‹ Du commerce maritimeChapitre 20 sur 98 · Précautions imposées à son exercice · texte numérisé non relu

Précautions imposées à son exercice

447. Caractère de l'autorisation du juge. Devoir du capitaine de

provoquer l'expertise à défaut de consul, vice-consul ou

agent français dans la localité.

US. La nécessité de pourvoir aux victuailles n'est pas moins

urgente que celle du radoub. Conséquences. 440. Le capitaine dûment autorisé peut-il emprunter autrement

qu'à la grosse? Controverse sous l'ordonnance de 1684. 450. L'affirmative résulte des dispositions du Code. 454. Faculté de vendre ou de mettre en gage les marchandises.

Dérogation au droit ancien à l'endroit destpparaux.

452. Droit des chargeurs d'empêcher la vente ou la mise en gage, en déchargeant leur* marchandises. Comment se paye le fret dans ce cas?

458. Le capitaine peut affecter son chargement au prêt à la grosse qu'il obtient pour les besoins du navire.

454. Devoir do capitaine lorsque le radoub du navire exigerait

une dépense surpassant ou égalant presque la valeur du navire réparé.

455. Effet de l'inobservation de l'article par rapport au capitaine.

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