DES MORTS

Une codification qui a pour but l'adoucissement des lois de la guerre ne peut rester étrangère aux deuils nombreux qu'elle entraine. L'honneur et la civilisation sont intéressés à ce que le soldat mort dans l'action reçoive, autant que possible, une sépulture. Les haines s'effacent devant la mort.

Le corps de l'ennemi, comme celui de l'ami, doivent être respectés et garantis contre toute mutilation. Le respect des morts est de règle absolue parmi les nations civilisées. En ce sens l'article 135 de l'ordonnance française du 3 mai 1832.

Dans l'intérêt des familles et pour la régularité du service des actes de l'Etat civil, il convient aussi de prendre des mesures destinées à assurer la reconnaissance des morts. La règle est donc de ne procéder à aucune inhumation avant d'avoir recueilli sur la personne tous les indices propres à établir son identité. On a proposé, pour faciliter ces recherches, de munir chaque soldat d'une plaque d'identité en métal blanc. Chacun d'eux doit la porter au cou. Elle donnera avec le nom de l'homme, le numéro du régiment.

Ces indications, une fois recueillies, sont transmises le plus promptement possible à l'ennemi, pour les morts qui l'intéressent. On remet en même temps les objets trouvés sur les défunts et qui étaient leur propriété personnelle (1).

Les délégués de Bruxelles s'étaient désintéressés de la

(1) Manuel de droit international.

question, Lieber ne la traite également pas. Les juristes d'Oxford, faisant preuve d'une louable initiative, lui affectent deux articles.

Art. 19, Oxford, — Il est interdit de dépouiller et de mutiler les morts gisant sur le champ de bataille.

Art. 20, Oxford, — Les morts ne doivent jamais être inhumés avant que l'on ait recueilli, sur leur personne, tous les indices tels que livrets, numéros, etc., propres à établir leur identité.

Les indications ainsi recueillies sur les morts ennemis, sont communiquées à leurs armées ou à leurs gouvernements.

Le feld-maréchal de Moltke, dans sa critique du Manuel cT Oxford, reconnaît qu'il tient plus de compte des nécessités de la guerre que ne l'ont fait les essais antérieurs. Cependant il assure que certaines exigences du Manuel sont irréalisables. Comme exemple d'impossibilité, il donne la constatation d'ideritité des morts après une grande bataille. Le feld-maréchal prévoit que les luttes de l'avenir seront « de sanglantes hécatombes, de formidables holocaustes ».

Un général peut-il refuser une suspension d'armes nécessaire pour ensevelir les morts ?

Un écrivain fantaisiste prévoit cette hypothèse en une espèce particulièrement lugubre (1).

L'ennemi s'est précipité en masses compactes sur un fort dont il convoite la prise. La résistance qu'on lui oppose est énergique ; il se retire en laissant des morts nombreux sur les talus avoisinant le fort. Toute suspension d'armes est refusée, pour que les assiégés, ne pouvant ensevelir les cadavres, soient empestés par leur décomposition.

(\) Danrit, la Guerre de demain.

Evidemment cette hypothèse n'a rien à faire avec le droit des gens. L'auteur le reconnaît lui-même : c'est, dit-il, une guerre de Peaux^Rouges.

E. — Qui peut être fait prisonnier de guerre?

(Articles 21-22.)

Cette question se rattache à la distinction établie par V article 2 d'Oxford entre belligérant et non-belligérant. Seuls, les individus qui font partie des forces armées belligérantes, ont le droit d'être considérés comme prisonniers de guerre. Les autres ne font la guerre qu'en violation du droit des gens ; ils tombent sous le coup de la loi martiale.

Art. 21, Oxford, — Les individus qui font partie des forces armées belligérantes, s'ils tombent au pouvoir de Tennemi, doivent être traités comme des prisonniers de guerre, conformément à Tart. 61 et suivants.

Il en est de même des messagers, porteurs de dépêches officielles accomplissant ouvertement leur mission, et les aéronautes civils chargés d'observer Tennemi ou d'entretenir les communications entre les diverses parties de l'armée ou du territoire.

Le paragraphe 2 de Varticle 21 d'Oxford est la réédition de l'article 22 de Bruxelles décidant que le messager et l'aéronaute,' militaire ou non, ne peuvent être considérés comme espions. Il fixe le sort de cette catégorie de personnes. Il leur reconnaît le bénéfice de la qualité de belligérant, sous la seule condition d'avoir accompli ouvertement leur mission. Peu importe donc que le messager soit militaire ou civil, en uniforme ou non, s'il se trouve dans de telles conditions qu'à son aspect les ennemis doivent comprendre le motif de sa présence et de ses

démarches. Il y aurait abus à vouloir assimiler le rôle de re$pion qui accomplit sa besogne dans l'ombre et celui du messager qui remplit sa mission à la vue de tous.

Particulièrement, les aéronatites sont des messagers qui planent dans les airs. On ne peut à coup sûr leur reprocher ni secret ni déguisement. Comment doit être traité le personnel des ballons montés?

La question a été posée lors de la Conférence de Bruxelles. C'était une question neuve et dont la solution s'imposait au lendemain de la guerre Franco- Allemande où les ballons avaient joué un rôle considérable. Privé de ses communications habituelles, Paris avait lancé à travers les airs une foule de hardis messagers. C'est grâce à cette voie aérienne que Gambetta a pu quitter Paris et organiser dictatorialement la résistance de la province.

Le général de'Voigt-Rhets demandait à Bruxelles qu'il fût permis de tirer sur les aéronautes, «après les avoir sommés inutilement de descendre. En cas de capture, ils devraient être traités comme prisonniers de guerre et ne sauraient jamais être justiciables des tribunaux militaires.

Telle n'a pas été la pratique suivie par les Allemands en 1870. Rolin-Jaequemyns leur reproche d'avoir traduit en conseil de guerre et interné dans des forteresses, les aéronautes qui sont tombés entre leurs mains.

En fait, les Allemands ont eu la prétention excessive de traiter en espions toute personne, messager ou aéronaute, qui franchissait leur ligne pour porter les lettres d'une armée à une autre ou d'une place assiégée à une armée.

« Je profite de l'occasion pour vous informer », écrivait M. de Bismarck à M. Washburne, ministre des Etats- Unis à Paris (1) « que plusieurs ballons expédiés der^ » nièrement de Paris sont tombés entre nos mains et que

{{) Lettre du 19 novembre 1870.

» les personnes qui les montaient seront jugées d'après » les lois de la guerre. Je vous prie de vouloir bien porter » ce fait à la connaissance du gouvernement français, en » ajoutant que toutes les personnes qui prendraient cette » voie pour franchir les lignes sans autorisation ou pour » entretenir des correspondances au préjudice de nos » troupes, s'exposent, si elles tombent en notre pouvoir, » au même traitement, qui leur est tout aussi applicable » qu'à ceux qui feraient des tentatives semblables par la » voie ordinaire ».

Et ailleurs, on lit dans le Moniteur officiel prussien^ paraissant à Versailles pendant le siège :

« Hier deux ballons, contenant trois personnes ont encore » été capturés par les troupes allemandes. Nous appre- » nous, de source certaine, que ces personnes ne seront » point traitées en prisonniers de guerre, mais qu'elles » sont déjà en route pour l'Allemagne, où on les fera juger » par un conseil de guerre, comme convaincues d'avoir » essayé de rompre les lignes d'avant-poste. La peine » édictée en pareille circonstance par le code militaire est » la peine de mort (1). »

Ce document de presse signale donc la mise en application de la théorie émise par M. de Bismarck. Le chancelier n'admet pas même la distinction, qui semble être acquise sans conteste, entre les messagers militaires et civils. Un même traitement les attend. La pratique allemande est donc plus excessive que le Règlement américain de 1862. L'article 99 reconnaît la qualité de prisonnier de guerre « au messager armé et revêtu de l'uniforme national ». Si au contraire « ils ne sont pas en uniforme et ne sont pas militaires, les circonstances qui ont accompagné la capture détermineront les dispositions à prendre à leur égard ».

(1) Lieutenant Froment, De Vespionnaget p. 217.

La question des aérostiers militaires est toujours à Tordre du jour. On espère que les puissances vont prendre prochainement une décision sur leur situation en cas de mobilisation et reconnaître d'une façon définitive, incontestable la qualité de belligérants à ces utiles auxiliaires.

En France notamment, la commission civile d'aéronautique vient de préparer, pour la présenter au ministre de la guerre, une étude des règles du droit international étendu à l'aérostation militaire. On soumet le nouveau corps des aérostiers militaires à deux des conditions les plus importantes pour être considéré comme belligérant et non comme espion : l'organisation officielle antérieure à la déclaration de guerre et le port d'un uniforme fourni par l'administration militaire et décrit dans la loi d'organisation (1).

Parmi les belligérants, il en est qui peuvent repousser la qualité de prisonniers de guerre et obtenir leur mise en liberté. Ce sont les personnes qui suivent une armée sans on faire partie, même à titre de service auxiliaire.

