'appliquer, à chercher à ]*arat5liorer » dans le sens humanitaire que ses auteurs et surtout ses » inspirateurs, parmi lesquels nous devons pas oublier » l'empereur Alexandre, ont voulu lui imprimer* n