Autre exemple

16S. Autre exemple.

169. Le cautionnement indéfini soumet-il de plein droit le fidéjusseur à la contrainte par corps?

COMMENTAIRE

157. Ici s'ouvre un nouvel ordre d'idées. Autant l'art. 2015 ordonne de ne pas dépasser les limites

du cautionnement quand ces limites sont définies, autant il lui donne de latitude quand il a été contracté indéfiniment. Un cautionnement est indéfini lorsqu'il a été contracté in universamcausam, pour me servir des expressions de Paul (1). Et il a ce caractère lorsque rien dans le contrat ne le restreint d'une manière expresse ou tacite. En pareil cas, le créancier est censé avoir stipulé qu'il serait pleinement indemnisé par le fidéjusseur. Indemnemme prœstabis (2).

158. L'art. 2016 veut donc d'abord qu'il s'étende à tous les accessoires de la dette. Connexorum et dependentium idem est judicium (3). Ainsi la caution sera responsable des intérêts, stipulés ou non stipulés, des dommages et intérêts, de toutes les indemnités pour faute , mauvaise administration (h), etc. Il est évident,, en effet, que le fidéjusseur d'une obligation s'oblige non-seulement à la chose à laquelle le débiteur principal s'est expressément et directement engagé , mais encore à toutes les causes non exprimées qui peuvent provenir de la nature du contrat. « Simplex fidejussor alicujus contractas (dit Casaregis) non solùm obligatur ad id ad quod principatis debïtor expresse aut directe tenetur; sed obligatur etiam pro omnibus illis casibus et

(!) L. 56, D., De edilit. edicto. Dans la loi 54, D., Loc. cond.) il dit : « in omnem causant -, » ainsi que dans la loi 56, %%V.,Deftdej.

(2) Paul, 1. 54, V.,Loc. cond,

(3) Marsili, n° 488.

(4) Hering,, c. 24, n« 132.

causas non expressis, quw possunt provenir e ex naturi ipsius contractas (1). »

Ce qui comprend les accessoires et les choses connexes, les circonstances dépendantes du même contrat. « JSccnon tenetur, dit le même jurisconsulte, pro omnibus aliis accessoîiis, connexis, aut dependenlibus ab eodcm contracta (2). »

159. Les lois romaines nous donnent divers exemples de cette règle : d'abord pour les intérêts moratoires dus par un fermier en retard de payer son canon (3). Paul veut que dans ce cas le fidéjusseur qui a cautionné in omnem ccatsam en soit tenu (li).

160. De plus, elles prévoient le cas où un contrat est résolu par la faute du contractant qui a été cautionné , et elles étendent à la caution toutes les conséquences de cet événement (5).

161. Nous les voyons même déclarer la caution responsable des agissements qui se rattachent, par voie de conséquence et de connexité,à une convention légalement dissoute. Un tuteur arrive à la fin de son administration tutélaire , et son pupille sort de tutelle; mais il y a à terminer certaines affaires

(1) Disc. 62, n° 40.