ART. 22, Oxford. — Les personnes qui suivent une armée sans en faire partie, tels que les correspondants de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, etc., et qui tombent au pouvoir de l'ennemi, ne peuvent être détenus qu'aussi longtemps que les nécessités militaires l'exigent.

L'article 34 de la Déclaration de Bruxelles, et l'article SO, tilinéa 1*' des Instructions des États-Unisj admettent au contraire que ces catégories de gens — non combattants ^^ peuvent être traités en prisonniers de guerre.

La solution d'Oxford est moins rigoureuse et en somme

{1)M. Janssen, Mémuire relatif à la création d'aéronautes tenntoriaux.

préférable. Le général ennemi peut retenir des journalistes, des vivandiers si les nécessités militaires l'exigent. Tel * serait le cas où Ton craindrait qu'ils n'aient surpris un mouvement de troupes, qu'ils ne transmettent des renseignements sur l'effectif, l'état moral des troupes; des indications sur la position des armées. Mais cette rigueur doit prendre fin aussitôt que le motif en cesse. Si l'appréhension n'a plus sa raison d'être, on devra les remettre en liberté.

De même ne devront pas être traités en prisonniers de guerre les médecins et personnes attachés au service de santé. La Convention de Genève, nous l'avons vu, leur assure, sous certaines conditions, le privilège de l'inviolabilité.

Les agents diplomatiqttes ne devraient également pas être arrêtés. L'article 50 des Instructions américaines reconnaît cependant le droit de faire prisonniers les diplomates de son adversaire. M. de Bismarck est allé plus loin en 1870. Le général Ambert raconte, dans se^ Récits militaires^ comment un diplomate neutre a été arrêté sur l'ordre du chancelier pour avoir, quelques années auparavant, écrit un article désagréable pour la Prusse (1).

« L'histoire vaut la peine d'être contée. M. Angel de >) Miranda, représentant de l'Espagne, quitte Paris pour » aller h A^ersailles demander un sauf-conduit à M. de » Bismarck. Le chancelier prussien le reçoit admirable- » ment, le retient à déjeuner et promet de lui envoyer un » sauf-conduit à son logement. Dans l'intervalle, M. de » Bismarck apprend que M. de Miranda a publié un article » sur l'ambition envahissante de la Prusse. Il envoie son » aide de camp von Treskow pour arrêter M. de Miranda.

(1) Vassaux, Thèse.

» Malgré ses protestations, il est remis à la gendarmerie. » On lui arrache les décorations qu'il porte, la plaque » d'Isabelle, et la décoration de Saint- Jean de Jérusalem. » Jeté dans un cachot et mis au secret, M. de Miranda est » envoyé à Mayence, comme un soldat pris les armes à la » main. »

De même les membres (Tune famille régnante^ non astreints au service militaire, ne doivent pas plus être arrêtés que les membres de telle autre famille de citoyen, La théorie contraire a prévalu dans l'article 50, alinéa 2, des Instructions américaines.

Art. 50, Instructions américaines, — « En outre, les » citoyens qui accompagnent l'armée dans un but , quel- » conque, comme les éditeurs ou correspondants de jour- » naux, les fournisseurs, etc.. peuvent, s'ils sont capturés, » être déclarés prisonniers de guerre et détenus comme » tels. »

« Le monarque et les membres de la famille régnante » ennemie^ hommes ou femmes, le chef et les principaux » fonctionnaires du gouvernement ennemi, ses agents di- » plomatiques et toutes les personnes dont les services sont » d'une utilité particulière à l'armée ennemie ou à son » gouvernement, sont prisonniers de guerre s'ils sont pris » sur le théâtre de la guerre sans être munis de sauf-con- » duits délivrés par les chefs des troupes qui les ont cap- » turés. »

Reporters. — La tendance actuelle est d'exclure des états-majors les reporters de toute nationalité. L'importance des renseignements publiés par certains journauxen temps de guerre est trop grande.

L'Italie a appliqué, lors de l'expédition de Massaouah

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cette nouvelle règle. J'emprunte au lieutenant Froment (1) les principales dispositions du règlement approuvé par le ministre de la guerre italien et de l'exécution duquel la général commandant le corps expéditionnaire reste maître absolu.

« Les correspondances ne pourront être rédigées qu'en » italien, en français et en anglais.

» Les correspondants ne pourront suivre les troupes -ijl

» dans leurs opérations sans une permission spéciale du ''^^

» commandant en chef. Ils seront soumis au Code pénal » militaire.

» Le commandant pourra expulser ceux qui transgres- » seraient les présentes prescriptions. Les permissions de » séjour pourront être temporairement suspendues par le » commandant en chef, s'il croit cette mesure requise par a?|

» l'intérêt des opérations militaires.

En réalité, conclut le lieutenant Froment, une censure préalable présidera aux correspondances expédiées en Italie, sans doute pour qu'on connaisse mieux la vérité.

Sont au contraire capturés et retenus comme prisonniers de guerre, toutes les personnes attachées à l'armée par des titres divers et qui contribuent au fonctionnement de ses organes. Tels sont notamment les officiers ou fonctionnaires chargés de l'administration de la police et de la justice, les membres de l'intendance, etc.

Bien qu'ils ne combattent pas, ils n'en constituent pas moins des adversaires dont l'ennemi a intérêt à supprimer l'action, puisque leur concours est utile aux combattants proprement dits (2).

(1) Froment, Espionnage militaire^ p. 294.

(2) Manuel français de droit internat,^ p. 37.

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Des non-combattants prisonniers de guerre.

On ne peut refuser au commandant ennemi le droit d'arrêter les personnes « dont les services sont d'une utilité particulière à l'armée ennemie ou à son gouvernement ». En ce sens, article 50, alinéa 2 des Instructions américaines.

Les chefs de parti pourraient, par exemple, être faits prisonniers au même titre que les officiers de l'armée. Ils sont une force pour l'ennemi, il y a intérêt à s'emparer d'eux.

C'est ainsi qu'en octobre 1870, le colonel von Kahlden adressait une lettre au maire de Saint-Quentin. Il ordonnait à la commission municipale et à cinq autres notables de se rendre à un endroit désigné. Là il leur déclara qu'ils étaient prisonniers de guerre, tout en les laissant à la tête de la municipalité.

Des opinions manifestement hostiles autorisent à s'emparer de la personne de ceux qui les professent. (Bluntschli, art. 594, Remarque.)

F. — Des espions.

(Articles 23 à 26.)

La question de l'espionnage soulève, au nom de la logique, une controverse qui semble loin d'être réglée définitivement.

^espionnage doit-il être envisagé comme un moyen immoral et illicite, auquel cas il faut le prohiber d'une façon absolue, ou doit-on, au contraire, le tenir pour un moyen nécessaire et licite et protéger alors l'espion « contre les impitoyables sentences et les procédés expé- » ditifs de la justice militaire (1) »?

(1) Revue des Deux Mondes, 1875. — Conférence de Bruxelles

Pour claire et précise que fût posée la question aux délégués de Bruxelles, il ne semble pas qu'ils aient pris souci de satisfaire à la logique. La Déclaration de 1874 ne prohibe pas l'espionnage et statue cependant que, pris, Tespion sera traité « d'après les lois en vigueur dans » l'arméequi Ta saisi ». (Art. 20, Bruxelles.)

Assurément des considérations contradictoires s'imposent dans Texamen de cette matière.

Il importe tout d'abord de distinguer les espions et les traîtres.

Les traîtres (1) sont ceux qui se rendent «oupables de certaines infractions, commises sur le territoire ennemi par les habitants mêmes de ce territoire au préjudice des envahisseurs.

Pour les envahisseurs, il y a perfidie dès qu'une personne, traitée et respectée comme non-combattante, abuse de sa situation pour seconder clandestinement les hostilités poursuivies par son gouvernement.

« Les prohibitions établies à cet effet résultent si impé- » rieusement de la nature des choses, — est-il écrit dans » le Manuel français de droit international^ — qu'elles peu- » vent n'être pas expressément formulées. Chaque habitant » doit savoir qu'il s'expose à être puni s'il commet sciem- » ment quelque acte nuisible aux occupants.

» A moins de dispositions spéciales édictées par l'auto- » rite compétente, la peine de la trahison est la mort(2). »

(1) Nous ne traitons pas ici des trahisons commises par les nationaux ; les crimes de cette catégorie relèvent du droit public intérieur.

(2) Législation française : voir art. 63, 64, 205 et suivants du Code de justice militaire.

