‹ Du commerce maritimeChapitre 87 sur 98 · Comment elle a été tranchée par le Code · texte numérisé non relu

Comment elle a été tranchée par le Code

783. Dans tous les cas, c'est le fret entier qui doit être payé.

784. Quid, si la marchandise a été vendue pour cause d'avarie.

785. Addition que la loi du 45 juin 1841 a faite à l'article 898.

Comment se règle la perte, en cas d'abandon.

786. Exception à l'obligation de payer le fret de retour , dans le

cas d'interdiction de commerce. Conséquences.

787. Proposition de la Cour d'Àjaccio, de réduire A moitié le fret

d'aller, lorsque le navire n'est frété que pour ce voyage.

788. Le fret de retour serait dû si. de concert avec le mandataire

de l'affréteur , le capitaine avait débarqué dans un pays voisio et était revécu avec un autre chargement.

art. 298, 299 et 300. 509

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