EFFETS DE LA « DIEI CESSIO

La détermination exacte du moment où. s'opère la diei tessio importe h différents points de vue. C'est à cette (époque que le droit aux legs se fixe sur la tôte du légalaire, qu'il devient transmissible. Les effets du dies cedit se produisent encore relativement à la détermination des r h oses léguées et des personnes qui doivent profiter des legs.

L — Transmissibilité des legs.

C'est à partir de la diei cessio que le droit éventuel au legs devient transmissible et passe aux héritiers du legalaire. C'est l'effet le plus important de la diei cessio : vivant et capable (1) au jour du dies cedens^ le légataire qui mourrait ensuite, même avant l'adition, transmettrait son droit à ses héritiers ou autres successeurs universels.

Loi 0, pr. XXXVI, 2° : Sipost diem legati cedentem^ legalanus decesserit^ ad heredem siiiim transfert legatum.

Ad heredem legatarii legata non aliter transeunt^ nisi si jam die legatorum cedente legatarius decesserit (30, xxiv, Lîlpien).

(1) Factio testamenti, — Un legs ne peut être valable que s'il est laissé à une personne qui a la factio testamenti avec le testateur au moment même où il dispose. Cette même factio testamenti devait exister L ncore au moment du « dies cedens ». Ceci se déduit par analogie de la loi 48, § l,De heredibus instituendiSj qui établit que les héritiers doivent être pourvus de testamenti factio avec le testateur au moment de la confection du testament et au moment du décès.

On doit d'ailleurs appliquer au légataire, aussi bien qu'à l'institué, la règle média tempora non nocent. On n'exige donc pas que le légataire conserve cette factio testamenti depuis la confection du testament, pourvu qu'il la recouvre avant le dies cedens.

Il n'avait été admis qu'une dérogation à la règle de la survie au moment du dies cedens, dans le cas de legs faits au prince.

Loi 36, XXXI : Quod principi relictum est qui^ anteqiiam aies legati cedat^ ab hominibus ereptus est^ ex constitutione Divi Atitonim successori ejus debetur.

La raison est qu'un legs de ce genre n'est pas réputé fait à la personne même du prince, mais à son titre qui» ne meurt pas. L'empereur, en matière fiscale, était considéré comme personne morale.

Les deux textes cités plus haut (Loi 5, pr. xxxvi, 2 et 30, XXIV, Ulpien) ne laissent aucun doute sur la question de la transmissibilité du legs, et c'est en vain qu'on leur opposerait le paragraphe 3, titre VI, livre III des Sentences de Paul : Post diem legati cedentem^ actio quœ inchoata non est, ad heredem non transmittitur.

Ce passage semblerait indiquer au premier abord que la transmission du legs n'est possible qu'autant qu'il y a eu action intentée. Cette doctrine est inadmissible. M. Machelard donne de ce texte obscur l'explication suivante :

« En supposant qu'il faille tenir pour sincère ce pas- » sage qui ne figure point dans le Recueil wisigoth et qui » a été emprunté à la collatio, il est possible de s'en rendre compte, ainsi que l'ont fait Schulting et après lui Pothier (n^ 281, De legatis, note A) en disant que ces mots : actio quœ inchoata non est^ sont synonymes de ceux-ci : le droit n'est pas ne'. « Paul aurait exprimé simplement » cette vérité que si le droit n'a pas pris naissance du » vivant du légataire, qui serait décédé avant le dies ce- » dens, c^est en vain que ce dies surviendrait plus tard » par l'ouverture des tablettes pour un legs pur et simple, » par l'événement de la condition pour un legs condition- » nel. Les héritiers du légataire n'auront en pareil cas » aucune prétention à élever. »

La transmissibilité est incontestablement le principal effet de la diei cessio ; c'est le seul dont les jurisconsultes se préoccupent. On traduit même les mots dies cedii par ceux-ci, le droit est transmissible {} ). M. Ortolan fait ressortir avec raison combien cette traduction est inexacte : « Cet effet, il est vrai, est l'un des principaux du dies cedit^ » mais il n'est pas le seul, il y a plus, il n'est pas essentiel : » car il peut ne pas se rencontrer, c'est ce qui a lieu pour » les legs de droits exclusivement attachés à la personne, » tandis qu'il est d'autres effets qui ne manquent jamais. »

Le droit transmis est soumis à toutes les éventualités qui l'affectaient dans le patrimoine du légataire. Et taie transmittitur ad heredem^ quale ipsi legatario anfideicom" missario debebatur (Pothier).