Nécessité de l'espionnage, — L'espionnage est un service nécessaire à la bonne conduite des armées et dont nul ne conteste aujourd'hui la grande utilité. Tous les écrivains, tous les professeurs des écoles militaires, tant françaises qu'allemandes, en reconnaissent la nécessité absolue et chacun y consacre de longues pages : von Rûstow et: de Gôltz, en Allemagne ; Fix, Derrécagaix et bien d'autres en France (1). Le général Lewal, dans un ouvrage considérable et fort complet sur la tactique des renseignements, insiste sur le service des renseignements en temps de guerre, sur l'espionnage. Il détermine, après Frédéric II et Napoléon 18% des règles précises sur la nécessité, l'organisation et le recrutement des espions (2). « Tout général, » disait Napoléon r% « qui opère non dans le désert, mais » dans un pays peuplé et qui n'a pas d'informations, ne » sait pas son métier. »

' L'emploi de l'espion à la guerre s'impose donc comme celui, en temps de paix, de l'ambassadeur « cet espion » distingué qui est sous la protection du droit des gens ))(3). L'espionnage nous apparaît comme un moyen admis dans tous les temps, chez tous les peuples, un moyen soumis à des règles précises, un service licite en définitive. Le service des renseignements est l'application d'une sorte de science ayant ses règles, ses exemples, ses théoriciens et ses praticiens. «Recommander l'espionnage », écrivait avec raison le général Jomini, « paraîtra une œuvre impie aux » songe-creux philanthropes, mais je les prie de ne pas » oublier qu'il s'agit d'épier les mouvements d!une armée et » non de délation. »

(1) Lieutenant Froment, Espionnage militaire.

(2) Général Lewal, Études de guen^e, 1881.

(3) Wicquefort.

Caractère de tespionnage. — Tout en reconnaissant qu'un général remplit un devoir et. se prépare de son mieux à la guerre en employant des espions, il faut avouer que, dans son application, ce service présente quelque chose de traître et de déloyal. Ce n'est plus le combat à visage découvert, à armes courtoises, comme on disait jadis; c'est l'adversaire qui guette, qui se glisse subrepticement dans vos lignes, qui essaye de pénétrer par des procédés clandestins vos desseins les plus intimes. Cet ennemi redoutable se dissimule sous l'apparence de l'habitant inoffensif, il revêt l'uniforme de votre armée, il sera même, s'il le peut, l'ami qui vous approche à toute heure et pour lequel il n'est point de secret; sa perfidie n'aura pas de borne et nanti du secret qu'il vous aura arraché, ses communications permettront à l'adversaire de prendre des dispositions capitales, voire même de préparer la victoire suprême. Pour le soldat, l'espion est le pire ennemi; il l'exècre; quand il le surprend, il est implacable, il lui donne presque toujours la mort.

Comment ne pas reconnaître que par certains côtés le métier d'espion ne soit avilissant. Kant^ Tun des maîtres les plus écoutés du droit des gens, réprouve en temps de guerre non seulement l'assassinat et l'empoisonnement mais encore l'espionnage et les fausses nouvelles. Ce n'est pas que les espions professent des opinions criminelles, mais le déshonneur s'attache à un métier dont la pratique ordinaire est la perfidie. Ce caractère avilissant de la profession influe sur son recrutement. « Les espions, « on le reconnaît, sont pour la plupart des coquins », disait-on à Bruxelles; je ne sache pas qu'une protestation vigoureuse se soit élevée contre cette appréciation catégorique. L'intérêt se trouve être incontestablement le mobile de la plupart des espions. Ce sont généralement des déclassés qui trafiqueront sans vergogne des secrets qu'ils auront pu se procurer par tout moyen; ils s'ouvri-

ront au plus offrant; leur amitié n'est qu'une question de surenchère, c'est l'argent seul qui les attire.

C'est l'argent qui les attire et c'est la crainte d'un châtiment exemplaire qui les éloigne. Le motif de la rigueur avec laquelle on sévit contre les espions est la nécessité d'éloigner de ce rôle tous ceux que l'intérêt, l'espoir des bénéfices à réaliser, pourraient y attirer. Bernadette reconnaît, dans une de ses lettres à Berthier, que lorsque la coutume se montre impitoyable à l'égard des espions, on ne peut plus s'en procurer, « si ce n'est au poids de l'or » (1). La coutume de guerre a été souvent d'ajouter à la gravité de la peine, la honte d'un supplice infamant. « La peine de mort, dit Blunstchli, doit servir à » effrayer les espions et il est d'usage de les pendre igno- » minieusement (2). » En ce sens, l'article 88 des Institutions aînéricaines, l'espion « pourra être pendu ».

Il faut reconnaître pourtant que parfois l'espion peut être un agent désintéressé. Il se présentera de bonne foi, par dévouement pour son pays, par haine de l'étranger. Sa mission ne s'inspirera pas de vils motifs; il croira au contraire remplir un devoir patriotique. Tel l'exemple de Catinat^ se déguisant en charbonnier pour reconnaître l'état de la place de Luxembourg.

Le maréchal de camp Servert proposait à Bruxelles de faire une distinction entre l'espion qui agit par patriotisme et celui qui n'a d'autre mobile que le lucre. Il lui semblait injuste que le dernier supplice leur fût également applicable et demandait que la peine de mort fût supprimée en faveur des espions qui ont obéi au devoir ; la peine de mort est hors de toute proportion avec le crime ; l'emprisonnement suffit. Il ne paraît pas que la distinction qu'il posait ait été prise en grande considération. En principe

(1} Lieutenant Froment, Espionnage militaire^ p. 213. ^2) Bluntschli, art. 628, Remarque.

le droit des gens persiste à ne pas établir de distinction entre Tespion qui obéit à l'intérêt ou à toute autre passion vile et celui qui agit par patriotisme (1). En fait, constate Bluntschli^ Tusage est devenu moins barbare; Ton se contente souvent de ne condamner certains espions qu'à la réclusion ou à d'autres peines analogues. C'est ainsi que, dans l'espèce actuelle, la loi française qui décrète la peine capitale, laisse au juge la faculté d'admettre des circonstances atténuantes. Elle se trouve donc être, dans son application générale, relativement douce (2), même lorsqu'il s'agit d'individu non militaire.

Les prescriptions de l'autorité allemande, en 4870, étaient beaucoup plus rigoureuses. La Gazette de Francfort du 17 août déclarait que « toutes personnes qui, sans » appartenir à l'armée française, serviront d'espions à » l'ennemi, seront condamnées à mort et exécutées de » suite sans qu'il soit possible d'admettre aucune atté- » nuation en leur faveur ». Ce procédé aussi expéditif qu'implacable présentait tous les abus d'une justice trop sommaire. Cet excès de rigueur a été beaucoup blâmé (3).

Les délégués de Bruxelles ont tenté de proscrire pour l'avenir des mesures que le sénateur Le Verrier qualifiait avec raison de « sauvages ». L'article 20 exige que « l'espion pris sur le fait soit jugé et traité d'après les lois en vigueur dans l'armée qui l'a saisi ».

De même l'Institut de droit international, se souvenant de la conduite de nos ennemis en 1870, pour prévenir les abus auxquels donnent lieu trop souvent, en temps de guerre, les accusations d'espionnage, proclame bien haut que :

(1) En ce sens, Manuel français de droit international^ p. 34.

(2) Art. 198 du Code de justice militaire.

(3) Rolin-Jaequemyns, Revue de droit internat, ^ 1871, p. 669.

Art. 25, Oxford. — Aucun individu accusé d'espionnage ne doit être puni avant que l'autorité judiciaire ait prononcé sur son sort.

Donc l'espion ne peut être frappé ni puni sans jugement préalable. Excellente mesure destinée à prévenir la tendance qui fait présumer trop facilement Tespionnage en temps de guerre. « Dans la guerre de 1866, les » Allemands du Sud voyaient des espions de tous les » côtés, et une foule de personnes innocentas, ont subi » les conséquences fâcheuses de cette monomanie. Il en » a été de même en France, en 1870, à l'égard des particu- » liers allemands et mêmes neutres (1). »

Le caractère essentiel de l'espionnage, nous l'avons dit, consiste dans la dissimulation du dessein poursuivi. Aussi l'article 19 de Bruxelles, par la forme négative qu'il emploie, blâme implicitement l'extension du grief d'espionnage à tout fait, ou opération non dissimulés.

Art. 19, Bruxelles. — « Ne peut être considéré comme » espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou » sous de faux prétextes^ recueille ou cherche à recueillir » des informations dans les localités occupées par l'en- » nemi, avec l'intention de les communiquer à la partie » adverse. »

Le lieutenant Froment emprunte des exemples de faux prétextes à l'antiquité. En matière d'espionnage, les deux grands moyens consistaient à feindre de maltraiter gravement un parent ou un intime du général, passant comme transfuge dans le camp ennemi, ou à s'y présenter accompagné d'officiers déguisés en porteurs ou en esclaves. Il indique, pour le temps présent, le fait de s'engager dans

(1) Bluntschli, art. 629, Remarque.

la légion étrangère. Évidemment, dit-il, il pourrait y avoir là un grand danger.

