V. aussi fart. 1554 du Code civil

D A DU COïfT B AT II 1 i

opter pool "ii contre l'inaliénabilité de 11 on

peut préférer la lih rindifponibilili

tour i la liboi lé es( Favorable : m m donne la

préférence a l'inaliénabilité, on ne fait qu'j l,-i dis] de lo loi en m le dot. Lai alonté

puis** l'inaliénabilité d le -••m de la loi ne

doit qu'à lo loi lenle et a d< rdre pu-

blic, appréciées dans une i ne d'ensemble p w le gialatnun, ce régime d île.

Or, la loi ne prononce l'ina îlité que ponr la

dot seulement; il fout donc, qoand on prétend unprimer l'inaliénabilité sur une partie dei bien • de la femme, que le régime des époux soif i ement

le régime dotal pdonf qu'il importe peu

que c( soif modifié par un emprunt fail à la

co mmunaul me par ui < ar

il n'en es! pas moins le régime dotal. Le régime dotal, qui est un régime de prohibition el de a pu emprunter quelque chose à la commui régimedelil moisli . medelacommm

vit par la liberté, manquerait à -'il

allait prendre dans le régime dotal des prohibition! que la loi n'a pas créées pour lui.

Ceci posé, il ne reste plus qu'à faire remarquer que le régime dotal, alors même qu'il est modifié par une société d'acquêts, n'est pas du tout le régime de la communauté. Dans la pensée de ce régime, les biens des époux restent distincts ; les acquêts seuls sont mis eu commun. Au contraire, dans le régime de la communauté, ce ne sont pas seulement les acquêts qui sont communs : ce sont aussi

les meubles possédés au moment du mariage par les deux époux, c'est le mobilier futur, ce sont les dettes respectives. Quand la femme a voulu celle communauté , quand elle a stipulé que ses meubles et ses dettes entreraient dans la société conjugale, et qu'en retour, le mari y mettrait tout son avoir mobilier ; quand, en un mot , elle a stipulé une vraie communauté, il répugne qu'elle place, dans un coin du tableau, un régime dotal au petit pied, avec toutes ses tendances incompatibles avec les idées de la communauté , un régime dotal pour des biens qui ne sont pas dotaux , un régime dotal pour des biens qui ne sont que propres, et n'ont pas recula consécration de la dotalité. Le législateur l'a si bien entendu ainsi, que, par son article 1581, tout ce qu'il permet au régime dotal de prendre au régime de la communauté, c'est la société d'acquêts. Mais il ne lui est jamais venu dans la pensée, de coudre le régime de la dot frappant sur les immeubles, à une communauté de tous les meubles présents et futurs et de toutes les dettes. El, en effet, dès l'instant que les époux ont mis en commun tous leurs meubles et toutes leurs dettes, ils ont formé une société universelle pour le mouvement de laquelle ils ont besoin de la plénitude de leur capacité, et dont tous les actes les engagent personnellement sur leurs biens. Sans doute, il a été créé pour la femme des privilèges qui atténuent l'effet de ces obligations sur ses biens propres. C'est à elle d'en user quand le moment sera venu. Mais aucun de ces bénéfices n'est l'inaliénabilité de ses propres. Et la raison en est simple : Tinaliénabilité n'est

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i ompatiblc qu avec un régime dam lequel la femme ne t'oblige pat. Mail aliène sympathise pai avec un régime où lei époux lonl communs *'u biens, droil dettes «'i obligations. Qui B'ob blige le lien. ■ La disponibilité d<-s pmpi t la < « m -< « j 1 1 • i

d'une telle association. Nous disoni donc : Pour que le régime dotal domine les biens , il but qu'il domine le contrat el qu'il j occupe le premier plan. Quand au contraire c'est le régime de la communauté qui domine, les régies dominantes doivent être cellei de la communauté, <'t non des incapacités inconni dans ce régime et propres a la dotalité.

80. Faisons remarquer, au surplus, que dans l\ men de cette difficulté nous avons constamment supposé que nous nous trouvions en Face d'un contrat de communauté, et non [>as d'un contrat qui, quelsque

fussent les termes employés, ne serait pas autre ch( que le régime dolul Qanqué d'une sociél quels.

Dansée dernier cas, aucun doute n'est possible en présence de l'article 1581 et de l'ancien droit I . La question n'en est une, que lorsque le contrat de mari constitue le régime de la communauté, c'est-à-dire une communauté universelle ; et alors nous maintenons , contre M. Toullier, la libre disposition des propres, malgré toutesclauses contraires, empruntées a l'article 1554 du Code civil, et qui ne seraient qu'une alliance monstrueuse de deux combinaisons qui s'excluent.

(1) ////Va, an. 1581, je reviens sur cet accord Dt et

de la société d'acquêts.

M. Toullier prétend que la question a été jugée en son sens, par arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 1820. Mais cet arrêt statue sur une question qui n'est pas tout à fait la môme, et qui sera traitée au numéro suivant. Nous pensons que l'argument tiré de cet arrêt perd beaucoup de sa force, si l'on consulte la jurisprudence plus récente de la Cour suprême.

