Ce qu'il doit renfermer pour répondre à sa

art. 223 ct 224. 25

destination , c'est tout ce qui concerne le fait de la charge. La recette, la dépense et généralement tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, à une demande à former.

Les premiers termes nous sont expliqués par la discussion au conseil d'Etat. On considéra, comme concernant la charge, la rencontre d'un bâtiment, les mesures disciplinaires ordonnées par le capitaine contre un membre de l'équipage ou un passager, etc.

376. — Le livre de bord doit donc être le récit fidèle de la navigation, en mentionner toutes les péripéties et toutes les opérations accomplies durant le voyage.

Le registre ou livre de bord, alors 'même qu'il ne serait pas tenu jour par jour, mais qui serait régulier en la forme, fait foi de son contenu jusqu'à preuve contraire, mais, hors le cas de perte constatée, le capitaine ne pourrait se dispenser de le produire.

Ainsi, il a été jugé que malgré la régularité de son rapport de mer, dûment vérifié par l'interrogatoire des gens de l'équipage, le capitaine peut être astreint à représenter, à l'appui de sa demande en règlement d'avaries par lui formée, son livre de bord tenu conformément à l'article 224 l.

L'observation de l'article 224 est donc du plus haut intérêt pour le capitaine, c'est sur quoi nous aurons à insister en examinant l'article 22$.

i Douai, * juin 4845, D. P. 45, 4, 58.

26 droit makitime.

article 285.

le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrites par les règlements.

Le procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal de commerce ; il en est délivré extrait au capitaine.

SOMMAIRE

377. Obligation do capitaine de veiller à la mise en état matérielle

du navire

378. Précautions prises par l'ancien droit. Fonctions des huis-

siers-visiteurs.