DU WWLET OU NOMS

Article 288.

Le prix du loyer d'un navire ou autre bâtiment de mer est appelé fret ou nolis.

Il est réglé par la convention des parties ;

H est constaté par la charte partie ou par le connaissement ;

Il a lieu pour la totalité ou pour partie du bâtiment, pour un voyage entier ou pour un temps limité, au ton* neau, au quintal, h forfait ou à cueillette, avec désignation du tonnage du vaisseau.

SOMMAIRE

74 3. Nature du fret ou nolis. Gomment il est réglé et déterminé.