En ce sens loi 5, § 6, 36, 2. — lisdem aiitem diebus, id est iisdem pensionibiis heredi prœstabitur legatum^ quibus legatario ipsi prœstabatur. — Une certaine somme a été donnée payable en différents termes. Dans ce cas, dit le jurisconsulte, on payera les sommes à l'héritier du légataire aux échéances où on les aurait payées au légataire lui-même.

IL Du BÉNÉFICIAIRE DU LEGS.

Un autre effet de la diei cessio est de déterminer les personnes qui doivent profiter du legs.

La question présente un intérêt particulier, lorsqu'au jour du dies cedens^ le légataire se trouve sous la puissance d'autrui à un titre quelconque. C'est en effet au profit de la personne alors investie de la puissance que le droit se fixe (2).

(1) Sont synonymes dans la langue des jurisconsultes romains, les expressions dies legati cedit et legatum ad heredes transmittitur,

(2) Adquiritur nobis, non solum per nosmeptisos, sed etiam per eos,

Loi 5, § 7, 36, 2**. — Si quum dies legati cedere inciperet^ {zlieni quis juris est, deberi his legatum^ quorum juri fuit subjectus.

Par conséquent, le legs étant piir et simple, s'il devient suijuris^ ou s'il passe sous la puissance d'un tiers, au jour de Téchéance, le bénéfice en restera au maître primitif et ideo^sipurumlegatumfuerity et postdiem legati cedentem liber factus est^ apud dominum legatum relinquet (1).

Cependant le lien intime qui rattache le legs à la personne de l'esclave légataire n'était pas nécessairement brisé par la survenance du dies cedens. Julien décide (loi 10, De opt. leg.)qu.e si, postérieurement au dies cedens^ le maître de l'esclave gratifié d'un legs auquel il avait esclave, et qu'en outre, il répudie le legs affranchit cet un droit acquis, l'aiOFranchi pourra réclamer à son profit l'exécution du legs.

S'il s'agit d'un legs d'usufruit, il suffit qu'il devienne sui juris, après la mort du testateur, mais avant l'adition d'hérédité, pour acquérir le legs.

Scd si ususfructus fuerit legatus^ licet post mortem testatorisy ante aditam tamen hereditatem suî juris efficiatur^ sibi legatum acquirit.

Réciproquement, bien que le légataire eût été alieni juris au jour de la confection du testameiît, le droit se fixait à son profit, s'il était sui juris au moment du dies cedens. En ce sens, loi 17 (pr. xxxvi, 2) : un esclave est légataire et chose léguée. La diei cessio de la chose léguée

quos in potestate habemiis, item per homines liberos, vel servos alienos quos bona fide possidemus, (Instit., II, ix, pr.)

(1) Le fondement rationnel de cet effet de la diei cessio, ne se basait pas, nous l'avons constaté, sur une liction de rétroactivité. C'est un privilège sui generis que la loi accorde à Fespérance du legs conféré par cette diei cessio, dans le but de faire respecter d'une manière plus parfaite la volonté du testateur.

a lieu à Fadition d'hérédité : et ideo impedimento non est régula juris, quaminus manumisso legatum debeatur^ parce que, si le testateur mourait de suite, le bénéfice du legs et Tobligation ne se fixeraient pas sur la même personne.

Autre exemple, la loi 1, § 20 (Ulpien, Ut legatorum causa serv,^ XXXVI, 3). — Un legs conditionnel a été fait à un fils de famille. Le père a reçu caution pour garantie du legs. Plus tard avant l'avènement de la condition, ce fils de famille devient sut juris, La satisdatio fournie, la cautio legatorum promise au père cessera de valoir faute d'objet. Le droit au legs ne peut plus naître à son profit ; il se fixera sur la tête du fils devenu sut juris : Ceterum si sut juris inveniatur^ iniquum esse visum est, patri cautum esse, quum

ALU LEGATUM DEBEATUR.

