Précautions imposées à son exercice
447. Caractère de l'autorisation du juge. Devoir du capitaine de
provoquer l'expertise à défaut de consul, vice-consul ou
agent français dans la localité.
US. La nécessité de pourvoir aux victuailles n'est pas moins
urgente que celle du radoub. Conséquences. 440. Le capitaine dûment autorisé peut-il emprunter autrement
qu'à la grosse? Controverse sous l'ordonnance de 1684. 450. L'affirmative résulte des dispositions du Code. 454. Faculté de vendre ou de mettre en gage les marchandises.
Dérogation au droit ancien à l'endroit destpparaux.
452. Droit des chargeurs d'empêcher la vente ou la mise en gage, en déchargeant leur* marchandises. Comment se paye le fret dans ce cas?
458. Le capitaine peut affecter son chargement au prêt à la grosse qu'il obtient pour les besoins du navire.
454. Devoir do capitaine lorsque le radoub du navire exigerait
une dépense surpassant ou égalant presque la valeur du navire réparé.
455. Effet de l'inobservation de l'article par rapport au capitaine.