Jurisprudence

459. L'exécution de l'article 234 n'est pas un obstacle à la preu-

ve contraire. Mode de cette preuve coutre le capitaine et les tiers.

460. Obligation du capitaine de justifier de l'emploi des sommes

empiuntées.

461 Position du capitaine qui a emprunté sans nécessité, ou qui

a passé dans ses comptes des avaries ou des dépenses

supposées. 463. Peine que prononçait l'ordonnance. N'est plus autorisée que

s'il y a lieu. Conséquences.

463. L'obligation d'envoyer l'état prescrit par l'article 235 con-

cerne tous les capitaines indistinctement.