M. Moynier, dans une étude des décisions de la Conférence de Bruxelles, proposée par l'Institut de droit international, voulait qu'on supprimât cet article 19. Suivant lui, il n'importe pas de déterminer qui est espion^ mais il suffit de préciser qui ne sera pas pris pour espion!

Son avis semble avoir prévalu dans les décisions d'Oxford pour la rédaction des articles 23 et 24.

Art. 23, Oxford. — Les individus capturés comme espions, ne peuvent exiger d'être traités comme les prisonniers de guerre...

mais,

Art. 24, Oxford. — On ne doit pas considérer comme espions, les individus appartenant à l'une des forces armées belligérantes et non déguisés, qui ont pénétré dans la zone d'opération de l'ennemi — non plus que les messagers, porteurs de dépêches officielles, accomplissant ouvertement leur mission, et les aéronautes.

L'espion ne peut être poursuivi et puni que s'il est pris sur le fait.

L'hypothèse fut soulevée par M. Lambermont. Il demanda quel sort serait fait à l'habitant d'une zone non occupée qui serait allé aux renseignements, si, plus tard, il tombait avec sa localité aux mains de l'ennemi. Il fut répondu qu'il ne serait pas puni. De même du militaire qui rejoint son corps après avoir fait acte d'espionnage; s'il tombe plus tard aux mains de l'ennemi, il ne saurait être inquiété pour des actes antérieurs (1). En ce sens, M. Renault à son cours : Un espion retrouvé plus tard ne

(1) AnT. 21, Bruxelles.

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peut être puni. La solution est différente à l'égard de celui qui commet un acte immoral en lui-même. Tel le Français qui se rend coupablç d'espionnage contre la France. On pourrait toujours lui en demander compte, de par le droit pénal ordinaire.

Art. 26, Oxford, — L'espion qui réussit à sof tir du territoire occupé par Tennemi, n'encourt, s'il tombe plus tard au pouvoir de Tennemi, aucune responsabilité pour ses actes anténeais.

G. — Des parlementaires.

C'est par le parlementaire que s'engagent ordinairement les pourparlers qui précèdent les conventions militaires. La loyauté scrupuleuse, la bonne foi imposée par V article 5 (T Oxford dans l'observation des contrats militaires s'applique naturellement au traitement et au respect du parlementaire qui sert d'intermédiaire et prépare l'entente des belligérants.

Le parlementaire est une personne déléguée par l'un des belligérants pour entrer en pourparlers avec l'autre. Il se présente sous la sauvegarde du drapeau blanc et peut être accompagné d'un clairon ou tambour, d'un portedrapeau, guide ou interprète.

Art. 27, Oxford. — Est considéré comme parlementaire et a droit à Tinviolabilité, l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre, et se présentant avec un drapeau blanc.

Art. 28, Oxford. — 11 peut être accompagné d'un clairon ou d'un tambour, d'un porte-drapeau, et même, s'il y a lieu, d'un guide et d'un interprète, qui ont droit aussi à l'inviolabilité.

De même l'article 43 de Bruxelles.

Le parlementaire et ses assistants sont donc invio-

labiés (1). C'est un privilège qui leur a été reconnu dans tous les temps et dans tous les lieux. « La nécessité de cette prérogative, » nous dit le préambule de Varticle S9 d Oxford^ « est évidente. Elle s'exerce d'ailleurs fré- » quemment dans lïntérèt de l'humanité. »

On ne peut donc user de violence à l'égard des parlementaires, tirer sur eux, sans méconnaître gravement les lois de la guerre.

Le maréchal de Moltke a manifesté à plusieurs reprises une médiocre confiance dans l'efficacité du Manuel d'Oxford. Il assure que la reconnaissance, même par les gouvernements, des règles qui s'y trouvent formulées, ne suffira pas pour en assurer l'exécution. Il cite comme exemple, d'un point non douteux de la coutume de guerre^^ la prohibition de tirer sur un parlementaire. « Or, dit41, » cette règle a été violée maintes fois dans la dernière cam- » pagne, comme elle l'a été dans toutes les guerres. »

Le feld-maréchal exagère et confond des situations bien difiPérentes. 11 y aura sans doute dans toutes guerres, des soldats ignorants ou maladroits qui feront feu sur des parlementaires ; ou bien encore une balle perdue viendra frapper dans le feu de la bataille, celui qui s'avançait «ous la sauvegarde du drapeau blanc. Mais « s'il n'y a pas :» eu mauvaise foi, si le tout n'est qu'un déplorable acci- » dent, on ne peut faire à l'ennemi un crime de la mort » du parlementaire (2) ». On se trouve en face d'une fatalité inexorable que nulle prescription ne peut détourner. Il importera cependant de faire une enquête sincère

(1) Ne pas exagérer la comparaison entre le parlementaire et l'agent diplomatique. Celui-là a l'immunité de juridiction; le parlementaire, au contraire, peut être retenu; on peut le poursuivre •comme traître, espion.

(2) Bluntschli.

pour établir que l'acte incriminé a une cause accidentelle.

On convient d'ailleurs sans contestation, qu'il n'y a pas obligation de suspendre le feu, lorsque l'adversaire arbore le drapeau parlementaire. Le moment peut être décisif ; une suspension du combat pourrait compromettre la victoire ou paralyser la poursuite. On peut donc refuser de recevoir un parlementaire ou, s'il est admis, continuer la lutte malgré les négociations. Cette restriction à la prérogative du parlementaire est nécessitée par l'intérêt de la partie adverse.

Art. 29, Oxford, — Le chef auquel un parlementaire est expédié, n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances.

L'article 44 de Bruxelles [in fine\ allait plus loin, et s'inspirant des usages modernes de la guerre autorisait formellement un chef de corps à déclarer qu'il ne recevra pas de parlementaire pendant un temps déterminé. Les parlementaires qui se présenteraient malgré cette notification perdent leur droit à l'individualité.

Cette clause n'était pas prévue au projet primitif. On combla cette lacune sur l'observation du général de Voigt- Rhets. Il fit remarquer que les nécessités de la défense exigent souvent que l'on prenne cette résolution, dans des circonstances critiques, notamment pendant la retraite d'une armée.

Un autre militaire, le colonel Staaf, fit ressortir la gravité du refus de recevoir des parlementaires. « Le parle- » mentaire est la suprême ressource des armées aux abois » et des populations en détresse. » Si donc le refus s'impose quelquefois, il importe cependant de limiter le temps pendant lequel l'ennemi pourrait user de cette faculté.

M. de Landa a participé comme membre espagnol aux:

travaux d'élaboration du Manuel d'Oxford. Il a tenté d'y faire prévaloir les idées du colonel Staaf. Suivant M. de Landa, un chef d'armée ne peut pas plus déclarer d'avance (c qu'il ne recevra pas de parlementaires pendant un temps déterminé » qu'un gouvernement déclarer qu'il ne recevra pas de propositions de paix.

Le Hollandais Denbeer-Portugaël prétendait au contraire que la faculté de refuser doit être admise, par exemple quand l'armée fait un mouvement secret ou quand les parlementaires ont abusé de leur fonction (1).

Les savants d'Oxford ne se sont pas prononcés ; ils s'en sont tenus à la généralité (2).

Le chef qui reçoit un parlementaire est naturellement autorisé à prendre des précautions pour (^ue sa présence dans les lignes ne lui occasionne aucun préjudice. On pourrait le recevoir la nuit, lui l3andêr les yeux pb^r qu'il n'observât pas au passage. On pourrait môme le retenir provisoirement s'il surprenait des renseign^m.ents importants.

Art. 30, Oxford, — Le chef qui reçoit un parlementaire a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la présence de cet ennemi dans ses lignes ne lui cause pas de préjudice.

D'ailleurs « par application des principes généraux de l'article 4 d'Oxford », dit le préambule de Varlicle 31, « le » pavlemenlai^e lu '-môme et ceux qui l'accompagnent » doivent se comporter loyalement envers l'ennemi qui » les reçoit » (art. 4). Le parlementaire qui abuserait de

(1) Revue de droit internat,, Appréciation de la Conférence de Bruxelles.

(2) Denfert, à Belfoct, avait déclaré ne vouloir plus recevoir de parlementaires allemaads. Il leur reprochait d'avoir laissé des journaux pour démoral' set* la défense.

sa situation privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de perfidie, perdrait ses droits à l'inviolabilité, il serait traité comme traître ou espion.

Art. 31, Oxford, — Si un parlementaire abuse de la confiance qu'on lui accorde, on peut le retenir temporairement, et s'il est prouvé qu'il a profité de sa position privilégiée pour ^ provoquer une trahison, il perd son droit à Tinviolabilité.

Section II. — Règles de conduite à Tégard des choses.

A. — Z)cv moyens de nuire.

Ce ne sont pas seulement les personnes que les lois de la guerre protègent contre les rigueurs excessives ou inutiles, mais aussi les biens. Les belligérants doivent éviter toute destruction qui n'est pas absolument nécessaire.