Cela ne veut pas dire d'ailleurs que le légataire au profit de qui se fixe le droit au legs le recueille toujours pour son propre compte. Il peut en effet tomber in potestate. Son droit passe naturellement avec tous ses biens à la personne sous la puissance de laquelle il tombe. C'est l'hypothèse prévue par la loi 14, § 3, 36, 2\

Si dies legati cesserit^ deinde legatarius in jus alienum pervenity ipsi potius debetur legatum^ in cujus ipse jus pervenit ; transeunt enim cum eo, quœ ei debebantur.

Si le legs est conditionnel, il faut attendre la réalisation de la condition, la diei cessio, pour déterminer le bénéficiaire : Sed si sub conditione fuerit legatum, non transit sed expectabit, conditionem^ eique acquiretur cujus juris erit conditionis existentis tempore; quodsi sui juris fuerit eo tempore^ sïbi potius acquiret,

La loi 13 (h. t.) pose la question suivante : On laisse un fidéicommis à des enfants, sous cette modalité : Si morte patris sut juris essent effecti. Mais ils deviennent sut juris par émancipation et non par la mort du père. Quid? Le

fideicommis est dû, répond Ulpien, sans aucun doute et le dies cedens^ qui aurait dû se produire à la mort du père, se produira lors de Témancipation.

DU LEGS FAIT A l'eSCLAVE DE l'iNSTITUÉ.

Gaïus nous rapporte trois solutions (U, § 244).

1^ D'après les proculiens, ce legs devait être annulé, qu'il fût pur et simple ou conditionnel, sous ce prétexte que nul ne peut être débiteur même sous condition des personnes placées en sa puissance : Quia quos inpotestate habemus, eis non magis sub conditione quant pure debere possumus.

Les proculiens oubliaient donc que le légataire conditionnel n'est pas à proprement parler un créancier : Is cui sub conditione legatum est, pendente conditione non est crédit or {i).

2° Servius Sulpicius pensait que ce legs conditionnel ou pur et simple, devait être considéré comme valable, sauf à s'évanouir si le légataire se trouvait encore en. la puissance de l'institué au jour du dies cedens.

Cette opinion, suivant Accarias, eut certainement d'autres partisans, Théophile notamment. Elle partait de ce point de vue que Vinitium du legs pur et simple, se produit au décès du testateur et qu'en conséquence la période antérieure ne doit pas être prise en considération pour déterminer la validité de la disposition testamentaire.

3° Les sabiniens distinguent entre le legs pur et simple qui est nul, et le legs conditionnel, susceptible de valoir.

L'école sabinienne professait, sur la question de Vinitium legati^ une doctrine différente de celle de Servius Sulpicius. \jinitium était reculé à l'époque de la confection du testament. L'on traitait donc comme faite pour le présent

[{) Loi 42, pr. XLIV, "T.

— fâ —

une disposition évidemment faite pour Tavenir. Les sabiniens s'inspirent de la règle catonienne.

La règle catonienne avait été destinée à fixer la jurisprudence sur cette question de Vinitiiim leg^ti. Elle sancsionne le triomphe de ceux qui plaçaient habituellement Vinitium du legs au jour du testament. Elle confirme en outre ce principe général de la législation romaine qu'un acte nul ab initio ne peut devenir valable par le laps du temps : Catoniana régula sic définit : quod^ si testamenti facti tempore decessisset testator, inutile foret, id legatuniy quandocumque decesserit^ non valere,

M. Machelard établit en ces termes le fondement rationnel de la règle catonienne :

'< Le terme de la vie est tout à fait inconnu. Mourir est » la condition de l'humanité, condition dont l'accomplis- » sèment peut se réaliser à tout instant. La pensée de » l'imminence du décès doit surtout être présente à l'esprit » de celui qui teste. »

Les jurisconsultes en avaient conclu que chacun est censé régler la distribution de son patrimoine dans cette idée qu'on peut faire immédiatement ce qu'il désire. S'il y a des obstacles, il les ignorait sans doute ; et peut-être n'eût-il point légué s'il en avait été instruit. Au moins la chose est-elle incertaine, et la règle catonienne, en annulant le legs, a l'avantage d'éviter des débats sur ce point.

« Ces raisons ne sont plus applicables alors que le )) testateur n'a pas entendu faire des dispositions qui » auraient un effet immédiat à sa mort. Si cet effet ne doit » se réaliser que dans un avenir plus ou moins éloigné » après le décès, il ne faut pas s'inquiéter d'un obstacle » actuel, puisque le testateur ne voulait point laisser de » suite, mais seulement à une époque ultérieure.

