‹ Droit romain: Théorie du dies cedens en matière de legs: Droit français: DeChapitre 20 sur 39 · II. — Il est également interdit · texte numérisé non relu

II. — Il est également interdit

Art. 9, Oxford (1). — ^ b) De mutiler ou de tuer un ennemi qui s'est rendu à discrétion ou qui est hors de combat, et de déclarer d'avance qu'on ne fera pas de quartier, même si Ton n'en réclame pas pour soi-même.

Voilà un point incontesté et où il semble que l'on ait franchement rompu avec la rudesse des premières luttes. Nous sommes loin des drames sanglants que nous offrent les annales asiatiques. Dans les luttes antiques, le triomphateur se complaisait dans la cruauté froide et les raffinements de la vengeance. Jadis on décapite, on égorge, tenaille, saigne, estropie les prisonniers sans défense ; on se plaît en d'ingénieuses tortures ; on se rassasie de la vue du supplice. La Bible nous rapporte l'infortune de ces rois vaincus qui, l'extrémité des pieds et des mains coupés, se trouvaient condamnés à se nourrir sous la table du vainqueur implacable.

Aujourd'hui les mœurs se sont adoucies. Aussitôt après les colères du défi, les ivresses de la bataille, s'apaise la fièvre furieuse, se manifeste le respect du prisonnier de guerre, le soin du blessé. On considère comme une obligation stricte d'épargner l'ennemi qui se soumet ou qui n'a plus les moyens de se défendre. Cette règle doit être appliquée à l'égard des peuples mômes dont la civilisation est moins avancée. La France a toujours respecté les prisonniers pendant les guerres d'Algérie.

Emile Carrey nous raconte, dans ses Récits de Kahylie^ une anecdote intéressante. C'était au cours de l'expédition de 1857, dirigée par le maréchal Randon. La campagne avait été rude; la lutte implacable. On venait enfin de

(1) Art. 13, Bruxelles. — c) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre s'est rendu à discrétion.

d) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier.

s'emparer des principaux rebelles, de Lalla-Fathma, la prophétesse, du marabout Sidi-Thaïeb, son frère et d'une foule de Eabyles.

Les zouaves, altérés de vengeance, demandent à grands cris à fusiller les prisonniers. Mais le capitaine Fourchault se place devant les captifs et rappelle ses soldats à euxmêmes. « Le sang versé en combattant est du sang de » guerre ; le sang verfeé après la lutte n'est que du sang » de meurtre ; il souille ceux qui le versent. » Les soldats s'apaisent.

La violence doit donc cesser à l'égard d'un ennemi dans l'impossibilité de se défendre. On ne doit ni refuser de faire quartier, ni déclarer qu'il n'en sera pas fait. On ne le doit en aucune circonstance, ni par mesure d'intimidation, ni par haine, ni par vengeance. Est blâmable le décret de la Convention du 7 nivôse an II, qui dispose qu'il ne sera fait aucun prisonnier anglais ou hanovrien.

De même on admettait au siècle dernier le droit de passer au fil de l'épée la garnison d'une ville prise d'assaut. Il fallait une capitulation spéciale pour pouvoir sortir d'une ville oii le soin de la défense vous enfermait.

Actuellement, même sans capitulation, on ne punit pas des troupes qui se défendent jusqu'à la dernière extrémité. C'est ainsi qu'en 1870, à Phalsbourg, le commandant Taillant s'est rendu à merci sans demander aucune grâce. On a respecté son malheur (1). .

L'article 210 de l'ordonnance du 3 mai 1832 admet ce principe dans nos usages militaires.

(1) Phalsbourg tint du 10 août au 10 décembre et ne céda qu'à la famine. La population avait rivalisé de courage avec la garnison et supporté avec constance un bombardement destructeur. Le commandant Taillant, quand il n'y eut plus de pain, détruisit artillerie, munitions, tout ce qui pouvait servir à l'ennemi, puis ouvrit les portes. (Henri Martin.)

Malheureusement, nos principes ne sont pas appliqués partout. L'opinion publique a été scandalisée par la conduite des Turcs lors de la dernière guerre de 1875-1876, 1877-1878.

« Les massacres de Bulgarie », comme l'écrit Rolin- Jaequemyns, « ont montré le caractère spécialement fé- » roce, tout au moins des troupes irrégulières employées » par la Turquie. On peut dire sans hyperbole que celles » de ces troupes qui, avant d'être envoyées sur le théâtre » de la guerre, avaient opéré en Bulgarie, se composaient » non de soldats mais d'assassins. »

Une note du ministre serbe, M. Ristich, attaque et accuse les Turcs de violer le droit des gens ; elle n'a jamais été contredite. Le colonel Mur, membre du Parlement anglais, précise et circonstancié cette accusation. Il relève à la charge des Turcs, pour les mois de juillet, août et septembre 1875, des massacres d'habitants inoffensifs, des tortures infligées aux blessés, des outrages exercés sur les femmes. Le général sir Arnold Kemball fut délégué par le gouvernement anglais, auprès du quartier général ottoman, sous le prétexte d'observer les opérations de l'armée, mais en réalité afin d'empêcher de violer trop outrageusement le droit de la guerre.

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