Maintenant, quel sera le résultat de sa tentative
Si elle échoue , la peine sera bien payée , et la transaction devra, de plus, être exécutée (2).
107. Si elle réussit, c'est-à-dire si elle fait déclarer la transaction nulle , frauduleuse , etc. , etc. , la peine n'est pas due ; et si elle a été payée, il y a lieu à la répétition condictione indebiti ou sine causa (3). La clause pénale, en effet, participe du vice qui infecte le contrat dont elle est l'accessoire.
Quelques auteurs cités par Valeron, et Valeron lui-même (4) , pensaient que lorsque la partie qui attaque la transaction a eu un sujet probable d'intenter son action , n'étant animée d'aucun sentiment de vexation , la peine n'est pas encourue, bien que l'action échoue. Mais cette opinion n'est-pas soutenable ; on reconnaît là le système de Molina sur le probabilisme. Valeron cite ce casuiste pour s'en autoriser ; nous le citons pour qu'on s'en défende.
(1) M. Toullier, toc. cit., n°'83'l, M. Z-iccharirc, t. 3, p. 145.
(2) M. Toullier, n° 834.
(3, Art. 1127 Ce.
M. Toullier, nos 832 et 816.
M. Marbeau, n° 182.
(4) T. 6, quasi. \, n0' 17 et 18.
Article 2048, Les transactions se renferment dans leur objet; la renonciation qui y est faite à tous droits , actions et prétentions , ne s'entend que de ce qui est relatif au différend qui y a donné lieu.
Article 2049.
Les transactions ne règlent que les différends qui s'y trouvent compris , soit que les parties aient manifesté leur intention par des expressions spéciales ou générales, soit que l'on reconnaisse cette intention par une suite nécessaire de ce qui est exprimé, SOMMAIRE.
108. De l'interprétation des transactions. Elles se renferment
dans leur objet.