Art. 32, Oxford, — Des ménagements sont commandés par la règle qui veut qu'on s'abstienne de rigueurs inutiles (art. 4), c'est à ce titre que

Il est interdit ;

a) De piller, même les villes prises d'assaut;

b) De détruire les propriétés publiques ou privées quand cette destruction n'est pas commandée par une impérieuse nécessité de guerre ;

c) D'attaquer et de bombarder les localités qui ne sont pas défendues.

Le pillage^ comme le disposait l'article 39 de la Déclaration de Bruxelles, est formellement interdit.

Par pillage nous entendons, avec le baron Jomini, le butin non permis \ « car, dit-il, il y a un butin permis sur » le champ de bataille, par exemple celui qui a pour objet » les chevaux, les munitions, les canons... ».

Cette prohibition du pillage, formelle mais générale, ne

parut pas suffisante aux délégués. Ils crurent nécessaire de la formuler à nouveau pour le cas spécial d'une ville prise d'assaut.

Art. 18, Bruxelles. — « Une ville prise d'assaut ne doit » pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. »

Ils agissaient pertinemment en insistant sur ce point. Ils avaient en mémoire tout un passé inquiétant. Ils savaient qu'autrefois et dans notre siècle encore les assiégeants oublient souvent que ce ne sont pas les particuliers qui font la guerre. L'autorité supérieure commet l'injustice barbare d'autoriser le pillage de la ville assiégée pour exciter l'ardeur des soldats et briser la résistance opiniâtre de l'ennemi. Les délégués 'de Bruxelles voudraient proscrire à tout jamais cette pratique d'un autre âge (1).

(1) Une des scènes de sauvagerie les plus incompréhensibles, les moins dignes d'excuse de notre époque, c'est le sac du palais d'Été par les armées anglaise et française réunies. — Le palais d'Été renfermait les œuvres les plus remarquables de l'art étrange, original, ingénieux, qui avait signalé les époques les plus florissantes de la Chine. Nous y entrons sans coup férir, sans résistance aucune; les Tartares et la cour impériale s'étaient retirés devant nous. Et cependant, sans aucun motif, sans aucun souci de l'honnêteté et du droit des gens, on s'empare des objets les plus précieux, d'après l'ordre des généraux français et anglais pour les offrir, les uns à l'impératrice, les autres à la reine d'Angleterre, w Le reste », dit Henri Martin, » fut livré à un pillage universel. On déchira, on brisa jo ce qu'on ne pouvait emporter. On devait bientôt faire pis en- » core. »

En effet, le plénipotentiaire anglais lord Elgin et le général Grant, pour venger les traitements cruels infligés à nos parlementaires, ordonnent l'incendie et l'entière destruction du palais d'Été.

On doit dire à l'honneur de \di, France que son plénipotentiaire et le général français refusèrent de s'associer à cet acte d'inconcevable barbarie par laquelle on prétendait punir une conduite perfide et barbare.

Cet épisode jette un voile sombre sur la campagne de Chine. Le comte d'Hérisson, dans des Mémoires parus récemment, établit

Nos mœurs ne supportent plus semblable méfait. Nul ne conteste aujoard'liai que le pillage ne doive eîre absolument et toujours interdit. Le colonel von Rûstow luimême, théoricien bcutal pa«: excellence, s'incline devant cette prohib'tioo. Les considé-utions dont il s'inspire, relèvent, il est vrai, moins de la moralité que de l'utilité pratique.

Si la coutume de guerre actuelle repousse complètement le pillage, ce n'est pas, pense-t-il, parce que cette spoliation violente et plus ou moins organisée des lieux habités, constitue une injustice. E?le s'inspire uniquement des motifs de convenance « pax^ce qu'une troupe à laquelle le » pillage a été quelquefois permis, perdra bientôt la dis- » cipline militaire... et que, préoccupés de conserver le » fruit de leurs rapines, les soldats ne se soucieront plus » de pocler leur peau au marché ».

Le procédé du piJlage et de la destruction a été — fautil le reconnaître — employé fréquemmeat en Algérie, par nos corps expéditionnaires. L'armée d'Afrique vivant au milieu des indigènes, composée en grande partie d'Arabes et de Kabyles, avait pris insensiblement leurs mœurs et coutumes de guerre (1).

Nos zouaves étalent passés maîtres dans les pratiques

d'ailleurs, pourrhonueuc de la Foance, que toute la responsabilité du méfait doit être rejetée sur le compte des généraux anglais.

(1) L'historiographe Emile Carre v^ trouve lout naturel que nous appliquions aux Kabyles, dans l'expédition de 1857 les beaux principes du droit des gens kabyles, principes qui consistent à brûler, piller, saccager l'ennemi. 11 nous fait assister, par une description pleine de verve, au pillage, à la destruction et à l'inceadie d'Aïn-el- Hassem et les villages Yenni. On y voit chaque race piller et détruire à sa manière ou suivant ses besoins. Les nôtres ne recherchent que le butin qui se mange ou qui s'emporte aisément. Nos alliés les Kabyles — des vaiacus de la ve-lle — reconstituent leur mobilier au détriment de leurs frères : ils chargent leu<' mulet tant que la bête peut en porter I Quand ciiacua est satisfait, on met le feu; puis l'incendie se propage. « Tout se fait en riant, à trave/s des propos

destructives. Comme les Kabyles, ils n'avaient qu'un respect, celui des arbres^ cultivés ou sauvages. Ils se pénétraient même des subtilités de ce droit primitif, et apprenaient à distinguer les arbres à dure moelle, à longue venue, l'olivier par exemple — des arbres à essence molle, à pousse rapide comme le figuier. Jamais ils ne s'attaquaient à l'olivier, mais lorsque leur courroux était grand, ils allaient jusqu'à couper les tacnarisques, les lauriers-roses et même les figuiers (1).

La destruction des arbres est assurément une des pratiques les plus condamnables de la guerre sauvage. L'incendie des habîlatîoos, les dévastations des cultures atteignent saos douîe l'iadivldu dans sit foriuoe privée. Mdjs le fléau de la guerre vue fois disparu, les maisons — l'bistoîre nous l'app^^end — se re'èvent comme par enchantement et le sol reporte une moisson luxuriante. Ce n'est, par coot^'e, qu'après de longues araées que le chêne fourn^'^a du combustible, que le cep portera Je raîs'n et que l'arbre donnera à nouveau le iruit nécessaire à notre nouri*i>ure.

Le moyen âge oublia souvent celîe distinction. Il fut implacable dans la réalisation du but de la guerre que

» joyeux, sans but, sans haine, sans colère; chacun travaille pour » son compte, pour prendre sa part de plaîsir et de destruction. »

Tout cela est charmant! Cacrey oublie seulement de dire que le grand honneur du maréchal Randon est d'avoir — vainement il est vrai — donné Tordre d'éteindi^e Tincendie.

(1) Le colonel Trumelet, dans sa monographie de Blidah, rapproche celte pratique curieuse du culte des anciens pour les arbres. L'antiquité païenne appréciait la valeur de Tombre et de la verdure. Elle avaît placé les arbres sous la protection de la religion en établissant, comme article de foi, que la destinée des Hamadryades dépendait de certains de ces arbres.

Cependant, les Hellènes abattaient parfois les oliviers du territoire ennemi. Un certain Magasthène leur en fait grand reproche et vante par contre les Hindous qui ménageaient en guerre les plantations des paysans.

ron croyait être de nuire par tous les moyens à Tennemi. On détruisait alors tout ce qui appartenait à cet ennemi.

Plus tard les usages de la guerre s'adoucirent. Laurent (1 ) relève comme un fait glorieux pour la France, le traité conclu en 1552 par le maréchal de Brissac avec les Espagnols, pour protéger les plantations d'arbres contre la fureur des soldats. On reconnaissait donc des limites à la destruction.

Cependant le principe de dévastation insensée, de destruction infernale devait encore prévaloir en Europe. On le vit se déchaîner pendant la guerre de Trente Ans. Waldstein en fut le grand instigateur. Il avait imaginé d'organiser des troupes permanentes sans qu'il en coûtât rien à la cour impériale. La guerre devait nourrir la guerre. Le rançonnement et le pillage devenaient le procédé normal « de ces braves gens ». Le sac de Magdebourg, ordonné en 1631 parTilly, est un des faits d'armes caractéristiques de l'époque (2).

La dévastation sauvage et systématique du Palatinat, en 1689, souille d'une tache ineffaçable le règne de Louis XIV. Elle fut accomplie par le maréchal de Duras, sur l'ordre spécial de Louvois, dont le plan était de ravager le pays à une grande distance de manière à opposer un désert à l'ennemi.

Louvois donnad'abord l'ordre de ravager le Wurtemberg jusqu'au Danube (novembre et décembre 1688).

(1) Tome X, p. 387.

