‹ Du commerce maritimeChapitre 63 sur 98 · Nous avons dit que l'intérêt du fréteur est · texte numérisé non relu

Nous avons dit que l'intérêt du fréteur est

» Journal de Marseille, 4868, 2, 98.

ART. 273, 274- srr 275. 355

que le yoy^j£ s'exécute Je plus tft .et le pl^ promptement possible. Cet inlértt fait pj^pç kriAtéçêtco^mi^, lorsque raffrétement est au mois. Plus le voyage se prolongera, plus le nombre de pwi* augmentera, et plus le fret à recevoir sera important. Il pourrait donc arriver que, sous divers prétextes, le capitaine voulut chercher à atteindre ce résultat.

Or, cpUs mapgeqvre pourrit être tentée soit au départ soit pendant le voyage, c'est pour la p^évqpr.qqe le législateur a sanctionné les Articles 275 et 295.

Ainsi, si le navire est frété au mois, le fret ne court que du jour où le navire à fait voile. Le capitaine n'a

donc plus d'intérêt à retarder un départ qu'il s'empressera doutant plus d'exécuter, que 1^ séjour j^ans le .port est plus préjudiciable à l'armement.

Toutefois, cette disposition étant dans l'intérêt unique de l'affréteur, il est évident que la faculté d'en répudier le bénéfice ne pouvait lui être refusée. C'est ce que consacre l'article 275, qui ne reçoit son application que S'jU'y fi ^Y^qfjpn cftntruire.

ÀRTIfitB 376.

Si, avant le départ du , navre, il y a interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné, les conventions sont résolues spns dommages-intérêts de part ni d'autre.

Le chargeur est tenu des frais de là charge et de la décharge de ses marchandises.

Article $77.

S'il exite une force majeure qui n'empêche que pour un temps la sortie du navire, les conventions subsistent, et il n'y a pas lieu à dommages-intérêts pour le retard.

Elles subsistent également, et il n'y a pas lieu à une augmentation de fret, si la force majeure arrive avant le voyage.

Article 878.

Le chargeur peut, pendant l'arrêt du navire, faire décharger ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine.

Article 279.

Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance, où il lui sera permis d'aborder.

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66t. Effets de l'interdiction de commerce sur la charte - partie ,

si elle a lien avant le départ.

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