DÉCEMBRE

Sur la proposition du cabinet impérial de Russie, une commission militaire internationale ayant été réunie à Saint-Pétersbourg, afin d'examiner la convenance d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre entre les nations civilisées, et cette commission ayant fixé, d'un commun accord, les limites techniques ou les nécessités de la guerre doivent s'arrêter devant les exigences de l'humanité, les soussignés sont autorisés, par les ordres de leurs gouvernements à déclarer ce qui suit :

Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour efi'et d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ;

Que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi;

Qu'à cet effet, il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible ;

Que ce but serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable ;

Que remploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de Thumanité ;

Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes, qui serait explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables.

Elles inviteront tous les États qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués aux délibérations de la Commission militaire internationale réunie à Saint-Pétersbourg, à accéder au présent engagement.

Cet engagement n'est obligatoire que pour les parties contractantes ou accédantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles ; il n'est pas applicable vis-à-vis des parties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé.

Il cesserait également d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre parties contractantes ou accédantes, une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants.

Les parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement toutes les fois qu'une proposition précise serait formulée en vue des perfectionnements à venir que la science pourrait apporter dans l'armement des troupes afin de maintenir les principes qu'elles ont posé, et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité.

Fait à Pétersbourg, le 11 décembre/29 novembre 1868. .

[Sanctionné et promulgué en France par décret du 30 décembre 1868.]

Cette déclaration lie entre elles les puissances suivantes : Autriche-Hongrie; Bavière; Belgique; Danemark; France; Grande-Bretagne; Grèce; Italie; Pays-Bas; Perse; Portugal; Prusse, États formant l'ancienne Confédération de l'Allemagne du Nord; Russie; Suède; Norvège; Suisse; Turquie; Wurtemberg.

Ces dispositions, comme le fait remarquer Bluntschli (art. 358 bis^ Remarque) s'appliquent seulement aux balles de fusil et non aux projectiles de l'artillerie (obus, schrapnèls) qui font également explosion, mais paraissent indispensables pour mener à bien les opérations de la guerre.

Le gouvernement prussien avait proposé, par note du 29 juin 1868, une extension des propositions russes et l'interdiction d'une série d'engins de destruction. — L'Angleterre refusa, pour ne pas restreindre le domaine des inventeurs.

Lors de la Conférence de Bruxelles, le colonel Staaf fut chargé de poser la question de savoir s'il ne serait pas opportun de comprendre les balles àQ plomb mou parmi les projectiles occasionnant des maux inutiles. Le général de Voigt-Rhets proposa une enquôte, et les choses en restèrent là.

Toutes ces restrictions s'adressent plus spécialement aux combattants organisés. On ne pouiTait soumettre à la même règle les combattants improvisés qui, à défaut de balles ou de baïonnettes, chargeraient leur fusil de petit plomb ou s'improviseraient une arme avec le premier outil qui leur tomberait sous la main [Manuel de droit international des armées françaises).

On a prétendu que la Convention de Saint-Pétersbourg avait été violé pendant la guerre de 1870. — Une circulaire diplomatique de M. de La Tour d'Auvergne a soutenu que la Convention n'était pas observée par les troupes allemandes.

Cette circulaire a été formellement contredite par le secrétaire d'Etat prussien M. von Thile, dans une communication adressée par lui aux ambassadeurs des puissances neutres.