‹ Du cautionnement et des transactionsChapitre 12 sur 144 · L. 8, § 3, D., Defidej · texte numérisé non relu

L. 8, § 3, D., Defidej

(4) Hering., c. 11, n° 177.

cipal refuse de les remplir dans la forme promise. Or, ce sont ces dommages et intérêts que cautionne le fidéjusseur, et c'est sous ce rapport que son adhésion est efficace (1). 11 ne s'oblige pas à livrer telle chose dont il n'est pas propriétaire ; il ne s'oblige pas à faire tel acte qui n'a de valeur qu'autant que le débiteur principal y mettrait son industrie. Il s'engage seulement à payer les dommages et intérêts dus au créancier dans le cas où l'obligation principale n'est pas exécutée (2). Javolenus a expressément prévu ce cas dans la loi /ift, D., De fidejussoribus.

Voilà pourquoi nous trouvons à chaque instant, dans le droit, des vendeurs que l'on cautionne (3). La caution du vendeur ne s'oblige pas précisément, comme le vendeur , à livrer la chose ; mais elle promet, comme lui, de défendre l'acheteur de tout trouble (!i) et de l'indemniser en cas d'éviction.

Concluons donc avec Ulpien : « Prœtereà sciendum est fidejussorem adhiberi omni obligationi posse sive re, sive verbis, sive consensu (5). »

(1) Infrà, n° 124. M. Duranton, qui a enseigné le contraire (t. 18, n° 315), a été repris avec raison par M. Ponsot, n*98.

Junge Marsili, n* 294.

(2) Hering., toc. cit., n" 178 et 179.

(3, L. 2, G., Defidej. minor,

Papinien, 1. 18, § 1, D., De ptric. et corn.

Mon corn, de la fente, t. 1, n<>'442, 461, 462, elt. 2, n- 608 et 617.

(4) Moncom. de la Vente, t. i, n# 461. (5)L. 8, § 1,D., Defxdtj.

52. Du reste, le droit romain n'était pas arrivé tout d'un coup à un état de choses si commode pour Je crédit. Dans l'origine, lorsque la spoîisio et la fidepromissio étaient seules en usage (1), on ne pouvait adapter les promesses accessoires des sponsores et fdepromissores qu'à des obligations solennellement formées parles paroles ; les autres obligations ûe pouvaient être cautionnées (2). L'introduction de la fidejussïo eut précisément pour but de généraliser ce moyen précieux d'augmenter la sécurité des rapports privés (3) ; la facilité de la fidejussio à se prêter à toutes les situations lui fit obtenir la préférence sur ses aînées (&).

53. C'est pourdépeindre cette élasticité delafidéjussion que les jurisconsultes romains ont insisté sur la vertu qui lui est propre d'adhérer non-seulement aux obligations civiles, mais encore aux obligations prétoriennes, et même aux obligations naturelles. Fidcjussor accipi potest, dit Julianus. quotiès est aliqua obligatio civilis, vel naturalis, cui applicatur (5). Ulpien a reproduit deux fois cette observation de Julianus (6), et les Institutes de Justinien s'en sont emparées (7). Elle est grave, en effet;

(\)Suprà,xV"Z, 3,4.

('ij Suprà, u° 6.

(3) Suprà, n° 7.

('i) Suprà, n» 8.

(5) L. 16, § 3, D., Defidejussorib,

(6) L. 6,D., De fidej.

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