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projet tendant à altérer les principes du droit international en vigueur jusqu'ici et, par-dessus tout, de refuser sa participation « à tout arrangement qui aurait pour objet » de faciliter les guerres d'agression et de paralyser la résis- » tance patriotique d'un peuple envahi » (i).

La Grande-Bretagne sut habilement grouper autour d'elle la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suisse dont la population s'impose les charges militaires les naoins fortes et dont la préparation à la guerre est la plus incomplète. Sous le prétexte d'assurer les droits de là défense nationale et la libre manifestation du patriotisme contre la puissante organisation militaire de la Russie, de l'Allemagne, de l'Autriche, de la France et de l'Italie,, ils se sont élevés contre les points essentiels du projet russe à Bruxelles (2).

La même tactique les poussait à s'opposer à la nouvelle tentative de Pétersbourg. L'Angleterre entreprit, de la faire avorter et y réussit pleinement. La Conférence projetée de Pétersbourg n'eût pas lieu (3).

(1) La presse anglaise approuva la conduite du Foreign Office et soutint qu'il serait plus opportun de faire des conférences pour supprimer . le service universel et obligatoire.

(2) Les petits États et la Grande-Bretagne ont combattu le projet de la conférence notamment l'article 1 qui définit le territoire occupé ;

'l'article 2, qui confère à l'ennemi surle territoire, l'autorité du pouvoir légal ; l'article 9 qui détermine le sens du mot belligérant ; les articles 40, 41, 42 qui traitent des contributions et des réquisitions.

(3) La réponse du prince Gortchakof à la dépêche du comte Derby (5 février 1875) est des plus intéressantes. Elle constitue à elle seule un éloquent plaidoyer en faveur de l'œuvre de la codification.

Il s'exprime d'abord avec modestie sur le résultat de la Conférence de Bruxelles ; il remarque cependant que peu faire est plus profitable que ne rien faire du tout.

Plus le droit des gens manque de précision et de clarté, plus il importe de suppléer dans la mesure du possible à ces incertitudes, à ces lacunes, à ces contradictions; que si imparfaites que soient les règles proposées,, les gouvernements qui les auront discutées et admises les interpréteront dans un esprit de douceur et d'équité ; que d'ailleurs, si tout restait indéfini, si le plus faible persistait à

Cette idée de la réglementation des lois de la guerre, qui, doit-on le dire, avait excité dans l'opinion publique plus de curiosité que d'enthousiasme, fut subitement abandonnée et il parut que de longtemps encore elle ne dût revenir à Tordre du jour.

§ 3. — Institut de droit inteimational.

Cependant un élément nouveau entrait en scène. Une association venait de naître dans le cours de l'année précédente, qui, fière de la science et du prestige de ses membres, prétendait devenir en matière de droit international une autorité pour le monde.

L'Institut de droit international était fondé à Gand en septembre 1873. Rolin-Jaequemyns en fut le premier et principal fondateur. C'est au professeur Bluntschli qu'appartient l'idée selon laquelle l'Institut de droit international s'est organisé. « L'idée d'une conférence de » juristes du droit international m'a souvent préoccupé, » et je suis fort désireux », écrivait-il à Rolin-Jaequemyns en novembre 1878, « de voir formulées les propositions » que vous me promettez. En attendant, je me permets de » vous communiquer la forme que l'idée a provisoire- » ment prise en moi. Le point capital me parait être de » créer une institution permanente^ durable, qui, insensi- » blement, puisse et doive devenir une autorité pour le » monde. »

L'Institut est une association purement scientifique, sans aucun caractère officiel. Un fonctionnaire y perdrait son droit de vote. Les travaux sont publiés dans V Annuaire de

s'attribuer des droits illimités, il autoriserait le plus fort à user de sa force sans ménagement et à ne prendre conseil que de ses propres, convenances ; qu'on tomberait ainsi dans la guerre sauvage^ et qu'on n'aperçoit "pas ce que les petits États auraient à y gagner. »

rinstitut et dans la Revue de droit international. Il comprend soixante membres et autant d'associés.

H a pour but de favoriser le progrès international : 1* En travaillant à formuler les principes généraux de la science, de manière à répondre à la conscience juridique du monde civilisé ;

2* En poursuivant la consécration officielle des principes qui auront été reconnus comme étant en harmonie avec les besoins des société» modernes.

L'Institut, pour ce qui nous concerne, est tenu de travailler, entre autres choses, à l'observation des lois de la guerre. Une commission permanente étudie spécialement ces questions et soumet à l'appréciation de l'Institut les solutions que lui signalent des spécialistes autorisés.

« De grandes espérances, nous dit M. Lucas, s'atta- » chent à la fondation de l'Institut de droit international. » C'est du côté de l'opinion publique qu'il est appelé à » agir ; c'est là qu'il pourra obtenir et réaliser la convic- » tion juridique. »

Le grand moyen que se propose d'employer l'Institut est donc l'action sur l'opinion publique. Il s'efforce de la préparer, de la gagner à cette idée de la réglementation des lois de la guerre. Il veut arriver à l'intéresser à cette réforme comme à un grand service à rendre à la patrie et un grand progrès à réaliser pour l'humanité. Ils procèdent à cet égard comme conseillait de le faire Frédéric Sclopis, président du Tribunal arbitral de Genève, pour la question non moins intéressante mais plus idéale de l'arbitrage.

« Il est nécessaire, écrivait-il, qu'il se forme ce que » Montesquieu appelait un esprit général qui agisse cons- » tamment dans cette direction. Les Parlements, le » clergé... tous devraient concourir à remplir cette haute

» mission. Il n'en est pas aujourd'hui de plus belle que » celle-là. »

Un document intéressant et qui édifie pleinement sur les procédés de l'Institut de droit international est V Appela qu'il adresse de Gand, à la date du 28 mai 1877, à F occasion de la guerre Russo-Turque^ aux belligérants et à la presse. On y trouve indépendamment des raisons qui déterminèrent l'Institut à rédiger cet appel, l'énumération des conventions et déclarations protectrices des droits de l'humanité en temps de guerre.