CONVENTION DE GENÈVE

(Articles 10 à 18, 35 à 41.)

Nous abordons une matière où éclate le triomphe de la philanthropie. Les progrès immenses accomplis dans le cours de ces dernières années permettent de dire qu'aujourd'hui les haines nationales abdiquent en quelque sorte devant les exigences du soin des blessés. Des règles pré-

cises leur reconnaissent des immunités, leur appliquent un traitement des plus humains. Ces prescriptions réalisent un adoucissement manifeste dans les hostilités. Leur plein succès au cours des dernières guerres leur ont donné la consécration de la pratique. Le feld-maréchal de Moltke est un de ceux qui croient le moins à l'opportunité d'une codification des usages de la guerre. Il pense cependant qu'à la guerre, « où tout doit être ]^Tis individuellement », les seuls articles qui se ^montreront efficaces sont ceux qui s'adressent essentiellement aux chefs, et principalement les prescriptions touchant les blessés, les malades, médecins et matériel sanitaire.

« Il faut faire dater de 1864, dit M. Moynier, l'ère du » salut des blessés. — Sans doute autrefois leur sort » avait suscité des actes individuels de générosité, des » aspirations isolées d'hommes de bien (1). » La charité, le dévouement ne sont pas choses neuves. « Ce qui est » neuf, c'est le besoin d'organisation rationnelle que la » vertu ressent à notre époque, comme le ressentent toutes » les autres manifestations de l'activité humaine (2). »

La Convention de Genève a entrepris de réaliser ce but et s'est vue couronnée d'un plein succès. Elle mérite à ce titre « l'éternelle reconnaissance du genre humain ». Elle manifeste hautement cette tendance, qui s'affirme chaque jour plus énergique, d'atténuer les maux de la guerre par la suppression des rigueurs superflues. Elle impose aux belligérants l'exigence d'égards inattendus envers les blessés. Sous son égide, l'ambulance parcourt respectée les champs de bataille, elle porte partout dans la mêlée le

(1) Le 7 septembre 1759, la France et la Prusse avaient déjà conclu un traité sur les secours à donner aux blessés : les hôpitaux y

.étaient considérés comme inviolables (Bluntschli, art. 586, Remarque).

(2) M. de Vogiié.

signe tutélaire qui veut dire « repentir ». Elle est le symbole de l'humanité méconnue qui reprend ses droits contre la barbarie et les fureurs de la guerre,

« La Convention de Genève ^ pour F amélioration du sort » des militaires blessés dans les armées en campagne, fut » conclue le 22 août 1864. L'échange des ratifications de » l'instrument diplomatique n'eut lieu primitivement » qu'entre neuf puissances ; mais en moins de quatre ans » toute l'Europe y souscrivit. La Turquie elle-même ne » se fit pas scrupule d'adopter, en juillet d86S, ces règles » de conduite inspirées par le sentiment chrétien le » plus élevé (1). » La Convention étendit bientôt son influence au delà des limites de l'Europe. En 1874, elle pénétra simultanément en Asie et en Amérique, avec l'adhésion de la Perse et du San-Salvador. Aujourd'hui toute l'Amérique est conquise à l'idée nouvelle, à l'exception du Brésil et du Mexique, qui, on ne sait pourquoi, demeurent réfractaires. En juin 1886, Fadhésion officielle du Japon ouvre de nouveaux horizons au progrès.

La Convention de 1864 a été complétée au moyen, d'articles additionnels et étendue à la marine dans une nouvelle Conférence de 1868. Les articles additionnels n'ont pas été encore ratifiés par tous les États contractants. Ils ont été mis en vigueur, à titre de modus Vivendi^ pendant la guerre Franco-Allemande de 1870-

Telle qu'elle est et malgré son succès, l'œuvre de Genève contient des imperfections, renferme quelques lacunes. La Convention à peine éclose avait été l'objet de vives critiques et, à maintes reprises, sa revision a été mise à l'étude. On ne s'entendit pas cependant sur les réformes à introduire. — Les uns, les progressistes à côté

(\) M. Moynier.

d'innovations sages et désirables, en réclamaient d'autres un peu hasardées. Ils risquaient d'altérer cette modération qui caractérise l'œuvre de Genève. — Et par contre, les rétrogrades trouvent « que la Convention concède trop aux philanthropes ». Us veulent revenir sur quelques-unes de ses dispositions pour en restreindre la portée. — Entre ces deux prétentions inconciliables se placent les conservateurs. Ils redoutent de voir les rétrogrades triompher ou les progressistes compromettre, par excès de zèle, les droits acquis. Ils réclament le maintien du statu quo,

M. MoYNiER est franchement conservateur. On le voit dans la circulaire qu'il adressa le 20 juin 1874, en sa qualité de président du Comité international de Genève, relativement à la Conférence de Bruxelles. Il s'inquiète du caractère netttement progressiste de certains délégués qui voulaient réformer quelques lacunes du traité devenues évidentes pendant la guerre Franco-Allemande de 1870. Il fait ressortir le caractère définitif de l'Acte international de Genève.