(2) Magdebourg fut emporté d'assaut le 30 mai. Une population de trente mille âmes, hommes, femmes, enfants, vieillards, fut tout entière égorgée par les Impériaux; la ville incendiée ensevelit ses habitants sous ses ruines fumantes. — Le vainqueur, dans l'exaltation de sa joie infernale, comparait lui-même le sac de Magdebourg aux grandes destructions de Troie et de Jérusalem.

« Cet ordre exécuté, il donna celui de détruire le château » et la ville d'Heidelberg. Quatre cent trente-deux mai- » sons, livrées aux flammes, s'efiFondrèr ent ou éprouvèrent » d'énormes dégâts ». (Dareste.)

Ft cependant, quelques jours après, Louvois, furieux qu'on n'eût pas « entièrement brûlé et abîmé » Heidelberg, ordonna qu'on ne se contentât pas de brûler Manheim, mais qu'on le démolît pierre à pierre.

L'œuvre de dévastation s'étendit sur tout le Palatinat et le territoire des trois électeurs ecclésiastiques. « De si- » nistres lueurs d'incendie éclairèrent le passage des » troupes françaises. On coupa les arbres, les vignes. On » renversa les palais, les temples, les couvents, les hôpi- » taux. Le château de l'électeur palatin à Heidelberg, qui, » au dire de madame de La Fayette, avait l'air grand » et méritait des égards, fat détruit comme le reste. » A Manheim, les pierres mêmes des ruines furent jetées » dans le Rhin...

» Wo'^ms, Bingen, Oppenheim. Spî'^e, furent brûlés. Le » feu n'épargna ni les églises ni les palais. Tout, disent » les mémoires du temps, fut brûlé et rebrûlé. La cathé- » drale de Spire renfermait les tombeaux de huit empe- » reurs; les tombeaux furent déîruits et les cendres qu'ils » contenaient jetées au vent. » (Dareste.)

Quel fut le résultat de cette politique cruelle, indigne? L'histoire se charge de nous l'apprendre.

« Cent mUle malheureux, chassés de leu>*s maisons en » flammes, demandèrent vengeance à l'Allemagne, àl'Eu- » rope entièi^e et soulevèrent contre le grand roi une indi- » gnations plus générale encore que n'avaient fait les » réfugiés huguenots. » (Henri Martin.)

Les pays Rhénans ont voué à la France un implacable ressentiment; il s'alimente sans cesse au spectacle de

ruines qui subsistent encore, document impérissable de [a cruauté de nos pères. Des légendes ont subsisté dans bien des villages sur les cruautés et carnages de cette époque. On les raconte au voyageur étonné avec la précision — la passion même — d'événements accomplis dans un passé plus récent ; on en fixe la mémoire par des monuments commémoratifs.

On a prétendu qu'au cours de la guerre Franco-Allemande de 1870, les contingents de celte région s'étaient montrés nos ennemis les plus acharnés.

Ces barbaries furent encore expiées d'une autre manière. Dareste nous l'apprend.

« On ne put empêcher les troupes qui détruisaient les » villes du Palalinat de les mettre au pillage. Telle ïî furent après ces exécutions la licence et l'indiscipline >> des armées, que Louvois s'en montra sérieusement >^ inquiet. »

Voilà certes un fait qui corrobore la théorie militaire i^mise par le colonel von Rustow sur la convenance^ V utilité pratique de la prohibition du pillage dans les firmées modernes.

Nous sommes loin aujourd'hui de semblables procédés. Aucun des délégués à la Conférence de Bruxelles n'a eu lidée de développer la théorie de Louvois sur le droit au fanage « pour faire le désert ». On a résolument repoussé cette fausse notion du droit de la guerre qui permet tout ce qui nuit à r ennemi. Le droit de la guerre n'autorise que la destruction de ce qui sert directement à la guerre, et dans la stricte mesure de la nécessité (1).

(1) Art. 13, Bruxelles. — Est interdit :

a) Toute destruction ou saisie de. propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par la nécessité de guerre.

B. — Du bombardement,

(Articles 33-34.)

Sa légitimité, — Le« lois de la guerre reconnaissent nécessairement au belligérant, le droit de réduire par la force les villes ennemies qui ne se soumettent pas de plein gré(l).

Pour atteindre le bat, Tassiégeant a le droit absolu de procéder à Tinvestissement, d'interdire toute communication avec le dehors, de s'opposer au raviidiUement de la ville assiégée. Le bombardement lui-même devient légitime, s'il y a impossib'l'ié absolue d'atteind-^e par d'autre moyen la reddition du poî.nt attaqué.

En ce sens, Vattel, livre III, chapitre ix, para^ graphe 169 :,« Détruire une ville par les bombes et les » boulets rouges est une extrémité à laquelle on ne se » porte pas sans de grandes raisons. Mais elle est auto- » risée cependant par les lo's de la gueore, lorsqu'on » n'est pas en état de réduire autrement une place impor- » tante de laquelle peut dépendre le succès de la guerre, » ou qui sert à nous porter des coups dangereux. »

Le préambule de Varticle 33 d'Oxford s'inspire de ces considérations pratiques. Il laisse intact le droit de l'assiégeant et se borne à lui indiquer quelques tempéraments d'humanité :

Si Ton ne conteste pas aux belligérants le droit de recourir au bombardement contre les forteresses et autres lieux dans lesquels l'ennemi s'est retranché, des considérations d'humanité exigent que ce procédé de coercition soit entouré de quelques tempéraments, qui en restreignent autant que possible les effets à la force armée ennemie et à ses moyens de défense.

Les membres de l'Assemblée d'Oxford déterminent (1) En ce sens : Kanud français de droit international^ p. 20.

alors 'dans quelles conditions le bombardement est et demeure légitime.

Ils ne prennent pas )a peine de distinguer, comme à la Conférence de Bruxelles, s'il est dirigé contre une place forte^ une ville non ouverte ou une ville ouverte. La distinction manque d'utilité. La question n'est pas de savoir si une ville est ouverte, mais si elle est défendue. « On a » quelquefois soutenu, » écrit M. Bernard (1), « qu'il est » contraire aux lois de la guerre de défendre une ville » ouverte, mais jamais, pour autant que je sache, qu'il » est illégal d'assiéger une ville défendue et de recourir » pour s'en emparer à l'assaut ou au feu vertical. » — Saragosse était une ville ouverte, lors de son siège historique; il a bien fallu recourir à une attaque, à un bombardement pour triompher de sa résistance.

Le Manuel cT Oxford établit donc tout simplement l'interdiction du bombardement pour les localités qui ne sont pas défendues.

Art. 32, Oxford. — c) Le bombardement est légitime contre :

1® La place forte qui ferme ses portes ;

2* Contre la ville non ouverte^ c'est-à-dire, suivant la définition posée à Bruxelles : « Toute ville qui se trouve à proximité » d'une forteresse et concourt à sa défense » ;

3® Contre la ville ouverte qui se met en état de défense, soit que l'armée que l'on combat s'y renferme, soit que les habitants se retranchent et s'opposent à l'entrée des troupes ennemies.

C'est ce que décide également, mais d'une façon moins explicite, la Déclaration de Bruxelles le 18 septembre (2).

(1) Par exemple au siège de Breslau par les Autrichiens ; sous le maréchal Landon (1760).

(2) Art. 15. Bruxelles, — Les places fortes peuvent seules être assiégées. Des villes, agglomérations d'habitations ou villages ouverts qui ne sont pas défendues ne peuvent être attaqués ni bombardés.

De r avertissement. — Y a-t-il lieu d'imposer au commandant des troupes assaillantes, Tobligation absolue d'informer les autorités de la ville du bombardement projeté ?

La question fut très controversée à Bruxelles. On a soutenu que le droit des gens imposait l'obligation stricte de faire précéder d'un avertissement le bombardement d'une place assiégée. N'est-il pas nécessaire, disait-on, avant de procéder à une opération dont les conséquences sont si cruelles, de s'assurer des dispositions de ses défenseurs, de les inviter à se rendre ? L'avertissement serait une façon d'ultimatum.

Les militaires au contraire, et avec eux le général de Voigt-Rhets, voulurent réserver à l'attaque le bénéfice de la surprise : On ne doit donc être tenu de prévenir que dans la limite du possible.

L'article 16 de Bruxelles, laisse percer cette vague obligation de l'avertissement.

Art. 16, Bruxelles. — « Mais si une ville ou place de » guerre, agglomération d'habitations ou de villages, » est défendue, le commandant des troupes assaillantes, » avant d'entreprendre le bombardement et sauf l'attaque » de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour » en avertir les autorités. »

De même Y article 33 d'Oxford :

Art. 33, Oxford. — Le commandant des troupes assaillantes doit, sauf le cas d'attaque de vive force, faire, avant d'entreprendre un bombardement, tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités locales.

LiEBER s'inspire de semblables considérations pratiques.

