LA SOCIÉTÉ EN COMMUNAUTÉ

On est loin de s'entendre sur le caractère juridique de la société en liquidation et la question ne semble pas être encore parfaitement résolue.

D’après les anciens commercialistes français, notamment Delangle et Pardessus, la dissolution de la société amènerait une rupture complète du lien social, si bien que le patrimoine de la société brusquement dépourvu de la personnalité morale deviendrait indivis entre les associés ; autrement dit la société se transformerait en communauté. « Le premier effet de la liquidation, dit Delangle (1), est de changer la nature des

rapports existant entre les parties ; ce ne sont plus des

(1) DELANGLE. De la société de commerce, n° 681.

rapports sociaux et il ne reste plus qu'une simple communauté ».

De même Pardessus (1) s'exprime ainsi : « Par sa dissolution, la société cesse d'être un individu distinct des associés qui la composent; chacun d'eux devient copropriétaire du fonds social, comme les héritiers le sont des biens de leur auteur » (2). Il semble que la jurisprudence acceptait parfaitement cette théorie dans les premiers temps qui suivirent la rédaction du Code de Commerce. Nous pourrons citer notamment un arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 1812 (3) qui, s’il ne pose d'une façon précise le principe que la société en liquidation devient une communauté de biens, en tire du moins une conséquence logique à savoir que « le liquidateur d'une société dissoute ne peut être considéré et n'est en effet que le simple mandataire des anciens membres de cette société. »

Cette doctrine à peu près abandonnée de nos jours en France, à été soutenue plus récemmenten Italie par Mancini (4 et Manfredi (5), ce dernier affirmant que « la société demeure éteinte et que les associés sont en communauté » parce que « la liquidation suppose en fait

que déjà les associés ne se proposent plus de faire

(1) PARDESSUS, 0p. cil. n° 108%.

(2) Dans le mème sens voyez encore MALAPEYRE @l JOURDAIN, p. 340.