» Aussi la règle catonienne était-elle écartée toutes les

» fois que le dies cedens du legs ne se liait pas à la mort du » disposant et qu'il se plaçait au delà. »

Cantoniana régula non pertinet,,. ad ea legata quorum dies non mortis tempore^ sed post aditam cedit hereditatem.

i( Donc étaient assujettis à la règle catonienne, les legs » dont le dies cedens était contemporain de la mort du » disposant, et d'autre part en étaient exemptés ceux » dont le dies cedens était postérieur à cet événement. »

La règle catonienne ne vise donc pas les legs conditionnels ni plus généralement ceux dont le dies cedens est reculé au delà de l'ouverture de l'hérédité. La question s'est posée de savoir si les lois caducaires ont abrogé la règle catonienne en reculant la diei cessio après le décès.

C'était l'avis des anciens interprètes. Ils se basaient sur le fragment 3 (34, 7) établissant que la règle catonienne ne s'applique pas aux legs dont le dies cedens ne se place pas à la mort du testateur ; or, depuis la loi Papia, le dies cedens était reculé à Yapertura tabularum. La règle catonienne était donc abrogée. Tel serait, suivant eux, le sens de la loi 5, au titre : Régula catoniana ad novas leges non pertinet.

Cependant l'ensemble des textes proteste contre cette conclusion. Le fragment 3 établit l'antithèse entre le tempus mortis et le tempus aditœ hereditatis. Malgré le retard que subissait, depuis la loi Papia, le dies cedens des legs purs et simples, on continua à les traiter comme à l'époque où avait été introduite la règle catonienne.

La loi 5 doit être entendue en ce sens que les incapacités établies par les lois nouvelles (1) « ne faisaient pas » obstacle à ce que ceux qui se trouvaient dans l'une ou » l'autre de ces positions, testamenti tempore^ ne fussent )) l'objet de disposition testamentaire ».

(1) Loi Papia (Orbi). Loi Julia (Cœlebes). Loi Narbania (Latini).

— ai —

La règle catonienne était écartée dans ce cas.

Les Institutes appliquent la règle catonienne au cas qui nous occupe, du legs fait à Tesclave de Tinstitué. Ils s'inspirent de la solution sabinienne.

l*» Si le legs fait à Tesclave de l'institué est pur et simple, il est nul, alors même que l'esclave sortirait de la puissance de l'héritier du vivant du testateur.

Il est nul parce que le testateur mourant immédiatement, le dies cedens de ce legs pur et simple aurait lieu de suite, et le droit au legs se fixerait au bénéfice de l'institué qui en est grevé.

Nul par application de la règle catonienne : Quia quod inutile foret legatum, si statim post factum testamentum decessisset testator^ non hoc ideo débet valei^e^ quia diutius testator vixerit.

Le legs fait à l'esclave de l'institué n'est d'ailleurs entièrement nul qu'autant qu'il y a une seule institution. S'il y en a plusieurs, la nullité n'est admise que proportionnellement à la part héréditaire de l'institué qui a la propriété de l'esclave : Heredi a semetipso legatum darinonpotest^ a te coherede potest.

2° Le legs vaut, au contraire, s'il est conditionnel : Sub conditions ver recte legatur, ut requiramus an, quo tempore dies legati cedit, in potestate heredis sit.

On peut renverser l'hypothèse et se demander ce que vaudrait le legs fait au maître de l'esclave institué.

Institutes, § 33, livre II, titre XX. — Ce legs môme pur et simple produit son effet, si au moment de l'adition l'institué est sorti de la puissance du maître.

« Le droit h l'hérédité est bien supporté par l'esclave, » il l'accompagne dans ses changements de condition. » Mais ce droit ne prend vie en quelque sorte et ne se met » en action qu'au profit d'un citoyen romain, seul sujet » capable d'être héritier ; c'est le jussus domini qui fait » apparaître véritablement un héritier et par l'effet de ce

» jiissus^ celui qui le donne est considéré comme ayant » été lui-même institué. »

Or le testateur viendrait-il à mourir immédiatement que le maître pourrait affranchir ou aliéner son esclave avant de lui donner Tordre de faire adition.

Ces décisions s'appliquent également aux legs faits à une personne qui se trouve sous la puissance paternelle, la mànus ou le mancipium de l'institué.

