‹ Du commerce maritimeChapitre 39 sur 98 · Modes d'engagements admis par l'ordonnance de 4684. Ca · texte numérisé non relu

Modes d'engagements admis par l'ordonnance de 4684. Ca

ractères de chacun d'eux.

541. Ont été maintenus par le Code de commerce. Nature de l'action qu'ils créent.

54). Comment ils doivent être établis. Doctrine de l'ordonnance sur la foi due au serment des matelots. Pratique contraire.

543. Système du projet primitif du Code, remplacé par la dispo-

sition actuelle.

544. Fol due au rôle d'équipage. Les salaires qui y sont mention-

nés ne peuvent être diminués hors la présence et sans le concours du commissaire des classes.

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