On voit au protocole n° YII des séances, que M. Jomini s'est empressé de dissiper les inquiétudes de M. Moynier sur le sort de cette Convention dont il était un des principaux auteurs. Après avoir donné lecture de la circulaire, il déclare qu'il ne s'agit pas de toucher à la Convention de Genève, qui est un acte officiel et inviolable. Tout au plus proposerait-on de la développer par des propositions complémentaires sous forme d'Actes additionnels.

Les délégués de Bruxelles n'ont donc pas touché à l'Acte international. Ils ont abordé cependant l'examen de certaines modifications dont l'expérience acquise dans les dernières guerres avait révélé la nécessité au point de vue militaire.

Art. 35, Bruxelles, — « Les obligations des belligérants » concernant les malades et blessés sont régis par la

» Convention de Genève du 22 août 1864, sauf les modi- » fications dont celle-ci pourra être l'objet. »

Les légistes d'Oxford se trouvaient dans une situation différente. Ils n'avaient aucun caractère officiel. Ils ont mis à profit leur indépendance et indiqué en quel sens l'œuvre de Genève pourrait être améliorée. Leur intervention est d'ailleurs fort discrète et manifeste une grande modération. S'inspirant des observationsfaites à Bruxelles, la Convention elle-même est reproduite dans leur travail avec de légères modifications. Les articles 10 à 18 s'occupent des blessés, des malades et du personnel sanitaire ; les articles 3S à 40 du matériel sanitaire.

L'article 10 d'Oxford est la base et le principe qui inspire toute cette matière. Les dispositions suivantes, concernant les blessés, le personnel médical et le matériel affecté aux blessés, s'en déduisent. On y formule que le but proposé est d'assurer la protection des blessés et des malades. Un blessé n'est plus un combattant. Il a droit au respect et aux égards de l'ennemi. Il doit être recueilli et soigné à quelque nation qu'il appartienne. Le chirurgien dans ses fonctions ne connaît pas d'ennemis ; il ne voit devant lui que des individus malades ; il doit s'efforcer de les guérir. Nos mœurs ne supportent plus qu'il s'inspire de la fière réponse d'Hippocrate au satrape envoyé par Artaxerxès : « L'honneur me défend d'accepter les présents des Perses et de secourir les ennemis de ma patrie »,

Les articles 10 et 11 sont la reproduction littérale de l'article 6 de la Convention de Genève,

Art. 10, Oxford, — Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.

Art. 11, Oxford. — Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis

les militaires ennemis blessés pendant le combat lorsque es circonstances le permettent et du consentement des deux partis.

L'article suivant édicté que « les évacuations avec le » personnel qui les dirige, sont couvertes par la neutra- » lité » (Art. 12, Oxford).

On peut regretter que le Manuel d^ Oxford maintienne l'expression inexacte de neutralité, qu'ils appliquent aussi bien aux personnes qu'au matériel. Comme le fait observer M. Renault, à son cours, le personnel n'est pas neutre : ce sont des ennemis qui ont droit à un traitement particulier. De même, s'il était vrai que le matériel fût ' neutre, l'ennemi ne pourrait pénétrer dans un établissement appartenant à son adversaire : on ne va pas en territoire neutre. — On eût pu, semble-t-il, sans altérer la substance de la Convention de Genève, se ranger à l'avis des délégués de Bruxelles, qui proposaient de dire inviolabilité et non neutralité.

Art. 13, Oxford. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances — comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration et de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, et les membres et agents des sociétés de secours dûment autorisés à seconder le personnel sanitaire officiel — est considéré comme neutre lorsqu'il fonctionne, et tant qu'il reste des blessés à relever ou à secourir.

Bluntschli fait remarquer que cette disposition renouvelée de l'article 2 (Convention de Genève) a, dans la pratique, donné lieu à plus d'une critique. L'immuité accordée au personnel est — dans l'esprit de la Convention — reconnue d'une façon générale et absolue. Or, l'interprétation littérale du texte ferait croire qu'il n'en jouit que « tant qu'il reste des blessés à relever ou à secourir ».