Ulpien (XXIV, § 23) : Ei cujus in potes tate, manu mancipiove est hères scriptus^ legari non potest.

La loi 17, h. t., in fine^ traite d'un legs adressé au père de famille de l'institué. Ce legs est valable en ce sens que qiiamvis statim paterfamilias moriatur^ potest emancipatus adiré hereditatem^ ut patri legatum debeat.

Une autre application de la règle catonienne se présente dans les dispositions qui ont pour objet la chose même du légataire.

Pure et simple, cette disposition est nulle et reste nulle nonobstant l'aliénation que le légataire pourrait en consentir du vivant du testateur ; car, si le testateur mourait dès qu'il a achevé d'écrire ses dispositions, le « dies cedens » fixerait le droit au legs sur la tête du propriétaire. Or la relation existant entre la chose et le légataire, rend la fixation du droit impossible : Quia quod proprium est ipsius^ amplius ejus fieri non potest (1).

Conditionnel, le legs au légataire de sa propre chose constitue une disposition valable ; car, quand même la testateur mourrait immédiatement, le légataire pourrait encore aliéner sa chose avant le dies cedens, La loi 18, XXXI, fournit un exemple : Heredem meum ita tibi obligare

(1) Le texte de Celsus, loi 1, § 2, Dereg, cat., xxxiv, 6, se rapporte à un legs conditionnel.

possurriy ut se, quandoque ego moriar, tuus servus Stichus non erity dare eum tibi damnas sit.

De même serait susceptible de valoir le legs conditionnel de matériaux actuellement incorporés à une construction. Ce cas est apprécié dans la loi 41, xxx, par analogie avec les espèces précédentes. Pure et simple, cette disposition serait annulée par application de la règle catonienne. Un sénatus-consulte d' A viola et Pansa prohibait la démolition des maisons [ne quis domum villamve dirueret) et par suite la disposition des éléments dont elles se composant.

Par le fait de leur incorporation, les matériaux se trouvent donc temporairement hors du commerce, et ils s'y trouveraient à Finstant du dies cedens^ si le testateur mourait dès qu'il a achevé d'écrire ses dispositions. Il n'en est pas de même si le dies cedens est reculé au delà du décès du testateur par l'apposition d'une condition.

Sed si sub conditione legetur, poterit legatum valere^ si existentis conditionis , tempore^ mea non sit, vel œdibus juncta non sit{l).

La règle catonienne annule encore im legs fait à nnservtcs proprius que le testateur affranchit sous condition, toutes les fois que la condition est de nature à ne pouvoir s'accomplir que post aditam hereditatem.

En effet, le dies cedens se fixerait par la mort immédiate du testateur au profit de l'héritier, puisque, joenrfew^^ conditione libertatis, l'esclave doit lui appartenir.

(l)Loi41,§2,tn/îne, XXX.

III. — Effets du « dies cedit » relativement a la détermination DES CHOSES LÉGUÉES.

C'est au jour de la diei cessio qu'il faut se placer pour savoir si le legs a encore un objet et quelle est l'étendue de cet objet. Le principe qui régit la matière est que l'héritier doit délivrer la chose dans l'état oîi elle se trouve au moment de la diei cessio. C'est par application de cette règle que le legs d'une maison comprend les colonnes, les marbres qui y ont été adjoints depuis la confection du testament (1). C'est encore ainsi que le legs d'un troupeau porte sur toutes les bêtes qui le composent à la mort du testateur, soit qu'il se trouve réduit à une seule tête, soit que le nombre des bêtes ait augmenté : est enim gregis unum corpus ex distantibus capitibus^ sicut œdium U7ium corpus ex cohserentibus lapidibus (2). Il s'agit en effet d'une universitas rerurriy c'est-à-dire d'un ensemble de choses corporelles considérées comme formant un être collectif et un tout (3).

Legs (Pun pécule, — Le pécule, comme le troupeau, est une sorte d'universalité qui accroît ou décroît. Ce n'est plus une universitas rerum mais une universitas juris se composant d'objets corporels, de créances, et de dettes. Il importe donc de savoir à quel moment il faut considérer sa consistance.

. Une distinction s'impose suivant que le legs est adressé à l'esclave lui-même ou à un tiers.

(i)Loii9,XX,tit.n, Ins^

(2) Lois i8, idem.

