‹ Du commerce maritimeChapitre 40 sur 98 · En l'absence du rôle d'équipage, rengagement se prouve · texte numérisé non relu

En l'absence du rôle d'équipage, rengagement se prouve

par la convention ou par l'usage.

546. Obligation du capitaine pour les engagements qu'il serait

dans la nécessité de faire en cours de voyage.

547. Conséquences de l'engagement régulier. Devoirs qu'il impose

aux matelots. Exceptions dispensant de son exécution.

548. T a-t-il changement de voyage dans la substitution de na-

vire, du capitaine, ou de l'un et de l'autre?

549. Le capitaine et les gens de l'équipage ne peuvent rien char-

ger sur le navire sans en payer le fret.

550. Législation ancienne sur V ordinaire ou la portée des mate-

lots. Conséquenoes de l'ordonnance de 1681. Contrat de pacotille.

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