V. infrà, n** 5002, 3065, 50Gi, une question analogue
(2) Infrà, n01 5059 et suiv., je discute ce point avec détail.
L'inaliénabilité est une exception ; elle ne peut dériver que d'une loi spéciale. Il n'appartient pas à la volonté de l'homme de créer des biens indisponibles (1), Il est bien permis d'opter entre le régime de l'inaliénabilité et le régime de la liberté ; mais quand on se déclare pour l'inaliénabilité, il faut la prendre telle que la loi l'a faite ; on ne saurait la transporter dans un régime qui y répugne.
Dans le régime de la communauté, la femme est libre sous l'autorité de son mari. Cette liberté, qu'elle tient de la loi et de la nature, elle ne peut en faire d'avance le sacrifice, et meltre hors de sa disposition une partie de son patrimoine. La loi ne reconnaît qu'à sa propre et suprême souveraineté, le droit de constituer un patrimoine indisponible. Nul n'a droit de s'interdire lui-même et de mettre en tutelle sa personne et ses biens. Si, dans le régime dotal, il est une partie du patrimoine de la femme qui est frappée d'inaliénabilité, c'est par la puissance de la loi, qui dans sa sagesse a décidé que la dot devait être indisponible. L'inaliénabilité est une institution du législateur, et non une combinaison de la volonté de l'homme (2) ; la volonté en profite, mais elle n'en est pas la source première. On peut , en se mariant,
(1) V. infrà, n° 3317, ce que nous disons du caractère de statut réel de la loi d'inaliénabilité de la dot. C'est un argument qu'on peut invoquer ici.
(2) V. la loi Jul'.œ, et le tit. duCWe de Justin ien, de rei uxo-
riœ act. Infrà, n<>s 3199 et 3,200.