(3) De même, loi 28, h. t. où Scsevola traite le legs d'un fonds muni de ses accessoires : Si fundus instructus relictiis erit, quaeritur quemadmodum dari deheat? Utrum sicut instructus fuit mortis tempore^ an eo tempore quo facti sunt codicilli, an quopeti cœpit? Respondit : Ea quihus instructus sit fundus cura dies legati cedat deheri.

Le legs est-il fait à un tiers? La diei cessio a lieu, selon le droit commun, au jour du décès. Le legs comprendra donc, quod mortis tempore in peculio ftierit et ce qui proviendra ex rébus peculiaribus ants aditam hèreditatem. Bien que survenues après le dies cedit^ sont au légataire ces augmentations qui proviennent des choses mêmes du pécule, par exemple de Talluvion des champs, du croît des animaux ; et au contraire, quœ servo donata fuerint^ sive quid ex operis suis acquisierit^ n'appartiennent pas au légataire (1).

Le legs est-il fait à l'esclave lui-môme? La diei cessio est reculée au jour de Tadition, et l'esclave profite de toutes les acquisitions qu'il a réalisées, jacente hereditate.

Quod sipost mortem testatoris^ ante aditam hereditatem, servus adquisierit^ Julianus ait si quidem ipsi manumisso peculium legatum fuerit^ onine quod ante aditam hereditatem^ adquisitum est^ legato cedere, qui hujus leyati dies ab adita hereditate cedit (Inst., livre II, titre XX, loi 20).

Autre application du principe que l'héritier doit délivrer la chose dans l'état où elle se trouve au moment de la diei cessio.

. Les servitudes établies entre le fonds de l'héritier et le fonds du défunt légué per damnationem devront être rétablies : car l'adition d'hérédité a eu pour effet de les éteindre par voie de confusion.

En ce sens loi 116, § 4, De legatisj L

Un fonds légué doit être remis dans l'état où l'a laissé le testateur. Le fonds légué peut être grevé d'une servitude en faveur d'un fonds de l'héritier ; tel fonds de l'héritier au contraire peut être soumis à une servitude en faveur du fonds légué. On devra, malgré la confusion qui s'est

(1) Loi 57, § 2, XV, D$ peculio.

produite, rétablir l'état de choses antérieur à Tadition d'hérédité.

De même la loi 84, § 4, xxxi. On a légué des bâtiments au profit desquels existe une servitude sur des bâtiments de Théritier. L'héritier les livre sans cette servitude. Le légataire pourra agir par l'action ex testamento pour ,obtenir complète exécution du legs, conime il aurait doit de le faire, dit Julien, si l'héritier remettait débilité l'esclave légué : nam et eum^ qui debilitatum ab herede servum acceperit^ recte ex testamento agere,

Quîddu legs d'une chose soumise à un droit d'hypothèque?

Le légataire doit-il prendre la chose telle qu'elle est au moment du dies cedens^ sans être jamais autorisé à en exiger le dégrèvement?

Ou au contraire, ne peut-on pas assimiler un pareil legs à celui qui aurait pour objet une chose appartenant partiellement à autrui?

L'hypothèque peut être assimilée à une aliénation partielle. On se demandera donc si le testateur a su ou ignoré que la chose était grevée d'hypothèque.

C'est la solution donnée par les Institutes (§ S, liv. II), reproduisant un rescrit de Sévère et Antonin.

L'héritier ^ne sera tenu de dégager la chose léguée qu'autant que le défunt la savait obligée.

De même Paul (III, 6, § 8) : Si res obligata creditori^ cujus causam testator non ignoravit^ per damnationem legata sit^ luitio ad heredis sollicitudinem spectat.

L'hypothèque ignorée du testateur devait au contraire être supportée par le légataire. Il y avait cependant des dérogations à cette règlq. On admit, en effet, que l'héritier serait tenu de dégrever la chose par cela seul que le testateur, s'il avait connu l'hypothèque, eût certainement légué un autre objet.

(( Quid » du legs d'une chose grevée d'usufruit?

Il semble qu'il faille faire la même distinction. L'héritier doit racheter ou payer le valeur de l'usufruit, quand ^ le testateur a connu l'existence du droit.

En ce sens : Loi 66, § 6, xxxi. — Fundo legato si ususfructus alienus $it, nihilominus petendus est ab herede : ususFRUCTUs ENiM, etst iu jurc non in parte consistit emolU'mentum tamen reicontinet.

