Caractères de celui-ci

750. Le fret au tonneau/ra au quintal se règle sur le poids brut.

Exception.

724 . Caractère de l'affrètement à forfait. Devoirs du capitaine.

7*2. De l'affrètement à cueillette. Droit des affréteurs de faire déterminer le délai dans lequel le capitaine devra compléter le chargement.

723. Quand le chargement est-il considéré comme complet ? De-

voir du capitaine de prévenir les affréteurs. Obligation de celui-ci.

724. Obligation d'indiquer le tonnage du navire ; effets de l'o-

mission .

715. -*- Le louage d'un navire, qu'on appelle affrétement dans l'Océan, est qualifié de nolissement dans la Méditerranée. Le prix pour lequel ce louage est consenti s'entend donc, suivant la localité, de l'expression fret ou nolis.

Sa détermination est une des conditions essentielles du contrat. Elle doit dès lors se trouver dans la charte partie ou le connaissement. Son omission, cependant, n'annule ni l'un ni l'autre. Nous avons déjà dit de quelle manière il y serait suppléé.

Le fret ou nolis se règle sur le caractère de la location. Nous avons déjà dit que l'affrètement est total ou partiel, pour un voyage ou pour un temps limité; ao tonneau, au quintal, à forfait ou à cueillette. Disons maintenant quelle est la nature de chacun de ces modes.

71 4 — L'affrètement est total lorsque les parties ont traité du navire entier, dont la disposition appartiendra exclusivement au preneur pendant toute la durée du bail. 11 peut donc le charger lui-même ou le sous-affréter à d'autres.

La crainte que ces sous -affrètements ne devinseot bientôt une industrie qui monopoliserait les navires disponibles et élèverait ainsi le prix du fret, avait porté le législateur de 4681 à prohiber les sous-aflrélements à un prix supérieur, sous peine d'une amende de cent livres. Mais celte prohibition n'a pas été renouvelée par le Code, et son silence à cet égard a toujours été considéré comme une abrogation ; ce qui prouve que la