« Quid » des vétérinaires ? — he Manuel d'Oxford goràe le silence à leur égard. Les vétérinaires belges avaient

adressé une pétition à la Conférence tendante à obtenir que le bénéfice assuré aux médecins par la Convention de Genève soit étendu aux vétérinaires. — La Conférence ne s'est pas prononcée, prétextant que la question était de la compétence de la future Conférence de revision de la Convention de Genève.

\k' article 13 du Manuel constate Textention de la Convention de Genève aux Sociétés de secours qui en sont nées. La proposition en avait été déjà faite à la Conférence de Bruxelles par le délégué de Suède et Norvège, colonel Staaf. Le but de ces sociétés est excellent. Elles ont rendu des services remarquables. Elles sont sous les auspices d'augustes personnages, et leur bon fonctionnement est constaté par des comptes rendus annuels.

Les légistes d'Oxford, soucieux d'éviter certains abus, exigent cependant que ces sociétés soient sous le contrôle du gouvernement « et dûment autorisées ». En 1870, et en France surtout, ces sociétés ont entraîné des abus par vice d'organisation. Les brassards avaient été distribués mal à propos à des gens qui désiraient surtout ne pas combattre (1).

Actuellement la Société française de secours aux blessés militaires^ constituée dès 1866, est réglementée par un décret du 3 juillet 1884, qui arrête les conditions définitives de son fonctionnement.

« Donc, même en temps de paix, » écrit Maxime Du Camp, « elle est considérée comme une institution de )) guerre ; elle appartient en quelque sorte à l'État, mal- » gré son initiative individuelle ; elle est une force sur » laquelle et avec laquelle on compte. L'assimilation est » complète, l'article 7 du décret ne laisse aucun doute à » cet égard ».

(1) M. Renault à son cours.

Art. 7. Décret du 3 juillet 1834. — Le personnel de la » société de secours, lorsqu'il est employé aux armées, est » soumis aux lois et règlements militaires. Il est justi- » ciable des tribunaux militaires, par application des » articles 62 et 75 du code de justice militaire.

« En somme, la Croix-Rouge est à l'ensemble du service » de santé ce que la réserve est aux troupes de ligne ; elle » est un corps hiérarchisé dont Tintervention peut fixer » la victoire. »

La France possède actuellement trois sociétés distinctes, tendant en temps de guerre au môme but, mais y atteignant par des voies et à l'aide de moyens particuliers. Ce sont, indépendamment de]a, Société de secours aux blessés^ V Association des Dames Françaises et V Union des Femmes de France (1).

L'article 3 de la Convention de Genève laisse au personnel des hôpitaux et ambulances la faculté, après l'occupation par l'ennemi, de continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'il dessert, ou de se retirer pour rejoindre le corps auquel il appartient (2).

Cette disposition présentait un double inconvénient pour les malades, qu'elle exposait à rester sans soins, et pour l'occupant. Il importe en effet que toute communication soit interrompue entre les deux armées en guerre. Il y a

(1) Lieutenant Froment, les Sociétés de secours aux blessés,

(2) Art. 3. — Convention de Genève, — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions elles seront remises aux avantpostes ennemis par les soins de l'armée occupante.

là une nécessité militaire de premier ordre. Il était donc excessif de reconnaître au personnel la faculté de se retirer.

Bluntschli propose de substituer la rédaction suivante qui réserve l'agrément de lautorité militaire (art. 587, Remarque) :

« Si ces personnes tombent au pouvoir de l'ennemi, elles » ne pourront être traitées en prisonniers de guerre ; sui- » vaut les besoins du service sanitaire, elles devront con- » tinuer à être protégées dans l'exercice de leur mission » ou être congédiées aussitôt que les considérations mili- » taires le permettront et être conduites sous escorte suf- » fisante aux avant-postes de Tarmée à laquelle elles » appartiennent. »

La Convention additionnelle de 1868, article V% supprime d'ailleurs en partie ce double inconvénient de l'article 3.

Art. 1". — « Le personnel désigné dans l'article 2 de » la' Convention continuera, après l'occupation par l'en- » nemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins » aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpi- » tal qu'il dessert.

« Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des » troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il » ne pourra toutefois différer que pour une courte durée » en cas de nécessité militaire. »

Le personnel pourra donc être conservé si le soin des blessés l'exige ; d'autre part une plus grande latitude est reconnue aux commandants des troupes occupantes. C'est à eux qu'il appartient de fixer le moment du départ, le personnel peut donc être retenu dans une certaine limite. La fixation de l'heure du départ, comme celle de la voie à suivre, est laissée au commandant. Il n'est plus tenu (art. 3,

Genève) de les conduire directement aux avant-postes les plus rapprochés. Il peut leur imposer un long détour pour rejoindre l'armée à laquelle ils appartiennent.

Le Manuel d'Oxford s'inspire de l'article 1" additionnel. Il' article 14 pose le principe de l'obligation pour le personnel médical de rester à son poste.

Art. 14, Oxford. — Le personnel désigné dans Tarticle précédent doit continuer, après Toccupation par Tennemi, à donner, dans la mesure des besoins, les soins aux malades et aux blessés de Tambulance ou de l'hôpital qu'il dessert.

Est-il dans l'intention des légistes d'en faire une règle stricte imposée à l'observation des commandants en chef, ou de poser simplement le principe de l'obligation morale pour le personnel de rester à son poste, si le commandant en chef veut bien les y autoriser ?

Art. 15, Oxford. — Lorsque ce personnel demande à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixe le moment de son départ, qu'il ne peut toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessité militaire.

Si au contraire le personnel reste il doit être traité avec égard. U article 46 d! Oxford reproduit et amende l'article 2 ^additionnel qui fut, nous dit Bluntschli, rédigé par des médecins et dispose que le personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée ennemie devrait conserver la jouissance intégrale de son traitement (1).

« Il n'y a pas de motifs juridiques pour allouer aux » médecins ennemis la même solde qu'ils auraient touché » dans leur patrie, sinon on arriverait à cette conséquence

(1) Art. 2 additionnel. — Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé tombé entre les mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement.

» absurde qu'un Etat pourrait être tenu de payer aux » deux médecins ennemis une solde plus forte qu'à ses » propres médecins. »

Art. 16, Oxford. — [Dispose plus sagement que] Des dispositions doivent être prises pour assurer, s'il se peut, au personnel neutralisé, tombé entre les mains de Fennemi, la jouissance d'un traitement convenable.

Art. 17, Oxford, — Le personnel sanitaire neutralisé doit porter un brassard blanc à croix rouge, dont la délivrance appartient exclusivement à l'autorité militaire.

Ce signe distinctif indique ostensiblement que le corps sanitaire a droit à une protection spéciale. Les médecins ou infirmiers ne doivent pas être attaqués ; si cependant ils Tétaient, ils ont naturellement le droit de se défendre. Ils conservent donc des armes. « On ne doit pas les pla- » cer sans armes et sans protection au milieu des dangers » de la guerre. Par cet acte de légitime défense, ils ne » perdent pas le caractère de personnes placées sous la^ » protection spéciale du droit international (2) ».

Le signe tutélaire est le brassard, croix rouge sur fond blanc. Ce sont les couleurs de la Suisse interverties. On les a prises par reconnaisance. Ce n'est pas un signe religieux.

C'est ainsi que le comprenait le gouvernement turc en envoyant son adhésion à la Convention de Genève en juillet 1865. Cependant « en s'obligeant à arborer dans » son armée un drapeau oii le signe de la croix se détache » en rouge sur un fonds blanc, le sultan brisait avec toutes » les traditions de ses coreligionnaires, disons mieux, il » heurtait un des sentiments les plus enracinés dans le » cœur des sectateurs de Mahomet (3) ». On s'en aperçut

(i) Bluntschli.

(2) En ce sens : Manuel français de droit international, p. 50.

(3) M. Moynier.

au cours de la guerre de 1875 contre la Serbie et le Monténégro. Malgré la promesse formelle de la Porte d'appliquer les règles de la Convention de Genève « dans Fintérêt de l'humanité » (1), les troupes turques, tant régulières qu'irrégulières, n'ont respecté ni les ambulances ni le personnel qui en dépendait. La croix^ ce signe protecteur adopté par la Convention de Genève excitait particulièrement la colère des soldats turcs. Leur fanatisme religieux n'y voyait que le symbole religieux, V antithèse du croissant (2).

En ce sens un rapport de M. Georgewitch, chef de service sanitaire annexé à la note de M. Ristich, ministre serbe, accusant les Turcs de violer le droit des gens.

