‹ Du commerce maritimeChapitre 61 sur 98 · L'armement a le plus haut intérêt à ce que · texte numérisé non relu

L'armement a le plus haut intérêt à ce que

x Goujet et Merger, y. Charte partie, n° SO.

le chargement et le déchargement du navire s'opèrent dans le plus bref délai* Cependant l'un et l'autre exigent un temps moral qu'il était impossible de refuser à l'affréteur.

Dans l'usage donc, on accorde à celui-ci un délai déterminé, ce délai constitue les staries ou jours de planches. On appelle surestaries les jours excédant le nombre stipulé au contrat.

Ce délai étant dans l'intérêt de l'affréteur, c'est lui qui est à cet égard le stipulant. C'est contre lui dès-lors que s'inteprèterait le pacte obscur ou ambigu. Ainsi, la Cour de Rouen jugeait, le Si février 1844, que lorsque, dans un contrat d'affrètement, il a été convenu que les jours de staries courraient du lendemain du jour de l'arrivée du navire, ce délai ne peut être prorogé tacitement pendant tout le temps que les règlements locaux ne permettent pas au navire de s'approcher du quai, et que le capitaine a droit à une indemnité de séjour ; qu'en vain l'affréteur dirait-il que l'arrivée du navire ne doit s'entendre que du moment où il occupe une position propre à permettre d'opérer le chargement, et que les jours de retard apportés à l'embarquement de la marchandise doivent venir en déduction du temps du séjour convenu ; qu'il ne pourrait non plus exciper de la clause du contrat portant que le chargement s'opérera suivant l'usage des lieux l.

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