‹ Du commerce maritimeChapitre 48 sur 98 · Quid, de la perte entière résultant de la confiscation · texte numérisé non relu

Quid, de la perte entière résultant de la confiscation

v 593. Droits de l'équipage sur les objets sauvetés. Motifs qui les ont fait admettre.

594. Ces droits peuvent-ils être exercés par les matelots qui se

sont abstenus de concourir au sauvetage ?

595. Position des matelots loués au profit ou au fret, à l'endroit

de l'article 259. /

596. Quel que soit le mode de leur engagement, les matelots sont

payés des journées qu'ils ont employées au sauvetage.

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