III. — Du port des insignes

Art. 8, Oxford (1). — a) D'user indûment du pavillon national, des insignes militaires ou de l'uniforme de l'ennemi, du pavillon parlementaire, ainsi que des signes tutélaires prescrits par la Convention de Genève (art. 17 et 40 ci-après).

Ce serait donc violer cet article que d'abuser de la Convention de Genève, de mettre son drapeau sur une caserne, une croix sur son convoi.

La pratique est indécise en- ce qui concerne le fait de se servir des uniformes et des insignes de l'ennemi pour l'attirer dans un piège.

Pour les uns, la prohibition est absolue. Les insignes ont un caractère sacré; ils constituent une espèce de langage, s'en revêtir indûment constitue une fausse déclaration, une perfidie.

D'autres, au contraire, accordent sans doute que le procédé ne soit pas la loyauté même, mais refusent d'y voir un manquement à une parole donnée expressément ou tacitement. Ils admettent qu'on puisse se servir du vête-

(1) Art. 13, Bruxelles, — L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève.

ment ou des insignes de l'ennemi, pourvu que la dissimulation cesse au moment du combat. — En fait, la nécessité s'impose souvent au cours des hostilités et sans perfidie aucune d'habiller ses soldats dans les vêtements de l'ennemi.

Le droit maritime règle par un cérémonial spécial l'emploi de ce stratagème. Un navire peut lever un pavillon faux, à condition de hisser le vrai quand le combat s'engage. Il n'y aurait perfidie que si l'on affirmait la sincérité du pavillon par wi coup de canon^ qui équivaut à la parole du commandant.