‹ Du commerce maritimeChapitre 70 sur 98 · Pour la restitution des marchandises. A qui et comment · texte numérisé non relu

Pour la restitution des marchandises. A qui et comment

elle doit être opérée ?

704. Quid, dans le cas d'un connaissement h ordre on au porteur.

404 BBOIT MÀWTIMB.

705. ObligatioDs du cosignataire de recevoir. Conséquences de

la violation.

706. Peine du relard. Gomment s'évaluent les sur-sureslaries ?

707. Obligation du cosignataire de don oer un reçu. Utilité de

celui-ci.

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