Loi 76, § 2. — Soit un héritier usufruitier et le l^s conditionnel d'un fonds : Voluntatis ratio non patitur^ ut hères ex causa fructus emolumentum retineat.

Il en est différemment du legs d'une chose soumise à une servitude prédiale : le légataire est tenu de la supporter, à moins que le fonds n'ait été légué uti optimus maximusque.

Loi 69, § 3, XXX. — Si fundus qui legattis est, servitutem debeat impositam, qualis est dari débet. Quod si ita legatus sit? Uti optimus maximusque j liber prœstandus est.

L'héritier est tenu dans l'exécution du legs non seulement de sa faute, de sa négligence, mais aussi de son fait même le plus licite et accompli sans aucune conscience du dommage qu'il peut causer au légataire, si par exemple il affranchit l'esclave, objet du legs, il sera tenu à l'égard du légataire, sans que l'on ait à examiner utrum scierit an ignoraverit a se legatum esse (1).

Et si l'inexécution du legs ne se produit pas par le fait de l'héritier, mais par celui de son esclave, l'héritier est tenu d'une action noxale à l'égard du légataire. C'est en ce sens que la loi 48 (Dig., 30), établit la responsabilité de l'héritier lorsque la chose léguée a été soustraite à son insu par son esclave.

Mais le légataire doit supporter les diminutions de valeur que subit la chose léguée indépendamment du fait

(1) Inst., liv. II, lit. XX, §16 .

ou de la faute de Théritier (1), comme aussi il profite des accroissements naturels et des plus values fortuites que la chose reçoit.

La perte de la chose léguée étant fortuite, il importe de distinguer, si elle est antérieure ou postérieure à l'arrivée du dies cedens. Si elle est antérieure, le legs disparaît faute d'objet. Le légataire n'a plus droit même aux accessoires et aux restes de la chose. Si au contraire la perte est postérieure, les accessoires et ces restes lui sont dus.

C'est ainsi que les instruments sont les accessoires du fonds rural qu'ils garnissent et qu'ils seront dus aii légataire si la perte du fonds se produit après la diei cessio.

Labéon nous dit à ce sujet qu'il n'y a pas de distinction à faire entre ces différentes formules : fundum cum instrumento^ fundum et instrumentum^ fundum instructum (2).

Paul, au contraire, prétend que si le testateur a dit fundum et instmmentumj il y aura deux legs séparés : la perte du fonds n'entraînera pas celle du legs de l'instrumenL Cette distinction ne pourrait s'établir suivant lui pour le legs du fonds cum instrumenta.

D'autre part Sabinus expose (33, Loi 12, § 27) que le fonds garni (fundus instructus) contient plus que le fonds avec ses instruments. C'est Vinstrumentum du testateur en plus de celui du champ.

Cette distinction s'applique encore au legs d'un servus cum pecxdio. Le pécule est considéré comme un accessoire ; il n'est donc dû qu'autant que l'esclave reste dans le patrimoine du testateur et lui survit.

Loi 18, XXXIII, 8, De peculio legato : Tune inutile

(1) Si res legata sine facto heredis perierit : legatario decedit (ïnst. II, XX, § 16).

(2) De instructo vel instrumento legato, D. XXXIII, loi 5.

leg^atum fit^ quum servus vivo lestatore decedit; cetenim si mortis tempore servus vixerit^ peculium legatario cedit.

Il en serait autrement si la disposition avait pour objet une ancilla cura natis. On aurait en ce cas plusieurs legs ayant chacun un objet distinct. La mort de Vancilla ou d'un enfant de Vancilla n'empêche pas la disposition de valoir pour les autres personnes.

Paul, Loi 3, De peculio legato (33, 8). — At si ancilla^ cum suis natis legata sit^ etiam mortua ea^ vel alienata^ tel manumissa^ nati ad legatarium pertinebunt^ quia duo legata sunt separata.

De même le legs du servus ordinarius cum vicariis. C'étaient des individus différents l'un de l'autre et la mort de l'esclave ordinaire n'empêchait pas le legs de valoir à l'égard de ses vicaires :

Sed et si cum vicariis suis legatus sit servus^ durât vicariorum legatum et mortua eo^ aut alienato^ aut manumisso (4, De peculio legato).