Art. 19, Instructions américaines. — « Le commandant » des assiégeants, toutes les fois qu'il le peut^ informe les » assiégés de son intention de bombarder la place afin

» que les non-combattanls, et surtout les femmes et les » enfants, puissent chercher un abri avant l'ouverture du » bombardement. Toutefois c^ n'est pas enfreindre les lois » de la guerre que d'omettre cette formalité. La surprise » peut être commandée par la nécessité. »

Blcntschli reconnaît aussi, dans son article 5Si, qu'il est d'usage que l'assiégeant annonce, lorsque cela lui est possible, son intention de bombarder la place. C'est un devoir d'humanité. C'est seulement dans les cap les plus urgents qu'une attaque sub.He, combinée avec un bombardement immédiat, peut paraître autorisée à titre de nécessité militaire.

Geffcken est plus catégorique. Il déclare que l'avertissement n'est jamais de rigueur. Le feld-maréchal de MoLTKE partage cette opinion. Il y fait allusion dans sa lettre « sur l'opportunité d'une codification des usages de la guerre ». — « D'autres exigences du Mawî/e/ prêteraient à la critique, » dit-il, « sans Tiniercalation des mots si les circonstances le permettent^ et s'il se peut ».

Le feld-maréchal est imbu de la théorie qu'a lait prévaloir le grand état-major allemand dans la guerre de 1870. théorie qui fut formulée par dépêche officielle du comte de Bismarck, à M. Kern, ministre de Suisse à Paris et doyen du corps diplomatique, en réponse aux réclamations du corps diplomatique contre le bombardemeut de Paris ^ans dénonciation : « E-i réservant aux gouvernements de » Votre Excellence et de Messieurs vos cosignataires, » l'initiative d'un examen plus approfondi de la question » théorique, je me borne à maintenir que la dénonciation » préalable d'un bombardement n'est point ex'gé d'après » les principes du d>'oit des gens, ni reconnue, comme » obligatoire par les usages miUiaires. »

Les Allemands, en 1870-1371, ont procédé à vingt-deux

sièges. Ils se sont toujours abstenus de la dénonciation préalable. Ils l'ont fait par système, sans avoir l'excuse du « cas d'attaque de vive force », puisqu'ils n'ont pas livré un seul assaut. A la Fèce, par exemple, la ville était investie depuis quinze jours, lorsque les batteries prussiennes ont subitement procède au bombardement. Ils ont voulu, au moyen de ce bombardement imprévu, augmenter la démoralisation commencée dans la place, et hâter ainsi la capitulation.

A Paris l'investissement s'accomplissait depuis trois mois. La restauration de l'empire germanique venait d'être proclamée, le 8 janvier 1871, dans la galerie des Glaces, à Versailles, « avec un cérémonial à la fois mili- » taire et féodal, qui rappelait l'époque sinistre de la «guerre de Trente Ans (1) ». Subitement éclatent le bombardement de Paris et l'incendie de Saint-Cloud : c'était l'inauguration du nouvel empire. L'empereur allemand donnait une forme et un symbole à l'âge de fer et de feu ouvert par la guerre de 1870. « Ces dales, » juge Henri Mavtin, « ne sauraient être séparées dans » rhistoiT'e (2). »

A Belfort^ cependant les choses se passèrent un peu différemment. Le général von Treskow, chargé de l'investissement et du siège adressa au commandant français « une lettre assez singulière (3) ». « Je vous laisse à juger »,

(1) Albert Sorel.

(2) Les généraux français n'ont jamais, dans ce siècle, procédé à un bombardement sans employer la formalité de V avertissement. En ce sens, la pratique suivie par le maréchal Gérard à Anvers en 1838, par Oudinot à Rome en 1849, et devant Sébastopoly en 1855.

Le Manuel français de droit international, tout en reconnaissant que de droit des gens n'impose pas l'obligation stricte de faire précéder d'un avertissement le bombardement d'une place assiégée, dispose que « l'assiégeant ne doit pas, sans des motifs d'une gravité particu- » Hère, négliger l'accomplissement de ce devoir d'humanité ». (Page 21.)

(3) Henri Marlin.

disait-il, « s'il ne conviendrait pas d'éviter à la ville toutes » les horreurs d'un siège, et si votre conscience, votre » devoir ne vous permettraient pas de me livrer la forte- » resse dont vous avez le commandement. »

Denfert répondit spirituellement qu'en pesant dans sa conscience les raisons développées par le général ennemi, il trouvait que « la retraite de l'armée prussienne était le » seul moyen de concilier l'honneur et l'humanité, pour » éviter à la population de Belfort les horreurs d'un » siège ».

Objectif du bombardement. — On se demande s'il n'y aurait pas lieu de déclarer, comme règle absolue, qu'en cas de bombardement d'une ville fortifiée, le fende l'artillerie sera exclusivement dirigé contre les forts et non contre les habitations privées, appartenant à des citoyens inoflfensifs ?

La Conférence de Bruxelles fut amenée à se prononcer sur cette question à la suite de la communication par M. Lambermont d'une pétition adressée au gouvernement belge par les habitants d'Anvers.

On y exprimait le regret de voir autoriser « la destruction de propriétés privées » qui abritent une population inofifensive. Elle se terminait en demandant « qu'il fût » admis, comme un principe d'humanité, qu'on ne puisse » bombarder les quartiers de villes même fortifiées ».

Le général de Voigt-Rhets s'éleva contre semblables propositions. Il insista pour qu'il fût acte au protocole que, le bombardement étant un des moyens les plus efficaces pour atteindre le but de la guerre, il était impossible de satisfaire au désir des intéressés.

Les articles 17 de Bruxelles et 34 à' Oxford s'inspirant des exigences militaires, reconnaissent implicitement pour l'assiégeant la faculté de diriger le bombardement sur l'intérieur de la ville, sur les quartiers habités par la popu-

lation civile. Il semble en effet que ce soit un droit indispensable. Si l'intérieur d'une ville était à l'abri de toute attaque, la garnison en profiterait. Y. y aurait une situation défavorable faite à l'assiégeant.

Cependant on doit reconnaître que jusqu'à ces temps derniers, le bombardement était, en général, dirigé contre les remparts et autres travaux de défense ; on se proposait de détruire ces ouvrages, de les rendre intenables et de faciliter l'assaut. Ce procédé évite ce qu'il y a d'inhumain à jeter la mort et la ruine au sein d'une population inofifensive. La France s'honore de l'appliquer. En 1838, lors du bombardement de la Vera Cruz, nos projectiles n'ont été dirigés que sur le fort de Saint-Jean dTUoa. De même en 1856, nous battions en brèche la redoute Malakoff, et la ville de Sébastopol n'avait rien à redouter de nos canons.

Les Allemands, au contraire, en 1870, ont appliqué « l'exécrable système de siège qui consiste non pas à dé- » truire les fortifications, mais à incendier l'intérieur des » villes, afin d'aflfoler les habitants et de les soulever contre « leurs garnisons ». (Henri Martin.)

Leur objectif, le but à battre, si l'on peut s'exprimer ainsi, c'étail le moral des habitants. C'est lui qu'on se proposait d'atteindre par l'effroi du bombardement. Le général de Werder s'imaginait, sous Strasbourg, que ses bombes incendiaires détermineraient la population assiégée à se soulever contre la garnison pour se livrer à l'Allemagne. Tout était mis en œuvre avec un soin cruel, avec un art perfide, en vue de ce résultat. Nous lisons dansV Histoire du Gratid État-Major ^ que le bombardement n'avait lieu que la nuit. L'effet en est bien plus saisissant. Le jour, on arrêtait le feu pour donner à la population le temps de faire les démarches et engager l'autorité militaire à rendre la place.

L^œuvre de destruction fut implacable, Strasbourg fut transformée eu un monceau de décombres.

« Rapportez à Tfiurope, » disait le maire Humann aux délégués suisses, le H septembre 1870, « rapportez le » spectacle dont vous allez être témoins dans nos murs : » Dites ce qu'est la guerre au xix* siècle. Ce n'est plus » contre les remparts, contre les soldais, c'est contre les » populations que le feu est dirigé, contre les femmes et » les enfants. Nos remparts sont intacts : nos demeures » sont incendiées : nos églises mutilées ou détruites ; » notre admirable bibliothèque anéantie.

» Dites tout cela à l'Europe : mais dites également que » ces cruautés, ces dévastations renouvelées des barbares, » n'ont point dompté nos courages. Nous resterons tou- » jours de fermes Français, des citoyens fidèles et dévoués » à la patrie. »

C'était au début de la campagne. L'Europe s'émut d'une semblable sauvagerie. Les Allemands articulèrent une excuse. Ils prétendirent n'agir de la sorte qu'à titre de représailles, parce que, disaient-ils, la garnison de Strasbourg s'était permis de bombarder Kehl, « une ville ouverte ». Ils n'ajoutaient pas que devant cette ville ouverte étaient rangées des batteries allemandes. Puis,^ poursuivaient-ils, il est impossible, avec les engins modernes, de détruii^e les fortifications sans atteindre les maisons, et si la bibliothèque a été brûlée, c'est à cause de la négligence des autorités (1).

