‹ Du commerce maritimeChapitre 85 sur 98 · Effets de la preuve · texte numérisé non relu

Effets de la preuve

768. — L'article 296 est une nouvelle application de .la règle d'équité que nous ayons déjà eu à rappeler bien des fois. La responsabilité du cas fortuit, de la force majeure n'incombe & aucune des parties. Chacune d'elles y concourt de la manière et dans l'étendue dont die en est atteinte.

La force majeure rendant le radoub du navire indispensable, interrompt et prolonge le voyage d'une part ; elle occasionne de l'autre une dépense plus ou moins considérable. Celle-ci ne concerne et ne peut concerner que l'armement, mais le retard est commun . Le navire et la cargaison en supportent et devaient en supporter les conséquences chacun en droit soi.

Telle est l'économie de l'article 296. Dès-lors, son

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