« La cavalerie régulière turque ayant rencontré Lucas » Popowitch, secrétaire du sous-comité de la Croix-Rouge^ » dans l'exercice de ses fonctions, lui coupèrent d'abord le » bras qui portait le brassard blanc, puis, après avoir » tué leur victime d'un coup de feu dans la poitrine, lacé- » rèrent la croix rouge à coups de yatagan. »

Pour remédier dans une certaine mesure à ces abus, il fut accordé à l'armée turque, à titre de modus vivendi^ de remplacer, pendant la guerre Russo-Turque, la croix rouge par le croissant rouge de la nouvelle lune, et de reconnaître à ce dernier les mêmes effets.

Il est difficile de comprendre en quoi cette mesure a pu apporter un remède à la situation; en fait, les Turcs ne s'en prenaient pas à leurs ambulances, mais à celles de leurs adversaires qui ont continué à conserver la croix de Genève.

Pour conclure, nous pouvons dire avec M. Moynier, que la prudence veut qu'on ne s'adresse qu'à des nations parvenues à un état social assez avancé, afin de n'enrôler que des gouvernements capables d'assurer l'exécution

(1) Note du 24 août 1875.

(2) Rolin-Jaequemyns.

d'une loi qui, il faut en convenir, triomphe malaisément des instincts brutaux de l'homme. — L'article 9 de Genève donne une certaine garantie à ce sujet en s'opposant aux adhésions spontanées (1).

Art. 18, Oxford. — Les généraux des puissances belligérantes doivent faire appel à Thumanité des habitants et les engager à secourir les blessés, en leur signalant les avantages qui en résulteront pour eux-mêmes (art. 36 et 59). Ils doivent considérer comme inviolables ceux qui répondent à cet appel.

Uarticle 18 d'Oxford réagit, après l'article 4 additionnée, contre la disposition inconsidérée de l'article S de Genève (1). — Par le seul fait qu'un habitant portait secours aux blessés, il acquérait le bénéfice de neutralité. n se trouvait « dispensé du logement des troupes ainsi que d'une partie des contributions de guerre ». — Le Maitxiel en fait au contraire une question de mesure et d'appréciation pour les commandants de corps.

D. — Du matériel militaire.

Les dispositions tutélaires des blessés, qui font l'objet des articles 10 et suivants, seraient insuffisantes si une

(1) Art. 9. GenkMe. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est, à cet effet, laissé ouvert.

(1) Comparez :

Art. 5. Genève. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.

Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de Tappel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence.

Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.

protection spéciale n'était pas également accordée aux établissements sanitaires. Aussi l'article 35, reproduisant Tarticle V de la Convention de Genève, dispose :

Art. 35, Oxford, — Les ambulances et les hôpitaux à Tusage des armées sont reconnus neutres et doivent, comme tels, être protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouve des malades ou des blessés.

Les ambulances, hôpitaux, place de pansement, ont donc droit à la protection et au respect. Il n'y a pas double emploi. La protection s'impose à l'ennemi qui occupe le pays où se trouvent les établissements de l'adversaire ; et il doit en outre le respect, au moment de l'action, à l'égard des hôpitaux et ambulances qui ne sont pas en sa possession.

On peut reprocher à la rédaction de l'article 35 d'établir, au moins pour les ambulances, une distinction non motivée entre le matériel occupé et celui qui ne Test pas. L'esprit de la Convention de Genève est de respecter les ambulances de l'ennemi alors même qu'il ne s'y trouverait pas de blessés.

L'expression neutre a été critiquée. Lueder, dans un ouvrage couronné sur la Convention de Genève, propose de formuler ainsi :

« Tous les établissements sanitaires... ne peuvent être » ni attaqués ni endommagés, et doivent être protégés » par l'autorité militaire occupante ».

Il poursuit ainsi :

« Mais s'ils sont utilisés militairement pour un but » offensif ou défensif, ils perdent tout droit à prétendre » à une protection et à des ménagements. De simples » postes employés au maintien de la tranquillité et de » l'ordre ne sont pas considérés comme une utilisation » militaire ».

En ce sens, dispose V article 37 d'Oxford:

Art. 37, Oxford. — La neutralité des ambulances et des hôpitaux cesse s'ils sont gardés par une force militaire, ce qui n'exclut pas la présence d'un poste de police.

La rédaction du deuxième alinéa de Tarticle 1*"^ de Genève est manifestement insuffisante : « La neutralité » cesserait, si ces ambulances ou hôpitaux étaient gardés » par une force militaire ». Ces termes laissent place à des doutes. L'article 37 y supplée. Il est souvent indispensable de placer des postes militaires auprès des hôpitaux, pour maintenir Tordre et protéger les approvisionnements des hôpitaux. Les établissements sanitaires n'en demeurent pas moins inviolables.

