‹ Du commerce maritimeChapitre 57 sur 98 · Enoncialions qoe la charte partie doit contenir. Nom et · texte numérisé non relu

Enoncialions qoe la charte partie doit contenir. Nom et

tonnage du navire. Objet de cette indication. Effets de son omission.

649. Le nom du capitaine. Conséquences quant à la faculté laissée

par l'article 248 au propriétaire.

650. Les noms du fréteur et de l'affréteur. Discussion au conseil

d'Etat.

651. Le lieu et le temps de la charge et de la décharge. Ce que

comprend cette prescription.

65*. La détermination des jours de planches est surtout dans l'intérêt du chargeur. Conséquences, si le pacte est obscur ou ambigu.

053. Gomment il est suppléé à l'omission dans la charte partie de la détermination des staries. Délai accordé par l'usage. Caractère de ce délai dans tous les cas.

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