DU MODUS

Lo modus ne doit pas être confondu avec la condition proprement dite. Le legs est fait sous un mode, lorsque le iléfunt impose au légataire la destination de la chose léguée ou le soumet à une charge, mais sans vouloir qu elle tienne le legs en suspens et l'empêche d'être pur et simple. La distinction entre le mode et la condition n*:- se fera le plus souvent que par interprétation de la volonté du testateur. Les effets sont très différents.

Le modus ne s'oppose pas à ce que le dies cedens se produise a morte testatoris; le legs devient exigible avant rt'xécution du modus par cela seul que le légataire promtît de l'exécuter. (Loi 19, De legatis^ 3**.)

En outre l'exécution du modus devenant impossible par un cas fortuit quelconque, il paraît probable que le légataire est simplement libéré de son obligation, mais ne perd pas le bénéfice du legs. « J'entends en ce sens », dit >L Accarias, « un texte qui, appliqué à une véritable j; condition, donnerait lieu à une difficulté sérieuse. »

11 s'agit d'un texte de Pomponius (1). Un legs était

(l) Loi 54, §2, De legatis.

subordonné à l'affranchissement d'un esclave du légataire ; la mort de cet esclave s'oppose à l'affranchissement. Le legs n'en est pas moins dû, au sens du jurisconsulte : Quia per te non stetit quominus perveniat ad libertatem.

On a voulu déduire de ce texte que tout legs subordonné à une condition de donner ou de faire devient pur et simple, lorsqu'un cas fortuit quelconque vient rendre l'exécution de la conditon impossible.

Cette assertion est en contradiction avec la doctrine générale. Nous déduisons notamment, par à contrario^ de la loi 20 (§ 3, XL, 7) un argument fondé sur l'avis de Paul et de Julien. Suivant ces deux jurisconsultes, une seule exception pouvait être apportée à la règle commune que le cas fortuit ne relevait pas de l'accomplissement de la condition et c'était pour la matière spéciale de l'affranchissement. La condition en était alors réputée accomplie favore libertatis, par cela seul que l'accomplissement en devenait impossible sans le fait de l'esclave intéressé.

L'explication fournie par M. Accarias du texte de Pomponius établit que la décision du jurisconsulte ne contredit pas la doctrine générale. L'hypothèse de la loi 54 serait moins une condition qu'un simplç modus.

Condition potestative. — Le legs est subordonné à l'accomplissement d'une condition dépendant de la volonté du légataire, condition négative ou bien affirmative et consistant alors dans l'accomplissement d'un fait à renouveler périodiquement.

Dans Tun et l'autre cas, il s'agit d'une condition potestative et l'accomplissement ne sera sûr qu'à la mort du légataire. La disposition perd alors son caractère condl-tionnel ou plutôt la condition qui devait le tenir en suspens se transforme en une condition résolutoire. Le dies cedit du legs a lieu immédiatement; on peut en exiger la délivrance en fournissant la caution mucienne

aux héritiers. L'application de la caution mucienne, dit Ulpien (Loi 7, pr. Decondit.)^ est utile dans les legs subordonnés à la condition d'une abstention; telles les dispositions, si in Capitoliiim non ascenderit^ si stichwn non manumiserit^ et in similihus.

Quel est le fondement rationnel de la caution mucienne? S'agit-il d'assurer la transmissibilité du legs?

La caution mucienne est utilisée dans les institutions d'hérédité, comme dans la matière des legs. Lorsque la caution est fournie par un institué, son but est d'assurer la transmission de la succession. Ces conditions sont telles que, pour être certain qu'elles ne défailliraient pas, il faudrait attendre jusqu'à la mort de l'héritier. Or, comme la mort de l'institué rend Tadition impossible, une pareille condition n'aurait pas de sens, étant d'avance condamnée à ne produire aucun effet. La caution mucienne dans les institutions assure donc la transmissibilité.

L'explication à donner est différente dans les legs. En admettant que ces legs fussent traités comme vraiment conditionnels, la condition s'accomplirait au plus tard au dernier moment de la vie du légataire. La diei cessio s'opérerait alors et le legs deviendrait transmissible. L'introduction de la caution mucienne en matière de legs repose sur d'autres considérations. On s'est inspiré d'une raison d'équité. Il aurait été dur, pense M. Accarias, que, s'appliquant tous les jours à mériter le legs, le légataire fût d'avance condamné à n'en jamais jouir lui-même et à ne le gagner que pour ses héritiers.

CAS ou, sous l'apparence d'un legs pur et simple ou A terme, se cache une véritable condition.

V Un legs pur et simple suivi d'une révocation conditionnelle est un legs conditionnel, — En ce sens Paul (6, Pr., h. t.) : Quod pure datum est si sub conditione adimatur^

quasi sub conditione legatum habetur. En fait, ce le^s est subordonné à une condition inverse de celle qui tient la révocation en suspens, quia sub contraria conditione datttm intelligitur (Loi 107, in fine^ De condit.).

Le legs se trouve subordonné à une condition en quelque sorte expresse. La diei cessio ne peut avoir lieu que par la défaillance de la condition et au moment même de sa défaillance ; si elle ne se réalise pas avant le décès du légataire, son droit n'est pas transmis aux héritiers. Un texte de Julien est formel sur ce point (Loi 10, 34,4**, Z>e adimendisvel transf. legatis). On laisse à Titiusun legs pur et simple, mais soumis à une révocation conditionnelle. Il décède, la condition étant encore pendante. Le droit au legs ne pourrait être transmis aux héritiers, la condition se réalisant ensuite : Nam legatum quum sub conditione adimitur perinde est^ ac si sub contraria conditione datum fuisset,

2<> D'après la doctrine généralement enseignée^ le legs est rendu cofiditionnel par l'apposition d'un « dies incer- « tus ». — Condition et terme incertain sont cependant deux modalités bien différentes et qui ne doivent pas être confondues. « Dans la condition, dit M. Bufnoir, » rincertitude porte sur l'arrivée même de l'événement » prévu; dans le terme incertain, elle ne porte que sur » l'époque à laquelle cet événement arrivera. Aussi dans » les actes entre vifs, le dies incertus produit-il les effets » du dies certus et non ceux de la condition. » Nous voyons au contraire que dans les testaments le dies incertus équivalait à une condition : Dies incertus in testamento conditioném facit, formule Papinien (75, De condit,).

Les conséquences de cette règle importante étaient, pour les legs, que la diei cessio^ ne se plaçait pas à la mort du testateur comme pour les dispositions faites ex die certo.

Elle «e trouvait reculée jusqu'à l'arrivée du terme. Le legs n'était efficace qu'autant que le légataire vivait jusqu'à cette époque. En ce sens, Paul (21 h. t.) \ At si incerta dies^ quasi quum pubes erit^ quum in familiam nupserit, qmim magistratum inieriê^ quum aliquid denum^ qtiod scribendo comprehendere sit commodum fecerit^ nisi tempus conditiove obtigit^ neque res pertinere^ neque dies legati