Conséquences de son omission

509. Caractère de la relâche forcée. Conséquences. Devoirs qu'elle

impose au capitaine.

MO. Autorité appelée â recevoir l'indication des causes de la relâche. Conséquences sur l'innavigabilité et la vente du navire.

5H. Le rapport fait à l'étranger devant un notaire serait-il suffisant.

512. Dans quel délai doit être faite la déclaration des causes delà relâche f