Doit-on réclamer le bénéfice de la neutralité pour les postes de garde eux-mêmes ?

On ne le pense généralement pas. Il serait préférable de les retirer à l'approche de l'ennemi. Le Manuel français de droit inte^mational dispose qu'en cas de capture, les hommes qui composent le poste ne jouissent d'aucun privilège et sont considérés comme prisonniers de guerre.

Les dispositions tutélaires s'appliquent aussi, nous dit l'article 36, « aux bâtiments ou parties de bâtiments par- » ticuliers dans lesquels des malades ou des blessés sont » recueillis et soignés ».

Dans les usages de la guerre, on fait une distinction singulière. En cas d'occupation, le matériel de l'hôpital est considéré comme butin de gueiTe, Le personnel qui se retire ne peut rien en distraire. — Les ambulances, au contraire, ont le droit d'enlever leur matériel (1).

(1) En 1870, on est si mal renseigné sur la Convention de Genève qu'à Metz on fait entrer tout le matériel des ambulances dans les hôpitaux où les Prussiens s'en emparent. N'y a-t-il eu que de l'ignorance ?

En ce sens, l'article 4 de Genève reproduit par Var» ticle 38 d'Oxford :

Art. 38, Oxford, — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ses hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. — Les ambulances, au contraire, conservent lout leur matériel.

U article 39 d'Oxford détermine ce que nous devons entendre par la dénomination d'ambulance. Ce sont les hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés.

De même article 3, additionnel (1868).

L'article 4 des dispositions nouvelles de Lueder dispose sur ce point que :

« L'armée occupante est autorisée à se servir du maté- » riel des établissements sanitaires permanents et à en » disposer dans des buts sanitaires, mais non à le consi- » dérer comme butin. Les établissements sanitaires mo- » biles, y compris les voitures et chevaux, ne peuvent, » par contre pas être occupés ».

L'article 40 d'Oxford dispose, d'après l'article 7 de la Convention de Genève :

Art. 40, Oxford, — Un drapeau distinctif et uniforme est adopté par les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il porte croix rouge sur fond blanc. Il doit être toujours accompagné du drapeau national.

On fut donc, à Oxford, plus catégorique qu'à Bruxelles. On s'y était demandé s'il fallait arborer les deux drapeaux. La commission s'était prononcée pour l'utilité du double drapeau sans l'imposer comme une nécessité.

Oxford exige le maintien de cette clause de l'article 7 de Genève : « Il devra être en toute circonstance accom- » pagné du drapeau national ».

Bluntschli fait observer (Art. 592, Remarque) que la juxtaposition de deux drapeaux, ayant des significations opposées est peu pratique. Elle peut donner lieu à des méprises. Le drapeau neutre doit avoir le premier rang sur les ambulances. « Si l'on juge nécessaire d'y ajouter » l'image de l'autorité militaire de laquelle dépend l'ambu- » lance, il suffira d'un symbole de petite dimension qui ne » puisse ni cacher ni remplacer l'autre. »

Telle est, dans ses traits généraux et modifiée par les savants d'Oxford, cette Convention de Genève dont « tous les peuples civilisés ont fait un corollaire du droit international (1). Elle offre aux philanthropes un spectacle bien consolant. Les lois de la guerre dans leur ensemble sont l'objet des violations les plus flagrantes ; seule la loi de Genève s'impose au respect de tous. A chaque expérience nouvelle, on constate de nouveaux progrès dans son application. M. Moynier écrivait, à la suite de la guerre Serbo-Bulgare de 1883 que « les expériences de cette » courte campagne ont été très remarquables quant à » l'humanité qu'on y a déployée envers les blessés, et à » la façon dont la convention de Genève a été mise en » pratique ».

Jusqu'à présent la garde du traité est confié à l'honneur de l'armée. M. Moynier a présenté un projet de tribunal arbitral pour juger les infractions à la Convention de Genève. L'idée lui a été suggéré par la conduite des Bulgares et des Serbes. Ces belligérants avaient eu l'idée de prendre à témoin de leur bon droit, non plus l'opinion publique, vague et insaisissable, mais un corps organisé,

(1) Lieutenant Froment, op* cit.

une collectivité d'hommes en l'impartialité et l'équité desquels ils avaient confiance.