Plus tacd les Allemands ne prend ont même plus la peine de justifier leurs hauts faits.

Nous ea avions la preuve pour le siège de Péronne,

(1) M. FiOliQrJaeqaemyns, dans soq appréciation de la guerre de 1870, reproduit ces considérations de Tétat-major allemand; il excuse trop facilement, à mon sens, ces procédés cruels et paraît convaincu qoe ces pauvres Allemands ont été affreusement calomniés.

« Le bombardement de Péromie », a écrit le général Faidherbe, « est peut-être, dans cette campagne si riche » pourtant en faits de ce genre, un des exemples les plus » complets et les plus odieux de cette férocité calme et » méthodique que les généraux du roi Guillaume pré- » tendent introduire dans les usages de la guerre.

» L'ennemi tire sur les maisons, de préférence sur » Thôpital qu'il écrase d'obus. Les malheureux habitants, » chassés de leurs maisons en flammes par les projectiles » et entassés dans les casemates, avaient demandé à » l'ennemi l'autorisation de faire sortir de la place, les » malades, les femmes et les enfants. Inutile de dire qu'ils » ne l'obtinrent pas, le but du bombardement était pré- » cisément d'atteindre la population non militante. » (Henri Martin.)

Bref la ville fut presque complètement ruinée, la population décimée.

Nous regrettons encore de voir M. Rolin-Jaequemyns apprécier en ces termes cette façon de procéder :

« Yoilà, dit-il, une façon plus humaine de prendre les » villes. Elle nous évite le triste spectacle d'une prise » d'assaut. Il faut, — ajoute-t-il sententieusement, — » s'abstenir des excès. »

Sans doute, mais ne faùdrait-il pas aussi se mettre du côté des loups. Toute l'humanité ne consiste pas, pour un général, à n'épargner que la vie de ses soldats.

En fait, les Allemands ont inauguré, en 1870, une façon spéciale de diriger les hostilités. Ils se sont basés sur l'épouvante systématique, sur le terrorisme à froid. Ils n'ont tenu aucun compte des adoucissements apportés par la civilisation aux maux de la guerre, lorsqu'ils faisaient obstacle à la réalisation de leur but implacable (1).

(1) Leur conduite a été devant Paris ce qu'elle avait été partout ailleurs. « Comme à Strasbourg, on tirait de préférence sur les monu-

Ils ont afifecté de ne prendre aucun ménagement, aucune mesure pour épargner les édifices consacrés aux sciences, aux arts, aux cultes et à la bienfaisance, les hôpitaux et les ambulances. Tout au contraire, ils semblaient les vouloir prendre pour objectif. — Ils doivent en rendre compte devant l'histoire. « C'est se déclarer ennemi du genre » humain, disait Vattel, que de le priver, de gaieté de » cœur, de ces monuments des arts, de ces modèles de » goût, comme Bélisaire le représentait à Totila, roi des » Goths. »

Le colonel anglais Hamley a stigmatisé la conduite des Allemands en ces termes : « S'il faut considérer comme » conforme au droit de la guerre le système suivi par les » Allemands, cessons d'appeler Tilly, le duc d'Albe et » Attila les fléaux de l'humanité, de peur d'offenser » d'éminents contemporains... Faisons amende honorable » aux montagnards de la Grèce qui dernièrement nous ont » si fort indignés... et conseillons amicalement, comme » une décoration convenable pour les soldats du nouvel » empire, l'institution du Très Honorable Ordre de la » Torche, »

L'article 17 de la Déclaration de Bruxelles, survenu

» ments publics de Paris, et, de plus sur les hôpitaux et les ambu- » lances. Le grand hospice de la Salpêtrière, l'hospice des Jeunes » Aveugles, TUôpital militaire du Val-de-Gràce, les hôpitaux de la » Gharilé et de la Pitié, l'hospice Necker furent criblés d'obus. Les » habitants enlevèrent presque partout les drapeaux de la Société de » Genève, ce signe protecteur des ambulances, parce qu'il attirait » les obus au lieu de les écarter. Les projectiles atteignirent le Pan- » théon,la Sorbonne, les Écoles normales, de droit et de médecine. » Toute la rive gauche, et sur la rive droite, Auteuil et Passy, étaient » sous le feu. » (Henri Martin.)

« Le Muséum, dit une protestation de M. Chevreul, a été bom- « bardé sous le règne de Guillaume I®'*, roi de Prusse, comte de » Bismarck chancelier, par l'armée prussienne, dans la nuit du 8 au » 9 janvier 1871. Il avait été respecté de tous les partis et de tous » les pouvoirs nationaux et étrangers. »

quatre ans plus tôt, eût41 sensiblement modifié les procédés germains (1)? On peut en douter.

> Quel contraste entre ce que dispose l'article 17 et les horreurs que nous avons tenté de retracer. Quel abîme entre les théories sauvages appliquées par les généraux du roi de Prusse et cette constatation de Tusage moderne des nations d'exempter des risques et opérations générales de la guerre les édifices publics affectés au service civil, les temples de la religion, les dépôts. de la science, les monuments d'art. — Le tout, sous la seule condition de ne pas employer accessoirement ces édifices à un service de guerre (bureaux et logements militaires, sémaphores, observatoires); un caractère inviolable leur est reconnu; Tassaillant doit s'occuper à les ménager. Le Manuel d'Oxford reproduit l'article 17 de Bruxelles.

Art. 34, Oxford. — En cas de bombardement, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, si faire se peut, les édifices consacrés au culte, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas utilisés en même temps, directement ou indirectement par la défense .

Le dévoir de Tassiégé est de désigner ces édifices par des signes visibles indiqués d'avance à l'assiégeant.

Des non-combattants. — Le Manuel d'Oxford passe sous silence une question qui intéresse directement l'humanité. Il ne décide rien sur le point de savoir si, en cas

(1) Art. 17, Bruxelles. — En pareil cas, toutes les mesurés nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences, à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement demaJadeset de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant.

d*investissement, les enfants, vieillards, femmes, doivent être renvoyés par l'assiégé et reçus par Tassiégeant.

Il était difficile de prescrire sur la matière. Non que la solution la plus humaine soit douteuse. Incontestablement, l'assiégeant fera bien de consentir à la sortie de la population non combattante. Il évitera aussi bien desmaux inutiles aux citoyens inoflfensifs.

Cependant le commandant des troupes assaillantes a de graves motifs pour refuser d'ouvrir ses lignes à une nombreuse population civile. Elle est, pour les autorités militaires de la place assiégée, une cause d'encombrement et de démoralisation. Bien mieux, l'assiégeant se propose souvent de prendre la place par la famine ; les bouchés inutiles favorisent son jeu; elles deviennent en quelque sorte l'élément actif des opérations du siège ; plus nombreuses elles seront, plus grande sera la faiblesse de l'assiégé et plus tôt s'épuiseront ses ressources. Il y a donc pour l'assiégeant une raison de droit des gens pour refuser de laisser sortir la population non combattante (1).

C'était dans l'intention d'affamer Paris, que les Allemands refusèrent, en 1870, d'autoriser des départs. Dans les autres sièges de la campagne de 1870, leur refus se basait sur leur système de guerre. Ils s'attaquaient à la population inoffensive des places fortes, dans l'espoir de la voir réagir contre Tautorité militaire et cont'^aindre cette dernière à cesser la résistance. Leur intérêt était donc de conserver une nombreuse population civile dans la place^

(1) En ce sens : Art. 18, Instructions américaines, ~ « Quand le " » commandant d'une place assiégée en fait sortir les combattants » pour ménager ses approvisionnements, il est permis à l'assiégeant, » si rigoureuse que soit la mesure, de contraindre les expulsés à' A rentrer dans la place afin d'en hâter la reddition. »

A Bruxelles, en 1874, le général de Voigt-Rhets voulut faire reconnaître une jurisprudence conforme aux pratiques des armées allemandes. Il proposa, en séance des 31 juillet et 1®' août, d'adopter la clause que : « Aussitôt » rinveslxssement accompli, l'assiégeant ne serait pas tenu » de consentir à la sortie des habitants de la place ». Il lui fut fait résistance par la plupart des délégués. La clause était inhumaine ; on préféra s'abstenir. La Déclaration de Bruxelles est donc muette sur ce point.

M. Landa, membre de l'Institut international, critique ce silence. Il y avait, suivant lui, nécessité de dire au moins que le général assiégé n'a pas le droit de se refuser à laisser rentrer dans la place les habitants que l'assiégeant refuse de laisser sortir. Il cite ce qui s'est passé lors du siège de Pampelune par les carlistes. Les bouches inutiles étaient repoussées de part et d'autre. Abandonnés sans défense entre les deux acmées, beaucoup seraient morts sans l'arrivée du roi don Alphonse XII qui les a sauvés. — Évidemment l'espèce est lamentable; mais c'est une question de droit intérieur où le droit des gens n'a rien à voir.