‹ Du commerce maritimeChapitre 11 sur 98 · Conséquence de l'absence du livre de bord · texte numérisé non relu

Conséquence de l'absence du livre de bord

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48 DROIT MARÏTTME.

406. Responsabilité qu'il encourt en cas d'accidents ou de retard

dans le chargement des marchandises mises à sa disposition.

407. Ses devoirs quant à leur arrimage, régies qu'il doit suivre à

cet égard.

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