II. — De r assassinat

Art. 8, Oxford, — D'attenter traîtreusement à la vie d'ua ennemi par exemple en soudoyant des assassins ou en feignant de se rendre.

En ce sens Lieber et Déclaration de Bruxelles, de môme •Bluntschli (art. 561, 562) (1).

(1) Art. 13, Bruxelles, — 6). Le meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie.

Art. 149, Lieber, — Les lois de la guerre ne permettent pas de proclamer qu'un individu faisant partie de l'armée belligérante, ni un particulier, ni un citoyen de cet État ennemi est mis hors la loi et peut être tué sans jugement par le premier individu qui s'en empare, pas plus que les lois modernes ne permettent en temps de paix, cette sorte de mise hors la loi internationale. Elles réprouvent au contraire ce mode de procéder.

Les plus sévères représailles suivraient un meurtre commis en vertu d'une proclamation de ce genre, de quelque autorité qu'elle puisse émaner. Les nations civilisées voient avec horreur les récompenses offertes en vue de pousser à l'assassinat] d*un ennemi et les condamnent comme un retour vers la barbarie.

\u' assassinat est donc aussi généralement condamné que remploi du poison. Cette prohibition est absolue. Elle s'applique au cas même où l'adversaire emploierait les procédés les plus atroces. Nous ne devons pas lutter de perfidie et de barbarie avec les étrangers. Napoléon P' n'était donc pas excusable en mettant à prix la tête de Mourad-Bey. Le Parlement anglais a protesté en apprenant que l'amiral Hewett procédait de même à l'égard d'Osman Digma. Un homme n'est jamais sans droit. On ne peut donc déclarer qu'il a perdu tout caractère humain et autoriser le premier venu à le traquer comme une bête fauve.

Louis XIV admettait cette fausse notion du droit de la guerre, qui permet tout ce qui nuit à l'ennemi. Il pensait avoir le droit d'ordonner l'extermination, de pratiquer la dévastation. Mais il se serait cru deshonoré s'il avait employé le poignard ou le poison contre un seul homme, contre un général dont la mort eût pu cependant nuire à l'ennemi bien plus encore que ces grandes exterminations. C'est ainsi qu'un certain Lausel s'étant offert à tuer le prince d'Orange, le roi, « détestant de pareils desseins, le fit arrêter et mettre dans une prison » (1).

Bluntschli fait observer d'ailleurs (art. S63), que le droit international n'interdit pas de profiter des avantages qui pourraient résulter des crimes commis par les tiers, en dehors de toute action ou provocation du belligérant. Si donc l'armée ennemie se décourage à la suite de l'assassinat de son chef, il y a là un événement heureux dont on a le droit de profiter.

Les juristes d'Oxford assimilent à l'assassinat le fait par lequel on feint de se rendre pour décider l'ennemi à

({) Lettres militaires, t. V, p. 294.

s'approcher et abuser ensuite traîtreusement de leur bonne foi. Tel est le cas de soldats qui lèvent la crosse en Fair ou hissent le drapeau blanc et qui tirent ensuite sur Tennemi à bout portant.

De même le cas prévu au paragraphe suivant de V article 8 (T Oxford. Il y a là une violation des lois de la guerre de même nature.

Art. 8, Oxford, — c) D'attaquer Tennemi en dissimulant les signes distinctifs de la force armée.