Quoi qu'il en soit, voici un arrêt postérieur à la publication de l'ouvrage de M. Toullier, et qui paraît, au moins en fait, favoriser sa doctrine. Mais en l'examinant de près, on voit que la question n'avait pas été soumise aux magistrats, et que les deux parties la tenaient d'avance pour résolue conformément à l'opinion de M. Toullier.

La dame Laurent se marie sous le régime de la communauté, tel qu'il est défini par le Code civil. Par une clause spéciale du contrat de mariage, il est stipulé que les immeubles présents et à venir de la femme Laurent seront soumis à la disposition prohibitive de l'article 1554 du Code civil.

Pendant le mariage, la dame Laurent souscrit des engagements, solidairement avec son mari. Apres la dissolution, le sieur Riviard, un des créanciers, fait saisir les revenus des immeubles dotaux. Celle-ci soutient que ses revenus sont inaliénables d'après à son contrat de mariage. Mais un arrêt de la Cour de Paris, du 50 mai 1855, écarte cette objection par les motifs que voici :

« Considérant que les époux Laurent, par l'article 1er de leur contrat de mariage, en date du 18jan-

08 M I "Ml. M l'I MU'.INU .

vier l BJfi i m. m ié oui le n ime du II i «»m-

munauté, tel qu'il ' I </' fini pat U C \ il

* Considérant que ij p 1 9 du même

contrai . ili onl tournii loi immeubl venir * 1 « - la femme [<aurenl b la disposition prohibitif' de l'article 1554, il* n'onl entendu qu'apporter une restriction au régime de Iq communauté! en ce qui concerne seulement les immeubles de le femme; qu'il résulte de laque les revenus de cei immeubles ont dû nécessairement tomber dans [a communauté; qu'en conséquence la femme Laumit g DUi du POP* sentement de son mari, n'obliger BUI Itif weniM comme sur les biens de la communal;

» Par ces motifs, etc. 1). »

Faisons une observation nécessaire pour la laine intelligence de cet arrêt. Le débat ne roulait pas sur l'illégalité, en soi, d'une clause qui portait atteint* la liberté de la femme. Le créancier ne croyait pas avoir intérêt à placer la contestation sur pe point " se bornait à insister sur une interprétation du pacte. et à montrer que l'indisponibilité des biens n'entraînait pas, ici, l'indisponibilité des revenus. La Cour de Paris, se posant à ce point de vue, n'hésita pas à se prononcer en sa faveur, et se^ raisons sont sérieuses (2). Les époux étaient mariés en communauté, Or, les fruits des propres entrent dans la communauté; donc ces fruits sont disponibles ; pour

(i) Dalloz, 36, 5, 86.

Devill., 55,2,558.

\2) M. Dalloz les trouve même concluantes, loc cil

les enlever à la communauté, il aurait fallu une clause plus précise que celle du contrat de mariage (1).

La dame Laurent se pourvut en cassation ; elle obtint la cassation de l'arrêt de la Cour de Paris, par arrêt du 24 août 1836. Notons-le de nouveau : le créancier ne niait pas la légalité du pacte d'inaliénabilité ; au contraire, il reconnaissait formellement que la volonté des époux avait pu déclarer une portion du patrimoine de la femme inaliénable ; il admettait que l'inaliénabililé dotale pouvait soustraire certains objets à la communauté. Il se bornait à dire: Puisque les époux se sont mariés sous le régime de la communauté, tout doit être interprété dans le sens de la communauté ; on ne doit déclarer inaliénable que ce qui a été déclaré tel, expressément, formellement, positivement. Or, les fruits n'ont pas été déclarés inaliénables : donc, etc.

A quoi le demandeur répondait : La stipulation de communauté ne faisant pas obstacle à ce que certains biens soient régis comme dotaux, il faut donc appliquer à ces biens les régies de la dot. Or, l'art. 1551 ne distingue pas; il embrasse fonds et revenus (2).

Là-dessus, la chambre civile, au rapport de ML Tripier, considéra que l'art. 12 du contrat de mariage avait imprimé le caractère de la dotalitè aux biens constitués en dot delà dame Laurent; que dès lors

(1) Suprà, n°(>7.

(2) Dali., 57, 1, 141,142, 143.

Devill.,36, 1, 1)15, 914.

100 D1 < OH i r.M M M A RI AGI

il étaient ftoumi ■• toute loi con i quencei de l'ii liénabilité, el que l'une de cet conséquent i d'apréi l'ai I I 552 du Code i ivil, de rendi i venu a m i blei de la pai i réanciei .

Renfermée dans cel horizon, la question ne pâli avoir été jugée pur la Cour dai ordinaire de ses précédents, relatifs i l'inaliénabilité dei fruiti dotaux. Hais la solution aurait-elle été la même, i le débat eût porté sur les questions mêmes que nous avons posées au n 77? j'ose en douter, i [ni me confirme dans cette opinion, c'est la jurisprudence de la Cour de cassation sur lu difficulté dont on ra trouver l'examen au numéro suivant.

Nous restons donc dans nos idées sur le res] que le contrat de mariage doit à la liberté naturelle : nous ne voulons pas qu'en se mariant en communauté, les époux créent une inaliénabilité que la loi n'a attribuée qu'au régime dotal. L'art. 1581, à défaut d'autre texte, peul lervir à montrer la limite des alliances que le régime dolal peut luire avec la société de Liens (1).